Projet de loi organique d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 - scrutins

Première lecture

19 mars 2020

Scrutin n° 96 : sur l'article unique constituant l'ensemble du projet de loi organique d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (procédure accélérée) (adoption)

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