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SÉANCE DU 26 JUIN 1996




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DÉPÔT D'UNE PROPOSITION DE LOI

M. le président. J'ai reçu de MM. Gérard Braun, Michel Alloncle, Jean Bernard, Mme Paulette Brisepierre, MM. Gérard César, Désiré Debavelaere, Jacques Delong, Xavier Dugoin, Roger Husson, Lucien Neuwirth, Alain Pluchet, Jean-Pierre Schosteck, Maurice Schumann, Louis Souvet et Jacques Valade une proposition de loi tendant à reporter les élections cantonales et régionales au mois de juin 1998.
La proposition de loi sera imprimée sous le numéro 474, distribuée et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.

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