Proposition de loi organique relative à la nomination des dirigeants de BPI-Groupe - scrutins

Première lecture

11 décembre 2012

Scrutin n° 61 : sur l'ensemble de la proposition de loi organique, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la nomination des dirigeants de BPI-Groupe (adoption)

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