Proposition de loi relative à l'urbanisme commercial - scrutins

Première lecture

31 mars 2011

Scrutin n° 176 : sur l'amendement n° 109 présenté par le Gouvernement à l'article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative à l'urbanisme commercial (rejet)

Scrutin n° 177 : sur l'amendement n° 93 rectifié bis, présenté par M. Jacques Mézard et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative à l'urbanisme commercial (rejet)

Pour toute remarque relative à ce scrutin, veuillez contacter : scrutins@senat.fr.