Vous êtes ici : Travaux parlementaires > Comptes rendus des débats


SÉANCE DU 26 JUIN 1996




Retour Sommaire Suite


M. le président. Sur le texte proposé pour l'article L. 89-6 du code du domaine de l'Etat, je ne suis saisi d'aucun amendement.
Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix le texte proposé pour l'article L. 89-6 du code du domaine de l'Etat.

(Ce texte est adopté.)
M. le président. Personne ne demande la parole ? ...
Je mets aux voix l'ensemble de l'article 1er, modifié.

(L'article 1er est adopté.)

Article 1er bis




Retour Sommaire Suite



Haut de page
Actualités | Travaux Parlementaires | Vos Sénateurs | Europe et International | Connaître le Sénat
Recherche | Liste de diffusion | Contacts | Recrutement | Plan | Librairie | FAQ | Liens | Ameli