M. le président. Par amendement n° 28, M. de Rohan, au nom de la commission, propose d'insérer, après l'article 29, un article additionnel ainsi rédigé :
« Il est ajouté à l'article 8 de la loi n° 91-411 du 2 mai 1991 précitée un f ainsi rédigé :
« f) La participation à la défense de la qualité des eaux conchylicoles. »
La parole est à M. le rapporteur.
M. Josselin de Rohan, rapporteur. La qualité du milieu d'élevage étant une donnée essentielle pour le maintien et le développement des activités conchylicoles, il apparaît normal que les structures professionnelles, notamment le comité national de la conchyliculture, puissent agir en ce domaine.
M. le président. Quel est l'avis du Gouvernement ?
M. Philippe Vasseur, ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation. Favorable.
M. le président. Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'amendement n° 28, accepté par le Gouvernement.
(L'amendement est adopté.)
M. le président. En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 29.
TITRE VI
DE LA MODERNISATION
DES RELATIONS SOCIALES
Article 30