NOMINATION D'UN MEMBRE
D'UNE COMMISSION PERMANENTE
Philippe Arnaud membre de la commission des affaires culturelles à la place laissée vacante le 15 juillet 1996.
NOMINATIONS DE RAPPORTEURS
COMMISSION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
François Gerbaud a été nommé rapporteur du projet de loi n° 35 (1996-1997) portant création de l'établissement public Réseau ferré national.
COMMISSION DES FINANCES
n° 35 (1996-1997) portant création de l'établissement public Réseau ferré national, dont la commission des affaires économiques et du Plan est saisie au fond. Le Directeur du service du compte rendu intégral, DOMINIQUE PLANCHON