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SÉANCE DU 26 JUIN 1996




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NOMINATION DE MEMBRES
D'ORGANISMES EXTRAPARLEMENTAIRES

M. le président. Je rappelle que la commission des affaires économiques a proposé des candidatures pour des organismes extraparlementaires.
La présidence n'a reçu aucune opposition dans le délai d'une heure prévu par l'article 9 du règlement.
En conséquence, ces candidatures sont ratifiées, et je proclame M. Jean-François Le Grand membre de la commission nationale du débat public et M. Bernard Hugo membre titulaire du conseil national des transports.

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