Vous êtes ici : Travaux parlementaires > Comptes rendus des débats


SÉANCE DU 26 JUIN 1996




Retour Sommaire Suite

NOMINATION DES MEMBRES
D'UNE COMMISSION SPÉCIALE

M. le président. Je rappelle qu'il a été procédé à l'affichage de la liste des candidats aux fonctions de membre de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif à la mise en oeuvre du pacte de relance pour la ville (n° 461, 1995-1996).
Le délai fixé par le règlement est expiré.
Je n'ai reçu aucune opposition.
En conséquence, la liste est ratifiée, et je proclame membres de cette commission spéciale MM. Nicolas About, José Balarello, Daniel Bernardet, Paul Blanc, Mme Annick Bocandé, MM. André Bohl, Dominique Braye, William Chervy, Jean-Paul Delevoye, Gérard Delfau, Christian Demuynck, André Diligent, Alain Dufaut, Xavier Dugoin, Mme Joëlle Dusseau, MM. Daniel Eckenspieller, Guy Fischer, Jean-Pierre Fourcade, Serge Franchis, Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis, MM. Jean-Marie Girault, Paul Girod, Gérard Larcher, Jacques Mahéas, Philippe Marini, Jean-Pierre Masseret, Charles Metzinger, Gérard Miquel, Mme Nelly Olin, M. Jean-Marie Poirier, Mme Danièle Pourtaud, MM. Alain Richard, Jacques Rocca Serra, Louis Souvet, François Trucy, Alex Türk, Paul Vigouroux.

10




Retour Sommaire Suite



Haut de page
Actualités | Travaux Parlementaires | Vos Sénateurs | Europe et International | Connaître le Sénat
Recherche | Liste de diffusion | Contacts | Recrutement | Plan | Librairie | FAQ | Liens | Ameli