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SÉANCE DU 26 JUIN 1996




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MISSION COMMUNE D'INFORMATION

M. le président. L'ordre du jour appelle l'examen d'une demande conjointe des présidents des cinq commissions des affaires culturelles, des affaires économiques, des affaires sociales, des finances et des lois, tendant à obtenir du Sénat l'autorisation de désigner une mission d'information commune chargée d'étudier les conditions de la contribution des nouvelles technologies de l'information au développement économique, social et culturel de la France.
Il a été donné connaissance de cette demande au Sénat au cours de la séance du mardi 4 juin 1996.
Je vais consulter sur cette demande.
Il n'y a pas d'opposition ?...
En conséquence, en application de l'article 21 du règlement, cette mission commune d'information est autorisée.
Conformément à la demande présentée par les cinq commissions permanentes, les sénateurs membres de cette mission commune sont MM. François Autain, Claude Belot, Jean-Claude Carle, François Gerbaud, Francis Grignon, Pierre Hérisson, Jean-Paul Hugot, Jean-Jacques Hyest, Charles Jolibois, Alain Joyandet, Pierre Laffitte, Gérard Larcher, Jacques Mahéas, Charles Metzinger, Lucien Neuwirth, Mme Danièle Pourtaud, MM. Jack Ralite, Paul Raoult, Jean-Marie Rausch, Henri Revol, Philippe Richert, Jean-Pierre Schosteck, Franck Sérusclat, René Trégouët et Alex Türk.

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