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Proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse - scrutins

Première lecture

24 janvier 2019

Scrutin n° 45 : sur l'ensemble de la proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse (adoption)

Deuxième lecture

3 juillet 2019

Scrutin n° 162 : Sur l'ensemble de la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale en première lecture, tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse (adoption)


Pour toute remarque relative à ce scrutin, veuillez contacter : scrutins@senat.fr.