Première lecture
- 18 mai 2016
Scrutin n° 226 sur l'article 1er de la proposition de loi visant à lutter contre les contrôles d'identité abusifs rejet
La galaxie Sénat
Retrouvez l’ensemble des sites internet et applications composant l’écosystème du Sénat.
Recherche rapide
Rechercher dans la base documentaire du Sénat et le reste du site.