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Proposition de loi tendant à réprimer la contestation de l'existence du génocide arménien - scrutins

Première lecture

4 mai 2011

Scrutin n° 200 : sur la motion n° 1, présentée par M. Jean-Jacques Hyest au nom de la commission des lois, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité à la proposition de loi tendant à réprimer la contestation de l'existence du génocide arménien (adoption)