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Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à généraliser les contrats de ressources - scrutins

Première lecture

7 décembre 2016

Scrutin n° 74 : sur l'ensemble de la proposition de résolution visant à généraliser les contrats de ressources, présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution (rejet)


Pour toute remarque relative à ce scrutin, veuillez contacter : scrutins@senat.fr.