M. Josselin de Rohan, rapporteur. Je demande la parole.
M. le président. La parole est à M. le rapporteur.
M. Josselin de Rohan, rapporteur. Monsieur le président, je demande la réserve des amendements n°s 19 et 39, visant à introduire un article additionnel, jusque après l'examen de l'article 15.
M. le président. Quel est l'avis du Gouvernement sur cette demande de réserve ?
M. Philippe Vasseur, ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation. Favorable.
M. le président. La réserve est ordonnée.
Article 9