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Proposition de loi permettant le don de congés payés sous forme de chèques-vacances aux membres du secteur médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de covid-19 - scrutins

Première lecture

16 juin 2020

Scrutin n° 121 : sur l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, permettant d'offrir des chèques-vacances aux personnels des secteurs sanitaire et médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de covid-19 (procédure accélérée) (adoption)


Pour toute remarque relative à ce scrutin, veuillez contacter : scrutins@senat.fr.