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Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019 - scrutins

Première lecture

8 juillet 2020

Scrutin n° 133 : sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019 (procédure accélérée) (rejet)

Nouvelle lecture

22 juillet 2020

Scrutin n° 142 : sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019 (rejet)


Pour toute remarque relative à ce scrutin, veuillez contacter : scrutins@senat.fr.