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SÉANCE DU 26 JUIN 1996




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SOMMAIRE


PRÉSIDENCE DE M. PAUL GIROD

1. Procès-verbal (p. 0).

2. Zone dite des cinquante pas géométriques dans les départements d'outre-mer. - Adoption d'un projet de loi en deuxième lecture (p. 1).
Discussion générale : MM. Jean-Jacques de Peretti, ministre délégué à l'outre-mer ; Jean Huchon, rapporteur de la commission des affaires économiques ; Rodolphe Désiré, Claude Lise.
Clôture de la discussion générale.

Article 1er (p. 2)

Article L. 89-1 du code du domaine de l'Etat
(p. 3)

Amendement n° 23 du Gouvernement et sous-amendement n° 39 de M. Lise ; amendements n°s 21 de M. Lise et 1 de la commission. - MM. le ministre délégué, Lise, le rapporteur. - Retrait de l'amendement n° 1 ; rejet du sous-amendement n° 39 ; adoption de l'amendement n° 23, l'amendement n° 21 devenant sans objet.
Amendement n° 24 du Gouvernement. - MM. le ministre délégué, le rapporteur. - Adoption.
Amendement n° 2 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Adoption.
Amendement n° 3 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Adoption.
Adoption de l'article du code, modifié.

Article L. 89-1 bis du code précité (p. 4)

Amendements n°s 25 du Gouvernement et 4 à 6 de la commission. - MM. le ministre délégué, le rapporteur. - Retrait des amendements n°s 4 à 6 ; adoption de l'amendement n° 25 rédigeant l'article du code.

Article L. 89-2 du code précité. - Adoption (p. 5)

Article L. 89-3 du code précité
(p. 6)

Amendement n° 7 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Adoption.
Amendement n° 8 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Adoption.
Amendement n° 26 du Gouvernement. - MM. le ministre délégué, le rapporteur. - Adoption.
Amendement n° 9 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Adoption.
Adoption de l'article du code, modifié.

Article L. 89-4 du code précité (p. 7)

Amendement n° 10 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Adoption.
Amendement n° 11 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Adoption.
Adoption de l'article du code, modifié.

Article L. 89-4 bis du code précité (p. 8)

Amendement n° 27 du Gouvernement. - MM. le ministre délégué, le rapporteur. - Adoption de l'amendement supprimant l'article du code.

Article L. 89-4 ter du code précité (p. 9)

Amendement n° 28 du Gouvernement. - MM. le ministre délégué, le rapporteur. - Adoption de l'amendement supprimant l'article du code.

Article L. 89-4 quater du code précité (p. 10)

Amendement n° 29 du Gouvernement. - MM. le ministre délégué, le rapporteur. - Adoption de l'amendement supprimant l'article.

Article L. 88-1 du code précité (priorité) (p. 11)

Amendement n° 33 du Gouvernement. - MM. le ministre délégué, le rapporteur. - Adoption, après une demande de priorité, de l'amendement rédigeant l'article du code.

Article L. 89-5 du code précité (p. 12)

Amendement n° 30 du Gouvernement. - MM. le ministre délégué, le rapporteur. - Adoption.
Adoption de l'article du code, modifié.

Article additionnel avant l'article L. 89-5 bis
du code précité (p. 13)

Amendement n° 12 rectifié de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel au code.

Article L. 89-5 bis du code précité (p. 14)

Amendement n° 13 de la commission et sous-amendement n° 31 du Gouvernement. - MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Adoption du sous-amendement et de l'amendement modifié rétablissant l'article du code.

Article L. 89-5 ter du code précité (p. 15)

Amendements n°s 32 du Gouvernement et 14 de la commission. - MM. le ministre délégué, le rapporteur. - Adoption de l'amendement n° 32 supprimant l'article du code, l'amendement n° 14 devenant sans objet.

Article L. 89-6 du code précité. - Adoption (p. 16)

Adoption de l'article 1er modifié.

Article 1er bis. - Adoption (p. 17)

Article 2 (p. 18)

Amendement n° 15 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.

Article 3. - Adoption (p. 19)

Article 4 (p. 20)

Amendement n° 34 du Gouvernement. - MM. le ministre délégué, le rapporteur. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.

Article 5 (p. 21)

Amendement n° 22 de M. Lise. - MM. Lise, le rapporteur, le ministre délégué. - Adoption.
Amendements n°s 16 rectifié de la commission et 35 du Gouvernement. - MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Adoption de l'amendement n° 16 rectifié ; retrait de l'amendement n° 35.
Adoption de l'article modifié.

Article 6 (p. 22)

Amendement n° 17 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.

Article 7 (p. 23)

Amendement n° 18 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.

Article 8 (p. 24)

Amendement n° 19 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.

Article 9 (p. 25)

Amendement n° 36 du Gouvernement. - MM. le ministre délégué, le rapporteur. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.

Article 9 bis A. - Adoption (p. 26)

Article 9 bis B (p. 27)

Amendement n° 37 du Gouvernement. - MM. le ministre délégué, le rapporteur. - Adoption.
Amendement n° 38 du Gouvernement. - MM. le ministre délégué, le rapporteur. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.

Article 9 bis (supprimé) (p. 28)

Article 10 (p. 29)

Amendement n° 20 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Adoption de l'ensemble du projet de loi.

Suspension et reprise de la séance (p. 30)

PRÉSIDENCE DE M. MICHEL DREYFUS-SCHMIDT

3. Candidatures à une commission spéciale (p. 31).

4. Mission commune d'information (p. 32).

5. Candidatures à des organismes extraparlementaires (p. 33).

6. Dépôt d'un rapport du Gouvernement (p. 34).

7. Encouragement fiscal à la souscription de parts de copropriété de navires. - Adoption des conclusions d'une commission mixte paritaire (p. 35).
Discussion générale : MM. Jacques Oudin, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire ; Bernard Pons, ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme ; Jean-Luc Bécart.
Clôture de la discussion générale.

Texte élaboré par la commission mixte paritaire (p. 36)

Adoption de l'ensemble du projet de loi.

8. Révision des perspectives financières. - Adoption d'une résolution d'une commission (p. 37).
Discussion générale : MM. Denis Badré, rapporteur de la commission des finances ; Alain Lamassoure, ministre délégué au budget ; Alain Richard, Jean-Luc Bécart.
M. le rapporteur.
Clôture de la discussion générale.

Texte de la résolution (p. 38)

MM. Jacques Genton, Emmanuel Hamel.
Adoption de la résolution.

9. Nomination des membres d'une commission spéciale (p. 39).

10. Nomination de membres d'organismes extraparlementaires (p. 40).

11. Déficit public excessif en France. - Adoption d'une résolution d'une commission (p. 41).
Discussion générale : MM. Alain Lambert, rapporteur de la commission des finances ; Alain Lamassoure, ministre délégué au budget ; Alain Richard, Jean-Luc Bécart.
Clôture de la discussion générale.

Question préalable (p. 42)

Motion n° 2 de Mme Luc. - Mme Luc, MM. le rapporteur, Marini, le ministre délégué, Cabanel. - Rejet par scrutin public.

Texte de la résolution (p. 43)

Amendement n° 1 de Mme Luc. - MM. Bécart, le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet.
Adoption de la résolution.

12. Communication de l'adoption définitive de propositions d'acte communautaire (p. 44).

13. Dépôt d'une proposition de loi (p. 45).

14. Dépôt de résolutions (p. 46).

15. Dépôt de rapports (p. 47).

16. Ordre du jour (p. 48).




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