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SÉANCE DU 26 JUIN 1996




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M. le président. Par amendement n° 30, le Gouvernement propose, dans la première phrase du texte présenté par le paragraphe I de l'article 1er pour l'article L. 89-5 du code du domaine de l'Etat, de remplacer les mots : « sont remis gratuitement au Conservatoire » par les mots : « sont remis en gestion au conservatoire ».
La parole est à M. le ministre.
M. Jean-Jacques de Peretti, ministre délégué. Il s'agit d'un amendement rédactionnel de mise en conformité avec le texte proposé pour l'article L. 88-1 du code du domaine de l'Etat, tel qu'il vient d'être adopté.
M. le président. Quel est l'avis de la commission ?
M. Jean Huchon, rapporteur. Favorable.
M. le président. Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'amendement n° 30, accepté par la commission.

(L'amendement est adopté.)
M. le président. Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix, ainsi modifié, le texte proposé pour l'article L. 89-5 du code du domaine de l'Etat.

(Ce texte est adopté.)

ARTICLE ADDITIONNEL AVANT L'ARTICLE L. 89-5 BIS
DU CODE DU DOMAINE DE L'ÉTAT




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