DÉPÔT DE RAPPORTS
M. le président.
J'ai reçu de M. Xavier de Villepin un rapport fait au nom de la commission des
affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur :
- le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation
du deuxième protocole en date du 6 octobre 1995 annexé à l'accord général sur
le commerce des services (ensemble les listes d'engagements dont la traduction
est annexée à la présente loi) (n° 458, 1995-1996) ;
- et le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant
l'approbation du troisième protocole en date du 6 octobre 1995 annexé à
l'accord général sur le commerce des services (ensemble les listes
d'engagements dont la traduction est annexée à la présente loi) (n° 459,
1995-1996).
Le rapport sera imprimé sous le numéro 471 et distribué.
J'ai reçu de M. André Dulait un rapport fait au nom de la commission des
affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi
adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'adhésion de la République
française à la convention sur la future coopération multilatérale dans les
pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest (ensemble trois annexes) (n° 467,
1995-1996).
Le rapport sera imprimé sous le numéro 472 et distribué.
J'ai reçu de M. Luc Dejoie, rapporteur pour le Sénat, un rapport fait au nom
de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les
dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à
l'adoption.
Le rapport sera imprimé sous le numéro 468 et distribué.
J'ai reçu de M. François Blaizot un rapport fait au nom de la commission des
lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et
d'administration générale sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée
nationale, améliorant la protection des acquéreurs de lots de copropriété (n°
320, 1995-1996).
Le rapport sera imprimé sous le numéro 473 et distribué.
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