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SÉANCE DU 5 NOVEMBRE 1996




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SOMMAIRE


PRÉSIDENCE DE M. YVES GUÉNA

1. Procès-verbal (p. 0).

2. Organismes extraparlementaires (p. 1).

3. Communication du Gouvernement (p. 2).

4. Pêche maritime et cultures marines. - Discussion d'un projet de loi (p. 3).
Discussion générale : MM. Philippe Vasseur, ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation ; Josselin de Rohan, rapporteur de la commission des affaires économiques ; Mme Anne Heinis, MM. Jacques Oudin, Michel Sergent, Félix Leyzour, Alphonse Arzel.

Suspension et reprise de la séance (p. 4)

PRÉSIDENCE DE M. RENÉ MONORY

5. Conférence des présidents (p. 5).
M. le président, Mme Hélène Luc.

6. Pêche maritime et cultures marines. - Suite de la discussion et adoption d'un projet de loi (p. 6).
Discussion générale (suite) : MM. Alain Gérard, Henri Weber.
Clôture de la discussion générale.
M. le ministre.

PRÉSIDENCE DE M. JACQUES VALADE

Division et article additionnels avant le titre Ier (p. 7)

Amendements n°s 42 et 43 de M. Leyzour. - MM. Leyzour, le rapporteur, le ministre. - Rejet de l'amendement n° 43, l'amendement n° 42 devenant sans objet.

Article 1er (p. 8)

Amendements n°s 35 et 36 de M. Darniche. - MM. Darniche, le rapporteur, le ministre. - Retrait des deux amendements.
Adoption de l'article.

Article additionnel après l'article 1er (p. 9)

Amendement n° 44 de M. Leyzour. - MM. Leyzour, le rapporteur, le ministre. - Rejet.

Article 2 (p. 10)

Amendements n°s 1 à 3 de la commission, 45 et 46 de M. Leyzour. - MM. le rapporteur, le ministre, Leyzour. - Retrait des amendements n°s 2 et 45 ; rejet de l'amendement n° 46 ; adoption des amendements n°s 1 et 3.
Adoption de l'article modifié.

Article 3 (p. 11)

Amendement n° 4 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.
MM. Michel Sergent, le ministre.
Adoption de l'article modifié.

Article additionnel avant l'article 4 (p. 12)

Amendement n° 47 rectifié de M. Leyzour. - MM. Leyzour, le rapporteur, le ministre. - Rejet.

Article 4 (p. 13)

Amendements n°s 48 à 50 de M. Leyzour, 5 de la commission et 65 de M. Grignon. - MM. Leyzour, le rapporteur, le ministre, Grignon. - Retrait des amendements n°s 65 et 49 ; rejet de l'amendement n° 48 et, par scrutin public, de l'amendement n° 50 ; adoption de l'amendement n° 5.
Adoption de l'article modifié.

Article additionnel après l'article 4 (p. 14)

Amendement n° 37 de M. Darniche. - MM. Darniche, le rapporteur, le ministre, Leyzour. - Rejet.

Article 5 (p. 15)

Amendement n° 6 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre, Leyzour. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.

Article 6. - Adoption (p. 16)

Article additionnel après l'article 6 (p. 17)

Amendement n° 51 de M. Leyzour. - MM. Leyzour, le rapporteur, le ministre. - Rejet.

Article 7 (p. 18)

Amendements n°s 66 et 7 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption des deux amendements.
Adoption de l'article modifié.

Article additionnel après l'article 7 (p. 19)

Amendements n°s 8 de la commission et 38 de M. Darniche. - MM. le rapporteur, Darniche, le ministre. - Retrait de l'amendement n° 38 ; adoption de l'amendement n° 8 insérant un article additionnel.

Article 8. - Adoption (p. 20)

Demande de réserve (p. 21)

Réserve des amendements n° 19 de la commission et 39 de M. Darniche.

Article 9. - Adoption (p. 22)

Article additionnel après l'article 9 (p. 23)

Amendement n° 9 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre, Leyzour. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 10 (p. 24)

Amendements n°s 10 et 11 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption de l'amendement n° 10 ; retrait de l'amendement n° 11.
Adoption de l'article modifié.

Article 11 (p. 25)

Amendements n°s 12 et 13 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption des deux amendements.
Adoption de l'article modifié.

Article 12. - Adoption (p. 26)

Article additionnel après l'article 12 (p. 27)

Amendement n° 14 rectifié bis de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 13. - Adoption (p. 28)

Article 14 (p. 29)

Amendements n°s 16 et 67 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption des deux amendements.
Adoption de l'article modifié.

Article 15 (p. 30)

Amendements n°s 17 rectifié, 68, 18 de la commission et 40 de M. Darniche. - MM. le rapporteur, le ministre, Darniche. - Retrait de l'amendement n° 40 ; adoption des amendements n°s 17 rectifié, 68 et 18.
Adoption de l'article modifié.

PRÉSIDENCE DE M. YVES GUÉNA

Article additionnel après l'article 8 ou après l'article 15 (suite) (p. 31)

Amendements (précédemment réservés) n°s 19 de la commission et 39 de M. Darniche. - MM. le rapporteur, Darniche, le ministre. - Retrait des deux amendements.

Article 16. - Adoption (p. 32)

Article 17 (p. 33)

Amendements n°s 20 rectifié, 21 rectifié de la commission et 52 de M. Leyzour. - MM. le rapporteur, le ministre, Leyzour. - Rejet de l'amendement n° 52 ; adoption des amendements n°s 20 rectifié et 21 rectifié.
Adoption de l'article modifié.

Article 18. - Adoption (p. 34)

Article 19 (p. 35)

Amendement n° 22 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.

Article additionnel après l'article 19 (p. 36)

Amendement n° 23 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Retrait.

Article additionnel avant l'article 20 (p. 37)

Amendement n° 53 de M. Leyzour. - MM. Leyzour, le rapporteur, le ministre. - Rejet.

Article 20 (p. 38)

Amendement n° 24 de la commission. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.

Articles 21 à 23. - Adoption (p. 39)

Article 24 (p. 40)

Amendements n°s 54 de M. Leyzour et 25 de la commission. - MM. Leyzour, le rapporteur, le ministre. - Rejet de l'amendement n° 54 ; adoption de l'amendement n° 25.
Adoption de l'article modifié.

Article 25. - Adoption (p. 41)

Article 26 (p. 42)

Amendement n° 26 de la commission. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.

Article 27 (p. 43)

Amendement n° 27 de la commission. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.

Articles 28 et 29. - Adoption (p. 44)

Article additionnel après l'article 29 (p. 45)

Amendement n° 28 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 30 (p. 46)

Amendements n°s 41 de M. Darniche, 55 à 62 de M. Leyzour et sous-amendement n° 69 du Gouvernement à l'amendement n° 56 ; amendements n°s 29 et 30 de la commission. - MM. Darniche, le rapporteur, le ministre, Leyzour. - Retrait des amendements n°s 41 et 30 ; rejet des amendements n°s 55 et 57 à 62 ; adoption du sous-amendement n° 69, de l'amendement n° 56 modifié et de l'amendement n° 29.
Adoption de l'article modifié.

Article 31 (p. 47)

Amendements n°s 31 de la commission et 70 du Gouvernement. - MM. le rapporteur, le ministre. - Retrait de l'amendement n° 31 ; adoption de l'amendement n° 70.
Adoption de l'article modifié.

Article 32 (p. 48)

Amendement n° 63 de M. Leyzour. - MM. Leyzour, le rapporteur, le ministre. - Rejet.
Adoption de l'article.

Article 33. - Adoption (p. 49)

Article 34 (p. 50)

Amendement n° 32 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.

Article additionnel avant l'article 35 (p. 51)

Amendement n° 64 de M. Leyzour. - MM. Leyzour, le rapporteur, le ministre, de Bourgoing. - Rejet.

Article 35 (p. 52)

Amendements n°s 33 et 34 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption des deux amendements.
Adoption de l'article modifié.

Articles 36 et 37. - Adoption (p. 53)

Vote sur l'ensemble (p. 54)

MM. Jean-Paul Hugot, Michel Sergent, Mme Anne Heinis, M. Félix Leyzour.
Adoption du projet de loi.

7. Transmission d'un projet de loi (p. 55).

8. Dépôt d'une proposition de résolution (p. 56).

9. Renvoi pour avis (p. 57).

10. Dépôt d'un rapport (p. 58).

11. Ordre du jour (p. 59).




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