Proposition de loi relative à l'interdiction de la mise en culture des variétés de maïs génétiquement modifié - scrutins

Première lecture

5 mai 2014

Scrutin n° 169 : sur l'amendement n° 1 rectifié de M. Jean-Jacques Lasserre et plusieurs de ses collègues, à l'article unique de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à l'interdiction de la mise en culture des variétés de maïs génétiquement modifié (rejet)

Scrutin n° 170 : sur l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à l'interdiction de la mise en culture des variétés de maïs génétiquement modifié (adoption)