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Proposition de loi visant à la réouverture exceptionnelle des délais d'inscription sur les listes électorales - scrutins

Première lecture

21 mai 2015

Scrutin n° 187 : sur l'amendement n° 1, présenté par M. Philippe Kaltenbach et les membres du groupe socialiste et apparentés et l'amendement n° 4, présenté par le Gouvernement, à l'article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à la réouverture exceptionnelle des délais d'inscription sur les listes électorales (rejet)

Scrutin n° 188 : sur l'article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à la réouverture exceptionnelle des délais d'inscription sur les listes électorales (adoption)

Scrutin n° 189 : sur l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à la réouverture exceptionnelle des délais d'inscription sur les listes électorales (adoption)


Pour toute remarque relative à ce scrutin, veuillez contacter : scrutins@senat.fr.