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Proposition de loi organique relative au statut des autorités administratives indépendantes créées par la Nouvelle-Calédonie - scrutins

Première lecture

18 novembre 2015

Scrutin n° 60 : sur la proposition de loi organique relative au statut des autorités administratives indépendantes créées par la Nouvelle-Calédonie (adoption)


Pour toute remarque relative à ce scrutin, veuillez contacter : scrutins@senat.fr.