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Proposition de loi relative à l'organisation du service et à l'information des passagers dans les entreprises de transport aérien de passagers et à diverses dispositions dans le domaine des transports - scrutins

Première lecture

15 février 2012

Scrutin n° 102 : sur la motion n° 40, présentée par M. Georges Labazée et les membres du groupe socialiste et apparentés, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à l'organisation du service et à l'information des passagers dans les entreprises de transport aérien de passagers (adoption)

Nouvelle lecture

29 février 2012

Scrutin n° 113 : sur la motion n° 1, présentée par Mme Annie David et M. Claude Jeannerot au nom de la commission des affaires sociales, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relative à l'organisation du service et à l'information des passagers dans les entreprises de transport aérien de passagers et à diverses dispositions dans le domaine des transports (adoption)


Pour toute remarque relative à ce scrutin, veuillez contacter : scrutins@senat.fr.