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Proposition de loi relative au financement du service public de l'assainissement par des fonds de concours - scrutins

Première lecture

11 décembre 2013

Scrutin n° 92 : sur l'amendement n° 1 rectifié, présenté par M. Daniel Dubois et plusieurs de ses collègues, à l'article unique de la proposition de loi relative au financement du service public de l'assainissement par des fonds de concours (rejet)


Pour toute remarque relative à ce scrutin, veuillez contacter : scrutins@senat.fr.