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SÉANCE DU 26 JUIN 1996




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CANDIDATURES
À UNE COMMISSION SPÉCIALE

M. le président. L'ordre du jour appelle la nomination des membres de la commission spéciale créée, en application de l'article 17, alinéa 1, du règlement, et chargée d'examiner le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif à la mise en oeuvre du pacte de relance pour la ville (n° 461, 1995-1996).
Il va être procédé à cette nomination conformément aux dispositions de l'article 10 du règlement.
La liste des candidats établie par les présidents des groupes a été affichée.
Cette liste sera ratifiée à l'expiration d'un délai d'une heure, s'il n'y a pas d'opposition.

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