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Proposition de loi organique tendant à l'approbation d'accords entre l'État et les collectivités territoriales de Saint-Martin, de Saint-Barthélémy et de Polynésie française - scrutins

Première lecture

14 février 2011

Scrutin n° 160 : sur l'ensemble de la proposition de loi organique tendant à l'approbation d'accords entre l'État et les collectivités territoriales de Saint-Martin, de Saint-Barthélemy et de Polynésie française (adoption)


Pour toute remarque relative à ce scrutin, veuillez contacter : scrutins@senat.fr.