Allez au contenu, Allez à la navigation

Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2014 - scrutins

Première lecture

9 juillet 2015

Scrutin n° 222 : sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2014 (rejet)

Nouvelle lecture

21 juillet 2015

Scrutin n° 237 : sur l'ensemble du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2014 (rejet)


Pour toute remarque relative à ce scrutin, veuillez contacter : scrutins@senat.fr.