M. le président. Le Sénat va examiner les dispositions du projet de loi de finances concernant la jeunesse et les sports.
J'indique au Sénat dès maintenant que nous lèverons la séance à zéro heure trente et que nous poursuivrons l'examen de ces dispositions demain matin, à neuf heures trente.
La parole est à M. le rapporteur spécial.
M. Jean-Pierre Masseret, rapporteur spécial de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je commencerai mon propos en rendant un hommage aux sportifs français qui se sont distingués au jeux Olympiques d'Atlanta, bien évidemment grâce à leur talent, grâce au travail des différentes fédérations, mais aussi grâce, et pour beaucoup, à l'organisation du sport français ; je pense notamment aux cadres techniques qui sont mis à la disposition de ces fédérations. Sans eux, les résultats sportifs de notre pays ne seraient pas ce qu'ils sont et, par conséquent, nous devons veiller au maintien de cette organisation.
Je rendrai un deuxième hommage au Sénat en particulier, au Parlement de façon plus générale pour les crédits de la jeunesse et des sports. En effet, voilà quelques jours notre assemblée a permis, par le vote d'un amendement, d'augmenter le prélèvement sur La Française des jeux de 2,4 % à 2,6 %, ce qui a engendré un supplément de crédits de 66 millions de francs que nous voulons, pour notre part, affecter au développement du sport de masse. Le ministre du budget, que nous avons entendu cette nuit sur le budget des charges communes, nous a indiqué que cette somme irait en partie à l'extinction de la dette qui reste courue depuis les jeux d'Alberville. Une partie irait au sport de haut niveau et une partie seulement - quelque 40 millions à 42 millions de francs - irait au développement du sport de masse.
M. François Lesein, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles. C'est un vol moral !
M. Jean-Pierre Masseret, rapporteur spécial. Effectivement, cette répartition ne correspond pas tout à fait au souhait de notre assemblée. Chacun appréciera cette situation.
Le Parlement dans son ensemble mérite également un hommage car, devant l'insuffisance généralement constatée des crédits du ministère de la jeunesse et des sports, il fait en sorte de les majorer au cours de la discussion budgétaire.
C'est ainsi que, l'an passé, ces crédits ont été majorés de 64 millions de francs et que, d'ores et déjà, l'Assemblée nationale a majoré les crédits prévus pour 1997 de 17,4 millions de francs. Je ne doute pas que le Sénat contribuera également à améliorer la situation !
Après ce préambule, puisque nous devons nous efforcer de gagner du temps, je ne citerai que très peu de chiffres, renvoyant au rapport écrit ceux qui souhaiteraient avoir une vision plus détaillée de ce projet de budget de la jeunesse et des sports pour 1997.
Au demeurant, celui-ci est comparable au précédent. Les crédits s'y établissent à 2,929 milliards de francs, contre 2,933 milliards de francs dans le projet de loi de finances pour 1996, soit une baisse d'environ 0,14 %.
Les subventions d'investissement accordées par l'Etat aux collectivités locales ont été divisées par dix, passant de 54 millions de francs en 1996 à 5,3 millions de francs pour 1997. Dans ce domaine, il faut espérer une intervention assez forte du Parlement. Je l'ai dit, l'Assemblée nationale a déjà majoré les crédits du titre VI.
Les crédits d'intervention du titre IV subissent une érosion de 3,1 %.
En revanche, les crédits du titre III sont en légère progression. Cependant, les moyens supplémentaires dégagés sont financés par la suppression de 150 emplois.
Traditionnellement, à ces crédits budgétaires doivent être ajoutées les ressources provenant du Fonds national de développement du sport, le FNDS, et du Fonds national du développement de la vie associative, dotés respectivement de 850 millions de francs - avant le vote de l'amendement faisant passer le prélèvement sur La Française des jeux de 2,4 % à 2,6% - et de 24 millions de francs.
Le FNDS, à l'évidence, constitue une bonne aubaine pour le ministère de la jeunesse et des sports dans la mesure où il lui apporte un important surcroît de moyens financiers : les crédits sont majorés d'environ 30 %.
M. Jean-Louis Carrère. Merci, la commission des affaires culturelles ! (Sourires.)
M. Adrien Gouteyron, président de la commission des affaires culturelles. Merci, monsieur Carrère ! (Nouveaux sourires.)
M. Jean-Pierre Masseret, rapporteur spécial. Sans doute, monsieur Carrère !
Le FNDS met à l'abri de la régulation budgétaire des interventions qui auraient dû être financées sur les crédits du ministère.
Observons cependant que la gestion du FNDS devrait être un peu plus efficace puisque, en 1995, les dépenses effectives ont été inférieures de près d'un cinquième aux crédits votés, ce qui a entraîné des reports importants. Bien sûr, les sommes ne sont pas perdues, mais elles font l'objet de reports.
De même, la présentation des dépenses gagnerait à être améliorée.
L'action en faveur du sport de masse est retracée dans une ligne « subventions de fonctionnement », qui regroupe près des deux tiers des crédits.
Enfin, les conventions financières passées avec les fédérations sportives pourraient être mieux suivies par le ministère.
En bref, pour en terminer avec les chiffres, on peut dire que le volume total des crédits dont sera dotée la politique de la jeunesse et des sports s'élèvera en 1997 à 3,803 milliards de francs, à comparer aux 3,777 milliards de francs qui y ont été dévolus pour 1996, soit une hausse technique de 0,7 %.
Je souhaite maintenant poser une première série de questions portant sur le Stade de France, qui accueillera le Coupe du monde de football en 1998.
On me permettra d'abord de m'étonner que cette dépense d'investissement soit inscrite au titre IV, réservé aux interventions publiques.
Je relève que la construction du Stade de France constitue la moitié des crédits du chapitre 43-91, consacré au sport de haut niveau et au développement de la pratique sportive : 281 millions de francs sur 563 millions de francs.
La commission des finances s'inquiète donc du devenir de la dotation de ce titre au-delà de l'année 1998, lorsque le stade sera achevé. Pouvez-vous, monsieur le ministre, nous apporter des garanties pour l'avenir ? Que se passera-t-il après 1998 ?
Pour le détail du coût de cet équipement et du financement de l'organisation de la manifestation sportive proprement dite, je vous renvoie, là encore, mes chers collègues, au rapport écrit.
Cela étant, monsieur le ministre, est-il possible d'obtenir dès à présent des précisions sur le projet de mise en place des jeux de hasard qui seront organisés pour cette Coupe du monde, probablement par La Française des jeux ? Des informations circulent qui font état de recettes considérables : on parle de 600 millions de francs pour la France, ce qui est d'ailleurs peu par rapport aux 15 milliards de francs qui seraient répartis ailleurs dans le monde.
Quelle sera, monsieur le ministre - je me fais une nouvelle fois l'écho de la curiosité de la commission des finances -, la part attribuée au FNDS et comment cette somme sera-t-elle employée ? Cette question a déjà suscité l'inquiétude de certains de nos collègues, notamment de M. Lesein.
Par ailleurs, le financement du plan sport-emploi, qui devrait permettre de créer 6 000 emplois en 1996 et en 1997 - initiative que l'on peut approuver - mais le soutien financier de l'Etat ne durera que trois ans. Au-delà, le coût sera transféré aux collectivités locales. Or, quand on connaît la situation financière de celles-ci, on ne peut que s'inquiéter. Ne conviendrait-il pas, s'interroge la commission des finances, d'allonger la durée de la participation de l'Etat ?
S'agissant des postes financés par le fonds de coopération de la jeunesse et de l'éducation populaire, le FONJEP, les 500 postes supprimés en 1996 devraient être financés par le fonds d'action sociale. Le seront-ils réellement en 1996 et l'année prochaine ?
J'en viens à quelques questions relatives au financement des clubs sportifs. Le rapport écrit consacre une analyse du financement du sport par les personnes publiques. Comme l'a montré l'arrêt Bosman, le sport professionnel est désormais considéré comme une activité économique comme une autre au regard du droit communautaire.
Dès lors, ne convient-il pas d'élaborer un statut européen de joueur professionnel dans les disciplines se prêtant aux échanges de joueurs ?
Par ailleurs, les dispositifs législatifs nationaux relatifs aux aides de l'Etat pourraient également être appelés à évoluer. Ainsi la loi française du 16 juillet 1984 sur le sport a-t-elle été modifiée en août 1994 à la suite de l'adoption d'un article additionnel qui prévoit d'interdire aux collectivités locales, à compter du 31 décembre 1999, de participer au financement des groupements sportifs professionnels. D'où la question soulevée par la commission des finances : cette disposition est-elle pertinente ? Un certain nombre de clubs en doutent et d'aucuns considèrent qu'elle a des effets pervers.
Par conséquent, une réflexion sur les réformes nécessaires s'impose, et deux pistes de réformes peuvent être envisagées.
Le seuil qui encadre les concours financiers des collectivités locales aux clubs sportifs n'a pas évolué depuis 1986. Le relèvement de ce seuil pourrait pourtant limiter considérablement le champ d'application de l'article 19-3 de la loi de 1984 et permettrait d'épargner ainsi de nombreux clubs.
Sur le modèle de l'exception culturelle, on pourrait, par ailleurs, considérer le club sportif professionnel comme une entreprise de spectacle sportif, qui bénéficierait d'un régime dérogatoire.
L'extinction progressive des subventions locales conduit les clubs à rechercher de nouvelles sources de financement privées et la source alternative de financement la plus souvent citée est la télévision payante. Cependant, des dérives sont possibles et l'on peut craindre une véritable privatisation de la diffusion des grandes compétitions sportives, à l'image de l'OPA lancée par le groupe Murdoch sur le rugby dans l'hémisphère Sud et en Grande-Bretagne. Seuls les abonnés aux chaînes de télévision payantes pourraient accéder à ces compétitions sportives. Les plus grandes manifestations sportives devraient, au contraire, bénéficier d'un service universel et être diffusées uniquement sur les chaînes en clair, afin de permettre à chaque citoyen d'accéder aux matchs les plus importants.
Monsieur le ministre, nous devons également nous interroger sur la fiscalité des joueurs de haut niveau. Celle-ci devrait évoluer, car le système actuel n'est pas satisfaisant.
Sur ces différents points, la loi sur le sport mérite d'être adaptée, après une réflexion très approfondie sur les aspects financiers et fiscaux.
Par exemple, la TVA sur l'utilisation des installations sportives pourrait être revue à la baisse, en distinguant les activités d'intérêt général - ouvertes largement, notamment aux scolaires - qui devraient bénéficier d'un taux particulier, et les activités purement privées, à caractère commercial, orientées vers la rentabilité financière.
Monsieur le ministre, ces quelques questions traduisent les préoccupations de notre commission des finances, qui a adopté à la majorité de ses membres les crédits de la jeunesse et des sports pour 1997. (Applaudissements sur les travées socialistes. - M. le président de la commission des affaires culturelles et M. Daniel Hoeffel applaudissent également.)
M. le président. La parole est à M. le rapporteur pour avis.
M. François Lesein, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles. Si vous le permettez, monsieur le président, je ferai d'abord une observation à titre personnel.
Chaque année, l'examen du projet de budget de la jeunesse et des sports est reporté. Cette année, il a simplement failli être reporté à samedi prochain. Quoi qu'il en soit, cette discussion se déroule toujours à une heure tardive, comme si cela n'intéressait que peu de monde. Bien sûr, je le comprends, le budget de l'éducation nationale et celui de l'enseignement supérieur sont extrêmement important, mais je souhaiterais que, une année sur deux, on puisse, en quelque sorte, inverser l'ordre des facteurs.
Voilà ce que je souhaitais dire en préambule, monsieur le président, encore une fois à titre personnel.
M. le président. Acte vous est donné de cette déclaration, monsieur Lesein.
Veuillez maintenant reprendre la parole en tant que rapporteur pour avis.
M. François Lesein, rapporteur pour avis. M. Masseret vient de rendre hommage à nos sportifs ainsi qu'à toutes celles et à tous ceux qui les ont aidés à se montrer aussi brillants. Bien sûr, je m'associe à ces compliments.
Le projet de budget de la jeunesse et des sports pour 1997 s'élève à 2,929 milliards de francs. Comparé au budget voté pour 1996, et hors financement du Stade de France, il enregistre une régression de 3,2 %.
Seule une réorientation très sélective, d'autant plus sélective qu'il faudra financer les investissements considérables liés à la Coupe du monde, permettra au ministère d'atteindre les objectifs qu'il s'est fixés.
Dans ce contexte, une augmentation des recettes du FNDS devrait compenser cette baisse des crédits budgétaires.
Comment se répartissent les crédits ?
Au niveau des dépenses ordinaires, les crédits du titre III, les moyens des services, progressent légèrement : de près de 1 %. En revanche, les crédits d'intervention du titre IV diminuent de plus de 3 %.
Au sein de ce titre IV, le chapitre « jeunesse » baisse de 5 % et celui des sports de 0,5 %.
Précisons que les crédits affectés à la construction du Stade de France représenteront, en 1997, 47 % du chapitre consacré au sport, contre 32 % en 1996. Ainsi, hors crédits affectés au Stade de France, ce chapitre baisse de près de 21 %.
Dans ce contexte de rigueur, seul un redéploiement des crédits a permis de dégager des mesures nouvelles.
Ainsi, l'aménagement des rythmes scolaires, bénéficie de 40 millions de francs, le plan « sport-emploi », de 15 millions de francs et, bien entendu, la construction du Stade de France, de 88 millions de francs.
En ce qui concerne les dépenses en capital, les crédits du titre V, c'est-à-dire les investissements exécutés par l'Etat, sont en diminution de près de 8 % : ils ne représentent plus que 33,8 millions de francs, ce qui est insuffisant.
Ces crédits ne permettront pas de faire face à la réalisation des travaux liés à la sécurité et à la maintenance des centres régionaux d'éducation physique et sportive, évalués à 234 millions de francs. Par exemple - cette question a déjà été posée - que devient réellement le CREPS d'Antibes ?
Pour le titre VI « subventions d'investissement accordées par l'Etat », les autorisations de programme comme les crédits de paiement diminuent de 90 % pour s'établir à près de 5 millions de francs.
Au total, votre rapporteur pour avis ne peut que souligner le décalage qui existe entre les besoins exprimés et la faiblesse des crédits d'investissement figurant dans le projet de loi de finances pour 1997.
Ce budget de rigueur n'est que partiellement compensé par une augmentation des ressources extrabudgétaires.
Pour 1997, les prévisions de recettes du FNDS augmentent de 30 millions de francs, soit plus de 3 %, pour s'établir à 850 millions de francs, dont 785 millions de francs devraient provenir du prélèvement sur La Française des jeux.
Cette prévision semble réaliste. Cette année, le prélèvement sur le chiffre d'affaires de La Française des jeux a atteint, à la fin du mois d'octobre, près de 654 millions de francs, ce qui laisse présager un montant des recettes du FNDS de 850 millions de francs pour l'année 1996.
Par ailleurs, la dotation du fonds national pour le développement de la vie associative - elle est surtout destinée à financer des actions de formation de bénévoles - qui avait été doublée en 1996, sera reconduite au même niveau en 1997, soit 24 millions de francs.
J'en arrive aux moyens en personnel du ministère de la jeunesse et des sports.
Le ministère participe à l'effort de réduction des dépenses publiques en supprimant 150 emplois, soit plus de 2 % de ses effectifs.
En revanche, le nombre de cadres techniques mis à disposition du mouvement sportif devrait rester stable, soit 1 610. La question de leur statut n'a cependant pas été définitivement tranchée. Une concertation entre le ministère de la jeunesse et des sports, le ministère de l'économie et des finances et le mouvement sportif s'est engagée au sujet de l'avenir de ces cadres qui sont aujourd'hui rémunérés par leur ministère d'origine et mis à disposition des fédérations. Qu'en est-il, monsieur le ministre ?
Après l'analyse des moyens et des crédits du ministère, j'en viens aux actions du ministère prévues pour 1997.
La politique de la jeunesse et des sports sera axée sur quatre priorités : l'aménagement des rythmes scolaires, la promotion d'emplois sportifs, le développement de la vie associative et la préparation de la Coupe du monde de football.
Le premier axe de la politique de la jeunesse est l'aménagement des rythmes scolaires.
Comme vous le savez, le ministère de la jeunesse et des sports a lancé, pour cette rentrée, des expériences d'aménagement des rythmes scolaires dans 170 sites-pilotes.
Celles-ci, fondées sur des journées scolaires allégées et la mise en place d'activités périscolaires, cherchent à promouvoir un rythme d'étude plus propice à l'épanouissement physique et mental des enfants. Elles concerneront cette année près de 800 établissements et plus de 100 000 enfants.
Votre projet pour la rentrée 1997 est d'étendre ces expériences à 200 000 enfants.
Pour atteindre cet objectif, le ministère disposera de moyens significatifs : une mesure nouvelle de 40 millions de francs devrait porter à 100 millions de francs les crédits affectés aux sites-pilotes et à 267,5 millions de francs les crédits consacrés à l'ensemble des mesures en faveur de l'aménagement des rythmes scolaires.
La commission comme le rapporteur pour avis s'en félicitent. Cependant, la commission souhaite que les moyens accordés aux actions traditionnelles du ministère en matière d'aménagement des rythmes de la vie des enfants et des jeunes, qui couvrent une partie importante du territoire, soient préservés. Je suis persuadé que vous allez nous rassurer, monsieur le ministre.
En ce qui concerne l'éventuelle généralisation des expériences en cours, deux points nous paraissent essentiels.
Il faut veiller, d'abord, à ce que, au niveau des ministères comme sur le terrain, la coordination entre la jeunesse et les sports et l'éducation nationale soit renforcée.
M. Adrien Gouteyron, président de la commission des affaires culturelles. Oui !
M. François Lesein, rapporteur pour avis. Il convient, ensuite, de s'assurer que la mise en oeuvre de ces nouveaux rythmes scolaires ne conduise pas à accroître les inégalités entre les enfants selon leur appartenance à telle ou telle partie du territoire ou à tel ou tel établissement.
M. Adrien Gouteyron, président de la commission des affaires culturelles. Oui !
M. François Lesein, rapporteur pour avis. De ce point de vue, il me paraît important que la participation des collectivités territoriales, qui ont des capacités contributives inégales, ne soit pas accrue. Son augmentation engendrerait inévitablement des inégalités et rendrait de ce fait difficile la généralisation de ces expériences.
Le deuxième axe de la politique en faveur de la jeunesse concerne les projets locaux d'animation.
Cette politique sera poursuivie, en 1997, à budget constant au travers des différents contrats proposés par le ministère, dont les plans locaux d'animation jeunesse et sports et les contrats LASER.
Votre rapporteur pour avis s'interroge, toutefois, sur la réalité des 500 postes FONJEP dont devraient bénéficier les contrats LASER. Mon prédécesseur en a parlé. On compte 3 253 postes FONJEP. Ce chiffre comporte-t-il les 500 postes prévus auxquels je viens de faire allusion ? Combien y en aura-t-il de plus en 1997 ?
Le Gouvernement - donc, vous aussi, monsieur le ministre - s'était engagé à les faire financer par le fonds d'action sociale.
Quant aux autres aspects de la politique de la jeunesse - soutien à la vie associative, information des jeunes, réalisation de projets - les actions entreprises seront poursuivies l'année prochaine sans changement notable.
J'en arrive aux actions conduites en matière de sport.
La politique en faveur du sport devrait s'orienter, en 1997, vers quatre grandes priorités : la préparation de la Coupe du monde, le développement de l'emploi sportif, l'action en faveur de la pratique sportive pour tous et le soutien au sport de haut niveau.
On peut toutefois s'interroger sur la capacité de votre ministère à atteindre l'ensemble de ces objectifs avec les faibles moyens qui lui sont alloués. Je vous rappelle que, pour les seuls crédits d'intervention, le chapitre sport, hors Stade de France, baisse de 21 %, certainement pas à votre demande, monsieur le ministre.
Pour votre rapporteur pour avis, suivi en cela par la commission, seule une augmentation des ressources extrabudgétaires permettra, dans ce contexte de rigueur, accentué par le poids du financement de la Coupe du monde, de ne pas porter préjudice à la pratique du sport et aux associations sportives, qui constituent les moteurs du développement du sport de masse.
Le financement de la construction du Stade de France bénéficiera de 242,5 millions de francs en 1997, soit 47 % des crédits d'intervention en faveur du sport qui figurent au titre IV.
Le calendrier des travaux semble respecté, mais une préoccupation persiste si aucun club de football ne s'installe dans le Stade de France : le contrat de concession stipule que, en l'absence de club résident, l'Etat s'engage à verser, à partir de 1998, 50 millions de francs par an aux concessionnaires pendant les deux premières années au moins ; la question a déjà été abordée par M. Masseret.
En ce qui concerne le développement des emplois sportifs, les actions engagées dans le cadre du plan sport-emploi seront poursuivies en 1997.
Je me félicite que ce plan bénéficie d'une mesure nouvelle de 15 millions de francs, ce qui portera à 100 millions de francs les crédits consacrés à cette politique.
Je note, cependant, que cette politique repose sur des subventions fortement dégressives qui, à terme, laisseront ces emplois à la charge des associations et des collectivités locales.
J'en arrive aux actions qui sont conduites dans le cadre du Fonds national pour le développement du sport, le FNDS, créé par le Sénat.
La programmation des dépenses du FNDS pour l'année 1997 se fonde sur une estimation de recettes de 850 millions de francs. C'est insuffisant, monsieur le ministre !
Les crédits de fonctionnement s'établissent à près de 667 millions de francs, soit une augmentation de 7 % par rapport à 1996.
Sur ce total, une part est réservée aux conventions d'objectifs ; elles bénéficient d'une augmentation de plus de 44 millions de francs. Le FNDS répond ici à sa vocation première : l'aide au sport de masse.
Je remarque également que la part régionale du FNDS contribuera, à hauteur de 50 millions de francs, à conduire la politique d'aide à la création d'emplois. Est-ce bien avec l'accord du mouvement sportif ? Vous nous en reparlerez, me semble-t-il, monsieur le ministre.
Les dépenses d'investissement enregistrent une baisse de 7,1 %, pour s'établir à 183,5 millions de francs. Cette situation est inquiétante : le FNDS n'apporte pas au sport les ressources qu'il en attend.
Or seul le FNDS peut apporter des ressources supplémentaires au développement de la pratique sportive.
C'est pourquoi j'avais proposé à la commission le relèvement du taux de prélèvement du FNDS sur La Française des jeux de 2,4 % à 3 %, ce qui permettait d'atteindre 1 milliard de francs de recettes, soit 150 millions de francs de plus inscrits au budget du sport.
Cet objectif est raisonnable ; il permettait d'apporter un soutien significatif à la politique menée par vos services, monsieur le ministre.
Au terme de cette analyse, la commission des affaires culturelles, à l'unanimité, avait proposé au Sénat de donner un avis favorable au projet de budget de la jeunesse et des sports, sous réserve de l'adoption de cet amendement portant le taux du prélèvement à 3 %.
Mais, lors du vote des crédits de la première partie du projet de loi de finances pour 1997, le Sénat a adopté une disposition tendant à porter le taux de prélèvement du FNDS sur La Française des jeux de 2,4 à 2,6 %. Ce vote a été émis à l'unanimité des membres de notre assemblée, avec le soutien de M. le ministre du budget, que je tiens à remercier ici publiquement.
Le Sénat, conscient que cette hausse portera le montant des recettes du FNDS à 900 millions de francs au lieu des 850 millions de francs prévus dans votre projet de budget, souhaite que ces 50 millions complémentaires remplacent les 50 millions de francs de la part régionale du FNDS que vous avez été conduit à déployer vers l'aide à la création d'emploi.
Ne pas respecter cette orientation, qui a déterminé le vote du Sénat, ne serait pas honnête, monsieur le ministre. Il y a la tentation d'utiliser ces 50 millions de francs pour payer les agios d'Albertville. Mais ils n'ont pas été faits pour cela.
Il me reste à appeler votre attention sur deux points.
M. le président. Il vous reste à conclure, monsieur le rapporteur pour avis !
M. François Lesein, rapporteur pour avis. Je conclus, monsieur le président !
S'agissant de l'avenir proche, on parle beaucoup de votre projet de loi sur le sport, monsieur le ministre. Il suscite de nombreuses interrogations. Nous souhaiterions vous entendre à ce sujet.
Ce texte reflète, il est vrai, l'air du temps, mais l'avis des commissions intéressées du Parlement n'a pas été sollicité. Or elles souhaiteraient participer à l'élaboration de ce projet de loi.
Pour ce qui est de l'avenir plus lointain, il est temps de réfléchir à la mise en place d'un dispositif qui consacre l'ensemble des prélèvements sur La Française des jeux à la politique en faveur de notre jeunesse dans ses aspects sportifs, sociaux et culturels. Affecter l'ensemble des recettes liées aux jeux de hasard aux politiques conduites au bénéfice des nouvelles générations, comme en Grande-Bretagne, permettrait d'accorder à la jeunesse la priorité qu'elle mérite.
Dans le même temps, la morale, mise à mal dans le jeu, s'acquitterait mieux d'aider la jeunesse que les caisses du Trésor public. Cet aspect du problème justifie, à mes yeux, la création d'une commission spéciale. J'en formule la demande officielle à cette tribune.
Tout cela mériterait beaucoup plus de développements, vous vous en doutez, mais aussi beaucoup plus de temps, monsieur le président.
J'en viens à ma conclusion.
Compte tenu des 50 millions de francs supplémentaires obtenus grâce au vote du Sénat, portant le taux du prélèvement du FNDS sur La Française des jeux de 2,4 % à 2,6 %, la commission, avec l'accord de son président, émet un avis favorable sur ce projet de budget. Elle espère que la commission mixte paritaire qui se tiendra prochainement confirmera ce taux de 2,6 %. (Applaudissements sur les travées de l'Union centriste, du RPR et des Républicains et Indépendants.)
M. le président. J'indique au Sénat que, compte tenu de l'organisation du débat décidée par la conférence des présidents, les temps de parole dont disposent les groupes pour cette discussion sont les suivants :
Groupe du Rassemblement pour la République, 32 minutes ;
Groupe socialiste, 16 minutes ;
Groupe de l'Union centriste, 26 minutes ;
Groupe des Républicains et Indépendants, 13 minutes ;
Groupe du Rassemblement démocratique et social européen, 12 minutes ;
Groupe communiste républicain et citoyen, 11 minutes.
La parole est à M. Sérusclat.
M. Franck Sérusclat. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, mon intervention sera brève, car le temps de parole qui m'est imparti est limité à huit minutes. Cela est relativement court pour aborder un sujet comme celui de l'aménagement des rythmes scolaires.
Aménager les rythmes scolaires suppose que vous interveniez, monsieur le ministre, sur le temps d'enseignement des mathématiques ou d'autres disciplines scolaires. D'ailleurs, certains supposent que vous avez pour mission de réduire ce temps d'activités essentielles. En fait, si j'en crois les propos de l'orateur précédent, les aménagements des rythmes scolaires auxquels vous procédez concernent l'introduction d'activités postscolaires.
M. Masseret, rapporteur spécial de la commission des finances, n'a fait état, à aucun moment, de ces préoccupations qui sont les vôtres. Je me suis donc demandé, en l'écoutant, si mon intervention n'allait pas paraître quelque peu anachronique. Heureusement, M. Lesein, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles, a posé un certain nombre de questions sur lesquelles, moi aussi, je m'interroge.
En premier lieu, je souhaiterais savoir avec plus de précision qui fait quoi du ministre délégué à la jeunesse et aux sports ou du ministre de l'éducation nationale. En effet, ce dernier vient de publier une plaquette relative à la mise en place d'activités postscolaires. Selon le rapport Fauroux, ces activités sont particulièrement intéressantes, car elles permettent l'acquisition de codes en dehors du temps scolaire.
Je souhaiterais que nous parvenions à un accord sur la nécessité d'instaurer des activités périscolaires. Je trouverais assez naturel que celles-ci soient finalement confiées au ministre délégué à la jeunesse et aux sports, car une partie d'entre elles sont étroitement liées à l'activité sportive. Toutefois, dans les communes où des essais ont été réalisés dans ce sens, lorsque aucune activité culturelle, ludique, sociale ou autre n'était organisée, 58 % à 59 % d'enfants souhaitaient pratiquer une activité sportive. Lorsque ces activités sont apparues, la demande a diminué à 45 % seulement. Cela signifie qu'il y avait d'autres besoins à satisfaire. Mais, aujourd'hui, je n'irai pas plus loin dans ce domaine. Ma question est beaucoup plus cruelle : quand comptez-vous parvenir à un résultat ? En effet, comme tout sportif de haut niveau - vous l'avez été - qui souhaite, par exemple, gagner la coupe Davis ou obtenir une médaille à Atlanta, vous cherchez à atteindre un objectif. Or, en l'occurrence, votre objectif est le suivant : faire en sorte que tous les enfants de France, quel que soit le lieu où ils vivent,...
M. Guy Drut, ministre délégué à la jeunesse et aux sports. Et quelle que soit leur origine !
M. Franck Sérusclat. ... puissent avoir des activités en dehors du temps scolaire leur permettant éventuellement de développer plus largement leur personnalité.
Avec 40 millions de francs par an pour 200 000 élèves alors que l'on en dénombre 2 millions, où est l'égalité ? Pour autant, ne supprimez pas ce que vous faites pour réduire l'inégalité et même pour la supprimer. Cependant, quand ferez-vous le saut pour mener une action collective importante ? N'attendez plus le résultat des évaluations. Elles sont très nombreuses.
D'abord, Freinet avait, pour des raisons personnelles de santé, réussi à faire admettre une activité hors l'école avec la découverte de la nature ou de la vie sociale. Aujourd'hui, il est encore considéré non seulement comme un précurseur, mais aussi comme un théoricien, notamment dans les pays en voie de développement.
Ensuite, il y a eu le mi-temps pédagogique, le tiers-temps pédagogique, les centres d'aide par le travail, les évaluations du CNDP.
Aujourd'hui, plus personne ne met en doute la nécessité de cet accompagnement en dehors du temps scolaire proprement dit, en tenant compte, là aussi, des rythmes chronobiologiques. Cet accompagnement doit s'inscrire dans une réflexion beaucoup plus large, et pas simplement dans le cadre de la réflexion « pédagogique » scolaire, en veillant à éviter une pédagogisation du temps post- scolaire.
Il convient de résoudre deux difficultés. La première consiste à engager les moyens nécessaires. Vous construisez le Grand Stade, c'est très bien ! Toutefois, si nous disposions de 600 millions de francs chaque année et pas uniquement à l'occasion d'une grande compétition de football, nous parviendrions certainement à obtenir de meilleurs résultats.
La seconde difficulté concerne les animateurs. En effet, l'instituteur ne peut pas être la seule personne qui soit chargée de ces préoccupations en dehors de son temps scolaire. Il faut donc prévoir des possibilités de formation pour les animateurs. Je puis vous assurer qu'il y a là un vivier d'emplois qui n'est pas négligeable. Les animateurs, en fonction de leur propre choix, sont des hommes et des femmes tout à fait capables d'atteindre des objectifs. Il est donc possible de créer des collectivités, des communautés dans lesquelles ils pourront développer leurs qualités.
Je conclurai par une double référence, très symbolique. A son époque, ce que Freinet a tenté de faire était d'une audace inouïe. Aujourd'hui, il est impérieux d'atteindre l'objectif et donc de gagner, pour que tous les enfants de France puissent en profiter. (Applaudissements sur les travées socialistes.)
M. le président. La parole est à Mme Luc.
Mme Hélène Luc. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, les représentants de la France aux jeux Olympiques d'Atlanta ont fait, l'été dernier, la fierté de notre pays, en récoltant, par leurs exploits talentueux, une moisson de médailles. Le week-end dernier, les nouveaux mousquetaires du tennis français, avec à leur tête le capitaine Yannick Noah, ont tenu en haleine tout le pays pour nous offrir une victoire formidable, riche d'émotion et de joie et en développant un esprit d'équipe remarquable. Je tiens à saluer leur exploit, ce que j'ai déjà fait auprès d'eux.
L'ancien champion olympique que vous êtes, monsieur le ministre, porteur d'émotions semblables, nous présente aujourd'hui le projet de budget que l'Etat va consacrer aux 13,5 millions de licenciés qui pratiquent une activité sportive. Chaque sportif de ce vivier de futurs champions, à travers les crédits qui lui sont destinés, se verra doté d'un engagement de l'Etat de 10 francs, je dis bien « 10 francs », pour toute l'année 1997. Monsieur le ministre, voilà une singulière façon de remercier le sport français de ses résultats et de ses succès !
La France est aujourd'hui un pays de fracture sociale, sa jeunesse est inquiète, elle souffre. L'exclusion et le chômage l'atteignent profondément. Son enthousiasme, ses projets, son appétit de vie viennent se heurter à la dureté d'une crise qui fait, d'une façon insupportable, flamber les cours à la Bourse en fonction de la hausse des chiffres du chômage. Sur le terrain, des centaines d'associations jouent un rôle majeur auprès de notre jeunesse en conduisant de multiples actions pour que celle-ci puisse s'insérer, réaliser ses projets individuels et collectifs, et sa vie de future adulte.
L'engagement de l'Etat, dans son financement public, représente un coût budgétaire d'environ 20 francs, je dis bien « 20 francs », par jeune.
Le mouvement d'éducation populaire qui a fondé son identité de longue date peut ainsi mesurer la reconnaissance que le Gouvernement lui porte dans la réalisation des objectifs concernant la lutte contre l'exclusion et la prévention.
Monsieur le ministre, avec 0,18 % du budget de l'Etat, le budget pour le sport et la jeunesse, qui diminue chaque année par rapport à l'année précédente, le Gouvernement fait offense à nos sportifs, à notre jeunesse. Il fait offense aux centaines de milliers de bénévoles qui donnent une partie de leur énergie, de leur savoir-faire et de leur enthousiasme aux clubs, aux associations qui constituent un tissu humain irremplaçable de notre communauté nationale.
Il est vrai que ce budget « timbre-poste » est en parfaite cohérence avec la politique gouvernementale de réduction draconienne des dépenses publiques utiles, politique entièrement soumise aux critères d'airain de la monnaie unique. La situation actuelle montre bien où est la priorité entre l'épanouissement des marchés et celui de chaque citoyen européen.
Votre budget a été élaboré sans concertation et cela a été déploré par tous les responsables du mouvement olympique sportif et de jeunesse que j'ai rencontrés à l'occasion des consultations que le groupe communiste républicain et citoyen a conduites. Il manifeste bien le choix du Gouvernement, selon lequel le développement du sport et de l'éducation populaire ne relèvent plus d'une obligation de l'Etat. Les notions de solidarité et de justice sociale font place nette au libéralisme débridé. C'est précisément pourquoi l'Etat, au lieu de les abandonner, devrait aujourd'hui renforcer ses responsabilités. Les contradictions sont fortes entre, d'une part, la contribution des activités physiques et du sport au développement des capacités humaines, au rapprochement entre les peuples, à l'expression de l'épanouissement et du plaisir de chacune et de chacun et, d'autre part, la pression de l'argent roi, avec les dérives qui en découlent et qui peuvent aller jusqu'à menacer la pratique sportive elle-même dans son idéal et dans sa raison d'être.
Précisément, l'un des moyens pour combattre l'intervention de ceux qui veulent utiliser le sport pour « faire de l'argent » ou pour des ambitions personnelles ou politiques est de revendiquer la reconnaissance du rôle du service public rempli par le mouvement sportif, dans sa grande diversité, et cela est vrai également pour l'éducation populaire.
D'ailleurs, votre collègue M. Emmanuelli, lors de son intervention au cours du colloque du COFRADE, le conseil des associations pour les droits de l'enfant, du 20 novembre dernier au Sénat, pour la journée des droits de l'enfant, a fort justement indiqué qu'il fallait valoriser et adapter le rôle et le statut des associations de notre pays. Il faut, aujourd'hui, leur permettre d'embaucher pour compléter l'apport des bénévoles, aider la presse associative qui connaît des difficultés sans nom. Comment pourriez-vous y parvenir, monsieur le ministre, avec ce budget ?
Or, de budget en budget, l'Etat, les gouvernements abandonnent leurs responsabilités, pour une part, à la finance et, pour l'autre, aux collectivités territoriales - qui font déjà énormément - en leur faisant supporter le maximum de charges. Aujourd'hui, sans l'action des conseils généraux et des municipalités, les clubs sportifs ne pourraient plus vivre. Aussi, seules les collectivités ayant la chance d'être un peu moins pauvres que les autres pourront, elles, payer la différence. Pour les autres, ce seront les familles qui paieront, ou alors les enfants ne pourront pas bénéficier des activités prévues. La fracture sociale s'élargira encore. Je peux en parler en connaissance de cause, comme élue du Val-de-Marne, département dans lequel le conseil général apporte un soutien important à tout le mouvement sportif.
Quant au recours à l'aléatoire FNDS, même si un mieux a été obtenu par l'adoption, à l'unanimité, par le Sénat du taux de 2,6 % - le groupe communiste républicain et citoyen demandait 3 % - et il a cependant voté le taux de 2,6 % - le procédé reste incertain, car il est fondé sur une espérance toujours plus élevée en ce qui concerne le montant des enjeux. Qu'en sera-t-il pour les fédérations si les recettes n'atteignent pas les prévisions ? M. le Premier ministre annonçait, le 12 juin 1996, le doublement du FNDVA. Qu'en est-il aujourd'hui, monsieur le ministre, de la budgétisation intégrale de ce fonds ?
L'énumération serait longue si je citais toutes les lignes budgétaires qui subissent une érosion. Je pense, par exemple, à la suppression de 150 postes, dont 105 de cadres pédagogiques. A cet égard, nous confirmez-vous la pérennisation du statut des cadres techniques nationaux dans les fédérations sportives, conformément aux engagements pris par M. le Premier ministre en août dernier, à la suite de l'émotion soulevée par l'annonce pendant les jeux Olympiques d'une remise en cause générale de la situation de ces cadres ? Mon ami Ivan Renar et moi-même étions d'ailleurs intervenus auprès de lui à ce sujet.
La diminution des interventions publiques en faveur de la vie associative, des échanges de jeunes et des actions internationales, de la formation des animateurs, la diminution des subventions aux collectivités locales en faveur de la création d'équipements, la diminution de la prise en charge des objecteurs de conscience, la suppression du financement des « jeux de l'avenir », qui intéressaient pourtant plusieurs centaines de milliers d'enfants en permettant de multiples échanges et rencontres entre le monde scolaire et sportif, constituent autant de nouveaux reculs dans votre budget.
Le droit au sport fait partie intégrante des droits de l'enfant, dont la France vient, pour la première fois, de célébrer la journée nationale le 20 novembre dernier, à la suite de la proposition de loi que les sénateurs du groupe communiste républicain et citoyen avait déposée, les députés communistes ayant déposé une proposition de loi analogue, et qui a été adoptée à l'unanimité du Parlement.
S'attaquer au sport dans ses objectifs pour la jeunesse, c'est freiner aussi l'émergence de la notion d'enfant citoyen que la journée du 20 novembre a contribué à faire avancer. Quant aux rythmes scolaires, le risque est sérieux de créer un clivage entre les disciplines scolaires dont certaines seraient fondamentales pour le matin et d'autres de simple sensibilité pour l'après-midi, et de lier leur développement aux possibilités financières des collectivités, ce qui renforce les inégalités entre elles et entre les enfants. Toute la commission l'a souligné.
Votre budget est pauvre en moyens, mais riche en mauvais coups contre le sport et la jeunesse.
De même, que préparez-vous avec votre projet de loi sur le sport, monsieur le ministre ? Nous souhaiterions être informés.
Tout cela n'est pas à la hauteur de l'engagement d'un pays qui s'apprête à organiser de grands événements sportifs, comme le Mondial de 1998 ou les jeux Olympiques de 2004, avec la candidature de Lille que je soutiens avec mes amis Ivan Renar et Michelle Demessine, sénateurs du Nord, et avec toutes les composantes de notre pays.
M. Guy Drut, ministre délégué à la jeunesse et aux sports. Et avec moi !
Mme Hélène Luc. J'espère bien que nous l'emporterons !
Vous dites souvent, monsieur le ministre, vouloir faire le pari de la jeunesse, lui donner la possibilité d'inventer demain.
Que de nobles propos que ceux-ci, mais pourquoi les actes gouvernementaux traduisent-ils une direction totalement opposée ? Je le regrette profondément !
Telles sont les raisons pour lesquelles nous ne pourrons voter le projet de budget de la jeunesse et des sports. (Applaudissements sur les travées du groupe communiste républicain et citoyen ainsi que sur les travées socialistes.)
M. le président. La parole est à M. Demilly.
M. Fernand Demilly. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, j'ai souhaité intervenir pour évoquer un domaine qui fut, pour moi, une source d'épanouissement et de formation en tant qu'éducateur et responsable sportif, avant de devenir un enjeu de la politique d'animation et d'intégration rurale que je mène dans le département de la Somme.
Je voudrais, en premier lieu, rappeler l'action et les moyens du ministère de la jeunesse et des sports, à la lumière des interventions du département dont je suis l'élu, et mon propos n'aura d'autre objet que d'illustrer l'importance donnée à ce domaine.
C'est que, loin d'être un épiphénomène de la vie quotidienne où se juxtaposent animations sportives, culturelles et animations de loisir ou de détente, la pratique associative, et notamment sportive, est un phénomène social à part entière sur lequel il faut compter, à l'heure où le bien-être des hommes est une priorité.
Je voudrais, en second lieu, mettre l'accent sur les difficultés particulières que rencontrent les élus ruraux dans un domaine particulier, et vous faire part de quelques réflexions.
Pour ce qui concerne l'action et les moyens du ministère de la jeunesse et des sports, je constate que les crédits sont sauvegardés, ce qui, dans un contexte de restriction budgétaire, mérite d'être relevé. Mais, en même temps, comme tous ceux pour qui le sport et les activités socio-éducatives ont une certaine importance, je souhaite que ce budget, qui représente, avec 2 929 millions de crédits, 3 % du budget de l'Etat, s'accroisse, comme l'a proposé notre collègue François Lesein, rapporteur pour avis du budget de la jeunesse et des sports.
L'effort consenti dans mon département en faveur du sport, sous toutes ses formes, a plus que doublé en quelques exercices, le budget principal étant, bien sûr, réservé à la construction des équipements sportifs ou polyvalents.
La spécificité de ce budget est qu'il intervient à tous les instants de la vie associative et sportive, qu'il s'agisse de construire des installations, d'aider au fonctionnement des clubs ou des comités départementaux, de former des cadres, d'acheter du matériel, d'organiser des manifestations d'envergure ou d'aider à l'emploi d'animateurs, mais aussi d'intervenir en faveur du sport de haut niveau et de la médecine sportive.
Il ne s'agit pas, pour les élus, de battre un quelconque record, mais plutôt de traduire budgétairement une politique dont je souhaite évoquer quelques caractéristiques.
D'un point de vue quantitatif, les associations sportives de loisir et d'activités de jeunesse sont les plus nombreuses, laissant ainsi loin derrière elles toutes les autres.
Le principe de mise à dispostion de la direction départementale de la jeunesse et des sports et la confiance accordée à ce service se traduisent par une politique de concertation, de coordination et de rationalisation dont le mouvement sportif tire tous les bénéfices. Administration de contact, de terrain et de projet, cette direction, à qui je rends hommage, prolonge l'action des élus départementaux et de l'Etat au plus près des citoyens.
Et les enjeux de cette politique sont particulièrement importants : de plus en plus, la vie associative et la pratique sportive sont des éléments essentiels de la politique d'aménagement du territoire, en ce qu'elles valorisent et impliquent la population locale.
On ne peut résister à l'exode rural qu'en donnant envie aux habitants - à la jeunesse en particulier - de rester sur place en leur offrant des animations de qualité dans des équipements modernes.
C'est la raison pour laquelle je constate avec satisfaction que le projet de budget pour 1997 du ministère de la jeunesse et des sports s'efforce de faciliter le développement des nouveaux rythmes scolaires et la création de contrats d'animation rurale. Je comprends l'application restrictive qui est faite de ces derniers en raison des contraintes budgétaires, mais je la regrette.
Vous comprenez, monsieur le ministre, l'importance que j'attache à l'animation rurale. Le ministère de la jeunesse et des sports doit en être l'un des moteurs, par la promotion de la vie associative et par le développement de formations d'animateurs professionnels.
Il doit montrer la voie de ces nouveaux métiers, qu'un de nos collègues de l'Assemblée nationale - son président, pour ne pas le nommer - désigne par la terminologie de « tertiaire relationnel ». Ce « tiers secteur social » me paraît, effectivement, porteur d'avenir, tant dans les domaines de l'éducation et de l'intégration sociale que dans les domaines de la création d'emplois nouveaux de proximité. Je souhaiterais également, monsieur le ministre, dans le même ordre d'idée, évoquer une difficulté à laquelle sont confrontés les élus des départements et des communes et qui concerne la construction des piscines, équipements indispensables à l'apprentissage scolaire de la natation, au développement des activités sportives proposées aux jeunes et moins jeunes.
La plupart des piscines existantes sont directement ou indirectement issues de l'opération « 1 000 piscines ». Il s'agissait, à l'époque, par le biais d'une harmonieuse répartition des piscines, de permettre à une grande majorité des habitants, quel que soit leur lieu de vie, un accès facile à un équipement simple mais complet.
Ce programme n'a certes pas atteint les objectifs quantitatifs fixés par le gouvernement de l'époque - 345 piscines industrialisées ont été réalisées - et un contentieux lourd a largement obéré la dynamique qu'il lançait. Il a toutefois permis de répondre aux priorités initiales de nombreuses communes rurales.
Le département de la Somme compte aujourd'hui seize piscines et ne ménage pas ses efforts pour que ces équipements profitent au plus grand nombre.
Investissement, fonctionnement, transports, encadrement sont les axes importants de ce domaine.
Malgré ces efforts, vingt-cinq ans après l'opération « 1 000 piscines », force est de constater que nombre d'entre elles sont obsolètes et inadaptées aux besoins actuels.
Bien sûr, les lois de décentralisation ont donné aux collectivités territoriales la pleine responsabilité de leurs choix en matière d'équipements, puisque l'Etat n'intervient plus que dans le cadre spécifique des équipements sportifs d'intérêt national.
Les collectivités territoriales ont conscience de l'intérêt que représente une piscine implantée localement. Elle répond à la notion d'équipement structurant, puisqu'elle offre des services tels que l'apprentissage de la natation et de la pratique sportive, crée de l'emploi, et devient un lieu de vie.
La piscine peut aussi promouvoir l'image d'une commune, d'un pays, faciliter le maintien en forme de personnes âgées, offrir un cadre de vie propice à l'implantation d'entreprises, ou bien encore faciliter et encourager les contacts entre générations.
Mais la réalisation de quelques projets est loin de répondre aux besoins de rénovation ou de reconstruction.
Dans la réalité, de nombreux maires repoussent d'année en année une telle opération. En effet, la décision de construire une piscine est un choix complexe lorsque l'on cherche à en assurer la pleine utilisation, mais aussi et surtout un bassin moderne nécessite des financements lourds et grève durablement les budgets communaux.
Je persiste à croire - et j'insiste sur cette idée - qu'une piscine n'est pas un équipement comme les autres. C'est pourquoi je souhaite vivement que le Gouvernement puisse mener une réflexion sur la façon la plus appropriée de relancer la construction de piscines en France.
Une telle entreprise, tout en respectant les prérogatives des collectivités territoriales, aurait pour conséquence, sinon pour objet, de motiver les élus locaux à engager les travaux qui s'imposent.
Au souci de générosité qui animait Joseph Comiti en 1971, doit répondre aujourd'hui un souci d'efficacité, certes moins spectaculaire que quelques grandes réalisations, mais socialement tout aussi utile.
Les éventuels crédits complémentaires du fonds national proposé par mon collègue François Lesein, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles, pourraient permettre de lancer cette réflexion et cette sensibilisation dès 1997.
Après ces observations, et compte tenu de la confiance que nous portons en votre capacité, monsieur le ministre, de mettre en oeuvre ces crédits, la majorité du groupe du RDSE votera le budget pour 1997 de la jeunesse et des sports. (Applaudissements sur les travées du RDSE, de l'Union centriste, du RPR et des Républicains et Indépendants.)
M. le président. La parole est à M. Plasait.
M. Bernard Plasait. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, dérivés de l'ancien français desport - du verbe desporter qui signifie « s'ébattre » - le mot « sport » fait son apparition dans l'Eneas, roman de l'école littéraire normande de la fin du XIIe siècle. Il caractérise tout genre d'amusements, tout ensemble de pratiques grâce auxquelles le temps se passe agréablement. Plus tard, chez Rabelais, le verbe desporter signifie s'amuser.
Importée par la chevalerie en Angleterre, l'idée du sport semble allier compétition et pari. On parie sur les performances.
Au XIXe siècle, le baron Pierre de Coubertin définira le sport comme étant « le culte volontaire et habituel de l'effort musculaire intensif appuyé sur le désir de progrès et pouvant aller jusqu'au risque ».
La même année que paraît la Pédagogie sportive du rénovateur des jeux Olympiques, Marcel Prévost publie un article dans la Revue de France dans lequel il précise sa conception du sport : « Exercice méthodique et hygiénique du corps humain en vue d'accroître sa force, son adresse et sa beauté, et de développer l'énergie de la volonté tout en délassant l'esprit ». Il assigne alors au sport un but éducatif.
Sport de haut niveau ou sport de masse, le sport est un fait social total qui, d'une part, est le reflet de la société et qui, d'autre part, participe à l'évolution et à la transformation de celle-ci.
C'est très exactement, monsieur le ministre, ce que traduit votre budget.
Il reflète la situation économique actuelle par sa contribution active à l'indispensable maîtrise des dépenses publiques.
Comme l'ont dit nos deux rapporteurs, avec un montant de 2 929 millions de francs pour 1997, le budget de la jeunesse et des sports baisse de 2,28 % par rapport à la loi de finances initiale pour 1996.
Encore faut-il ne pas se contenter de cette vision statique et considérer la légère progression des moyens des services.
De même faut-il ajouter aux crédits budgétaires les ressources provenant du Fonds national pour le développement du sport et du Fonds national pour le développement de la vie associative, dotés respectivement de 850 millions de francs et de 24 millions de francs, grâce auxquels les crédits affectés à la politique de la jeunesse et des sports dépassent 3,8 milliards de francs, soit près de 3 % du budget de l'Etat.
Néanmoins, monsieur le ministre, je partage les réflexions et la proposition de notre collègue François Lesein d'augmenter de 2,4 % à 3 % le prélèvement sur La Française des jeux affecté au FNDS, ce qui permettrait d'atteindre 1 milliard de francs de recettes pour ce seul fonds et de répondre correctement, je crois, aux attentes du mouvement sportif.
Par ailleurs, ce budget préserve l'essentiel, puisque, grâce à votre action déterminante, monsieur le ministre, le nombre des personnels mis à disposition des fédérations reste stable en 1997, avec 1 610 cadres techniques. Et je ne doute pas de votre diligence pour que toute modification ultérieure ne soit envisagée qu'en étroite collaboration avec le mouvement sportif.
Plus importantes encore sont les ambitions qui sous-tendent ce budget et qui font du sport un vecteur de l'évolution de notre société. En effet, le sport, reconnu comme la première activité de loisir en France, bénéficie de l'effet d'émulation traditionnellement constaté à l'issue de chaque rendez-vous olympique. Le palmarès exceptionnel des champions français à Atlanta - trente-sept médailles, dont quinze d'or - renouvelle, en l'amplifiant encore, ce phénomène bien connu.
L'afflux récent des inscriptions dans les clubs d'escrime, de judo ou d'athlétisme, témoigne de la bonne perception de cette image donnée par notre élite sportive dans l'opinion.
Je voudrais rendre ici hommage à ceux que l'on voit peu et, pourtant, sans qui il n'y aurait pas de grands athlètes, ces cadres techniques, entraîneurs, médecins et dirigeants qui, animés d'un authentique esprit d'équipe, contribuent avec la même conviction à cette recherche de la victoire.
Avec eux, la France doit d'ores et déjà préparer les prochains grands rendez-vous : la coupe du monde de football bien sûr, les jeux Olympiques d'hiver en 1998 et les jeux Olympiques d'été, en 2000, à Sydney.
Mais elle doit aussi soutenir sans relâche la candidature de Lille à l'organisation des jeux Olympiques de 2004. Au sujet de cette candidature, je vous demande, monsieur le ministre, de tout faire pour que soit associée une discipline à laquelle, vous le savez, je suis particulièrement attaché : la boxe française. Cette escrime des pieds et des poings qui fait appel à la force et à la souplesse, à l'intelligence et à l'esprit chevaleresque correspond pleinement à l'idéal olympique.
En outre, je suis heureux de constater qu'en maintenant les aides personnalisées aux sportifs et en poursuivant la réforme des filières, le projet de budget pour 1997 va plus avant dans la modernisation de l'organisation du sport de haut niveau en France.
Parallèlement, il contribue à élargir davantage encore l'audience du sport dans notre pays. C'est essentiel, mais si l'on ne peut qu'être satisfait de voir 20 millions de nos compatriotes pratiquer, de manière régulière ou épisodique, un sport, on ne saurait oublier la nécessité d'ouvrir plus largement encore l'accès à la pratique sportive à des populations peu, ou pas, concernées par celle-ci : les jeunes, les personnes isolées, âgées ou handicapées.
C'est pourquoi, monsieur le ministre, vous avez engagé une politique ambitieuse, qui prend la pleine mesure de la double dimension, éducative et économique, du sport. Vous avez ainsi lancé une politique d'expérimentation de nouveaux rythmes scolaires, qui est devenue une réalité pour 100 000 enfants dans 170 sites pilotes et qui vise à mieux prendre en compte les rythmes de l'enfant.
Cependant, cette réforme étant un enjeu fondamental pour l'éducation de nos enfants, vous souhaitez qu'il soit procédé à une évaluation très précise des expériences en cours avant que ne soit envisagée sa généralisation ; je vous en félicite.
En contrepoint de ces orientations qui permettent d'oeuvrer contre l'échec scolaire et pour l'intégration et de participer à la lutte pour l'emploi, grâce aux emplois d'animateurs induits par la libération de plages horaires, le plan sport-emploi que vous avez engagé en février dernier s'inscrit dans une démarche de structuration de l'offre d'accueil des jeunes sur leur temps libre.
Ce plan est déjà une réussite, puisque 3 000 emplois seront créés en 1996 et autant en 1997. Je ne peux, bien sûr, que partager les craintes qui ont été précédemment formulées quant à la dégressivité des subventions, qui laissera à terme les emplois créés à la charge des associations et des collectivités locales, et dire combien me paraîtrait judicieux un abaissement du taux de TVA sur les droits d'utilisation des installations sportives.
Telle est d'ailleurs toute la problématique du financement des clubs professionnels à laquelle nous aurons à réfléchir dans les mois à venir.
Cela étant, le budget de la jeunesse et des sports pour 1997 est un budget réaliste, un budget que j'approuve.
La politique que vous conduisez, monsieur le ministre, renforce la complémentarité du sport de haut niveau et du sport in corpore sano, sport de loisir devenu pratique quotidienne pour les Français.
Le sport pour tous, tel doit être notre combat. Et vous, qui avez souffert à cause d'Héraclès, vous vous souvenez aujourd'hui que l'unité du monde grec se lisait à Olympie. (Applaudissements sur les travées des Républicains et Indépendants, du RPR et de l'Union centriste, ainsi que certaines travées du RDSE.)
M. le président. La parole est à M. Egu.
M. André Egu. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, comme vous tous, je garde à l'esprit la formidable quinzaine olympique des athlètes français à Atlanta. Il y avait bien longtemps que notre pays ne s'était illustré avec autant de talent, de brio et de panache.
Les médailles d'Atlanta sont le fruit d'un long travail collectif, d'une cohésion forte autour d'un objectif commun. Je tiens, en cet instant, à saluer votre action, monsieur le ministre, ainsi que celle de tous les responsables du sport français, en particulier du Comité national olympique et sportif.
Mais toutes les médailles ont leur revers. Ainsi, celles d'Atlanta ont accentué le goût du sport chez beaucoup de nos concitoyens, ce qui est un bien. Votre budget devrait pouvoir répondre à cet engouement, pourtant il ne reflète qu'imparfaitement l'importance de ces activités sportives dans la société française.
Cette appréciation repose non pas sur le montant global des crédits dont vous disposerez en 1997, bien que je l'estime insuffisant, mais plutôt sur la faiblesse des sommes allouées à la jeunesse et au sport en règle générale.
Les crédits de votre ministère représentent 0,18 % du budget de l'Etat, voilà un chiffre qui ne correspond en rien à la réalité du sport en France.
A cet égard, je doit rappeler quelques données : 8 millions de licenciés, 15 millions de pratiquants, plus de 90 000 clubs, 1 250 000 bénévoles.
S'agissant de votre budget pour 1997, j'estime que vous faites beaucoup avec les moyens dont vous disposez.
Je relève ainsi que vous réalisez un effort sur le financement des rythmes scolaires : 40 millions de francs de mesures nouvelles, soit le double des sommes consacrées à cette action en 1996. Nous ne pouvons que nous en réjouir. Ces crédits permettront l'augmentation du nombre des sites pilotes.
Je tiens toutefois à attirer votre attention sur les risques d'un tel dispositif, tant en termes de financement - les collectivités locales étant concernées en premier chef - qu'en termes de contraintes occasionnées aux familles. Il est indispensable, avant la généralisation de la modification des rythmes scolaires, que nous appelons de nos voeux, d'informer encore et encore tous les acteurs concernés. Il faudra veiller à la bonne coordination des services de la jeunesse et des sports et de ceux de l'éducation nationale.
M. François Lesein, rapporteur pour avis. Oh ! oui !
M. André Egu. Par ailleurs, concernant le plan sport-emploi, vous poursuivez l'action engagée l'année dernière. Ainsi 43 000 emplois supplémentaires devraient pouvoir être créés grâce à l'apport de 15 millions de francs. Vous tenez donc vos engagements en matière d'emplois.
Pour ce qui est du fonds national de développement du sport, nous nous réjouissons de l'avancée considérable constituée par l'augmentation du taux de prélèvement sur La Française des jeux à 2,6 %. Le Sénat avait tenté à plusieurs reprises d'accroître le financement du FNDS ; aujourd'hui et grâce à sa détermination, il y parvient. Le FNDS pourra bénéficier de 900 millions de francs en 1997. A cet égard, je voudrais remercier tout particulièrement notre rapporteur M. Lesein qui a beaucoup travaillé sur ce sujet.
Malgré les 78 millions de francs prévus pour la poursuite du financement des travaux de rénovation et d'agrandissement des huit stades de province et du parc des princes pour la Coupe du monde de 1998, le FNDS ainsi doté pourra retrouver son rôle premier : l'aide aux clubs et aux fédérations sportives ainsi que le soutien au sport de haut niveau.
Veillons à ce que l'organisation de la Coupe du monde, qui est un événement majeur, ne se fasse pas au détriment du sport pour tous.
En ce qui concerne les actions en faveur de la jeunesse, je tiens à exprimer quelques inquiétudes. Certes, nous nous réjouissons des 24 millions de francs supplémentaires versés au fonds national de la vie associative, FNDVA, ainsi que des 15 millions de francs destinés à l'opération « défi jeunes ». Cependant, il semble que les fonds attribués au FNDVA, qui sont normalement destinés à la formation des bénévoles, soient mis à disposition pour financer des projets d'une tout autre nature. Cela va peut-être à l'encontre des déclarations de M. le Premier ministre qui, en renouvelant le doublement du FNDVA, a clairement réaffirmé la mission du fonds et souligné son caractère interministériel.
Depuis 1990, le FNDVA a bénéficié de plusieurs abondements annuels sur le titre IV que les différents ministres qui se sont succédé ont cherché parfois à se réapproprier. J'estime, en tant que membre du comité national de la vie associative, qu'il est important de mettre fin à cette situation. Elle est néfaste pour le mouvement associatif dans son ensemble. J'attends, monsieur le ministre, que vous nous rassuriez sur vos intentions.
Enfin, j'évoquerai la baisse du taux de TVA à 5,5 % sur les installations sportives sous statut commercial. Rappelons qu'elles représentent près de 3,5 milliards de francs de chiffre d'affaires annuel, quelque 17 000 emplois et 3 000 PME. Il serait peut-être temps de leur appliquer une fiscalité plus adaptée, en conformité avec la directive européenne du 19 octobre 1992.
En appliquant ce taux de TVA à 5,5 % aux installations sportives, vous pourriez, à faible coût, favoriser une consommation d'intérêt général et créer de nombreux emplois. Certes, je sais que le temps est à la rigueur et à la maîtrise des dépenses. Pour autant, je crois qu'une telle mesure pourrait avoir un impact considérable pour un coût budgétaire relativement minime, surtout quand ces installations sont mises à la disposition de tous les jeunes.
Malgré ces quelques inquiétudes, nous considérons que votre budget traduit des efforts importants. C'est pourquoi mes collègues et moi-même le voterons en espérant que, demain, le sport puisse occuper au sein du budget de l'Etat la place qui devrait lui revenir.
Dimanche soir, vous étiez certainement, monsieur le ministre, comme beaucoup d'entre nous, les yeux rivés à l'écran de votre télévision pour suivre la finale de la coupe Davis. Seul le sport peut apporter des moments d'une telle intensité, vous en savez quelque chose ! Il est source de joie, d'intégration, de cohésion sociale, tout ce qui manque un peu plus chaque jour à notre société. (Applaudissements sur les travées de l'Union centriste, des Républicains et Indépendants et du RPR, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
M. le président. La parole est à M. Ostermann.
M. Joseph Ostermann. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la stabilisation des crédits affectés au ministère de la jeunesse et des sports s'inscrit dans le contexte général de rigueur budgétaire.
Faut-il rappeler que ces crédits ne représentent que 3 % du budget de l'Etat ?
Cette très faible proportion, comme l'a souligné M. Landrain, dans son rapport à l'Assemblée nationale, n'est heureusement absolument pas représentative de la place considérable qu'occupent le sport et la vie associative tant en milieu urbain qu'en milieu rural.
En milieu urbain, les activités sportives contribuent, au même titre que d'autres loisirs, à tenter d'inverser le processus d'exclusion dans lequel les jeunes, surtout des quartiers en difficulté, se débattent.
Ces activités créent un lien social par la dimension collective de leur exercice, par la confrontation à soi et à autrui. Elles permettent, en favorisant la communication intergénérationnelle, de maintenir les liens, par exemple, entre les jeunes ayant quitté le système scolaire et ceux qui y sont encore.
Le sport introduit, enfin, dans la vie des jeunes, des principes fondamentaux que la famille, l'église, l'école et la société en général ont de plus en plus de mal à inculquer : le goût de l'effort, la maîtrise de soi, la loyauté, la solidarité, le respect d'autrui et des règles, l'acceptation de l'autorité.
En ce qui concerne le monde rural, en particulier, le sport et la vie associative jouent un rôle non négligeable en matière de développement local. La vie associative sous toutes ses formes peut et doit être un vecteur fort de développement local et d'intercommunalité.
En effet, dans les communes rurales confrontées à un exode persistant, ces activités sont des facteurs de maintien du lien social et d'attractivité du monde rural. C'est le cas, notamment, des rencontres sportives qui sont l'occasion, pour les habitants, de se connaître et de se rencontrer.
C'est pourquoi il convient de soutenir le dynamisme des associations et clubs locaux en permettant, entre autres, je tiens à le réaffirmer ici avec force, au risque de heurter la sensibilité de certains de mes collègues, l'ouverture de buvettes dans les stades des petits clubs, et ce afin de favoriser la convivialité.
M. Jean-Pierre Masseret, rapporteur spécial, et M. François Lesein, rapporteur pour avis. Très bien !
M. Joseph Ostermann. Vous me permettrez, monsieur le ministre, de le rappeler, lors de la discussion d'un amendement devenu célèbre, le Gouvernement s'était engagé à aider les clubs à boucler leur budget ou à compenser partiellement le manque de recettes. Or je n'ai jusqu'à présent noté aucune ouverturte permettant à notre bénévolat d'espérer soit des aides, soit des réductions de charges. Je le regrette beaucoup, bien que la situation se soit un peu décantée, et ce grâce à votre engagement.
La mobilisation des associations en milieu rural est très forte. Permettez-moi de saluer le rôle des bénévoles et de nos associations qui fournissent un travail admirable et qui doivent, pour cela, être reconnus et assurés de leur rôle et de leur pérennité.
Ces quelques constats rappelés, monsieur le ministre, je tiens à vous féliciter et à vous encourager, car l'action que vous menez, et dont l'évolution technique du présent budget est le reflet, va dans le bon sens, et ce à double titre.
Elle vise d'abord à responsabiliser nos jeunes, ce qui est à mon avis primordial. En effet, il est important de mettre en place des actions qui ne se substituent pas à leur initiative, mais qui, au contraire, appellent leur participation active tout en exigeant d'eux qu'ils montent des projets précis et cohérents.
J'ai eu dans ma ville, au courant de l'été 1996, l'occasion d'encourager des adolescents à monter des projets précis. Ensemble, jeunes et élus, nous en avons trouvé les financements. L'engagement de ces jeunes était admirable et m'a beaucoup étonné.
L'engagement des jeunes permet d'éviter certaines situations aberrantes, telles que l'installation de magnifiques équipements de proximité, dignes de sportifs de haut niveau, mais qui restent très souvent inoccupés par manque de dirigeants. Ils sont parfois la cible d'actes de vandalisme, au grand désespoir d'élus de bonne volonté, car ils sont inadaptés aux besoins et aux désirs des jeunes.
En outre, la seule politique du carnet de chèques n'a jamais fait ses preuves en matière de responsabilisation des jeunes.
Le présent budget, monsieur le ministre, semble vouloir éviter cet écueil, grâce au financement, entre autres, de deux dispositifs intéressants.
C'est l'opération « Défi-jeunes », d'une part, qui vise à encourager le goût d'entreprendre chez les jeunes de quinze à vingt-cinq ans. Les crédits qui lui sont alloués augmentent de cinq millions de francs pour 1997.
C'est, d'autre part, la signature de contrats d'animation rurale entre votre ministère et les groupements de communes rurales pour les aider à offrir aux jeunes la possibilité de mener à bien des projets. Cette opération bénéficiera d'une mesure nouvelle de 7 millions de francs.
La seconde orientation qui me tient particulièrement à coeur et que vous êtes en train de mettre en oeuvre, monsieur le ministre, est l'exploitation des fantastiques gisements d'emploi présents dans le monde associatif.
En effet, l'année dernière, lors de la discussion sur les crédits du ministère de la jeunesse et des sports, j'ai déjà eu l'occasion de suggérer la mise en place de ce que j'ai appelé le « chèque animation » sur le modèle du chèque emploi-service.
Aujourd'hui, c'est chose faite, puisque, dans le cadre plan sport-emploi, est créé un « chèque sport-emploi » selon le même principe.
Cette mesure est primordiale pour les associations. Elle permet une simplification des formalités administratives ; leur pérennité devrait, en revanche, être assurée.
Il est d'ailleurs dommage, monsieur le ministre, que cette volonté de simplification ne s'applique pas aux communes qui font des efforts en matière d'équipements sportifs et qui sont actuellement soumises à des obligations très lourdes, sur le plan tant administratif que financier, de mise en conformité aux nouvelles règles de sécurité.
Quasiment pas un mois ne se passe sans que de nouvelles contraintes soient imposées aux communes. Dans ce domaine, comme dans bien d'autres, la simplification et la lisibilité des textes ne sont guère de rigueur.
Cette parenthèse étant fermée, je note avec satisfaction que le plan sport-emploi bénéficiera, en 1997, de 15 millions de francs supplémentaires, ce qui témoigne, là encore, de la volonté du Gouvernement de faire de l'emploi une priorité, à laquelle nous ne pouvons qu'adhérer.
L'adaptation des rythmes scolaires reste l'une de vos préoccupations. Il faut en mesurer l'impact en vue de la généralisation d'une réforme souhaitable.
C'est pourquoi, monsieur le ministre, malgré l'évidente et regrettable faiblesse des crédits affectés à votre ministère, mes collègues du groupe et moi-même voterons ce projet de budget tout en vous encourageant à poursuivre dans la voie empruntée. (Applaudissements sur les travées du RPR, des Républicains et Indépendants, de l'Union centriste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
M. le président. La parole est à M. Madrelle.
M. Philippe Madrelle. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je remarque que c'est devenu une banalité, presque un leitmotiv, de dénoncer chaque année l'insuffisance chronique des crédits affectés au ministère de la jeunesse et des sports. Cette année, on atteint, hélas ! un triste record. Votre budget, qui est présenté sur le thème de la préparation à l'avenir, pourrait s'intituler « chronique d'une mort annoncée » !
Ne représentant que 0,18 % du projet de budget de l'Etat, votre budget se trouve exclu des priorités gouvernementales, et ce malgré vos ambitions affichées. Cette insuffisance des crédits budgétaires constitue un double désaveu face aux attentes légitimes de la jeunesse et face aux vertus d'intégration et de prévention que représente le sport.
Dans la réalité des chiffres, ce budget affiche comme priorités la suppression massive d'emplois justifiée par la participation à l'effort de rigueur, le resserrement des services déconcentrés du ministre, la baisse inquiétante des crédits d'investissement et la réduction drastique des interventions en faveur de la jeunesse, de la vie associative.
C'est ainsi que, au chapitre de la jeunesse et de la vie associative, on ne peut que déplorer la diminution des crédits de 5,70 % par rapport à l'an dernier. Votre budget est un budget d'abandon, un budget de précarité face aux besoins de la jeunesse et aux missions du monde associatif.
Les principales actions à faire les frais de la diminution de crédits sont les lignes concernant l'information de la jeunesse, qui perdent 550 000 francs, alors qu'il existe 1 500 structures à financer ! Quant à la ligne relative aux actions partenariales pour les initiatives, les loisirs et l'insertion des jeunes, elle perd près de 14 % de ses moyens, ce qui laisse planer de nombreuses menaces sur le financement des postes FONJEP.
Des inquiétudes planent également sur l'évolution des recettes du FNDVA. Le produit des recettes extrabudgétaires attribué à ce fonds est estimé, pour 1997, à 24 millions de francs, soit le même montant qu'en 1996. Mais ces crédits vont baisser de moitié puisqu'est supprimée la subvention du titre IV, qui représente également 24 millions de francs. Il manquera donc plus de 25 millions de francs. Il ne reste plus qu'à faire confiance aux responsables associatifs pour engager des actions. Pouvez-vous nous préciser, monsieur le ministre, par quel redéploiement de crédits vous envisagez de financer le FNDVA ?
Monsieur le ministre, mes chers colègues, nous sommes en pleine contradiction : la préparation de l'avenir affichée comme une priorité par le Gouvernement laisse la jeunesse au bord du chemin ! Les crédits destinés à la formation des animateurs stagnent en francs courants, et ce ne sont pas les collectivités locales, qui doivent faire face au désengagement de l'Etat, qui pourrait pallier ces carences !
Monsieur le ministre, au lendemain des jeux Olympiques d'Atlanta, vous vous êtes félicité des succès et des exploits des sportifs français, à juste raison d'ailleurs, et vous n'avez pas hésité à acheter plusieurs dizaines d'encarts publicitaires destinés à mettre en valeur « la France qui gagne » ! Vous êtes bien placé, monsieur le ministre, vous qui avez été un grand champion, pour savoir que de tels succès ne sont pas le fruit du hasard, mais qu'ils sont le résultat de l'investissement personnel des intéressés et du travail de l'ombre de tous les éducateurs sportifs et associatifs ! Les sportifs qui ont brillé à Atlanta ont débuté leur carrière dans des clubs comme il en existe des milliers dans toutes les communes de notre pays !
Ce budget n'est plus celui du ministère de la jeunesse et sports, il est celui du ministère du Grand Stade ! Ce n'est pas au titre IV, réservé aux interventions publiques, de financer à hauteur de 263 millions de francs la construction du Stade de France ! La Coupe du monde est un événement exceptionnel, qui exige un financement exceptionnel ! En effet, l'Etat a-t-il à financer un investissement extrêmement lourd, dont les retombées seront d'abord essentiellement commerciales ? A supposer qu'une telle manifestation puisse se justifier au nom du prestige international de la France, son imputation relève plus d'une politique de grands travaux.
On peut également s'interroger sur l'avenir du Grand Stade, où le PSG a déjà fait savoir qu'il n'irait pas jouer. Cette construction de Stade de France à Saint-Denis s'effectue au détriment des actions pour tous comme des actions de proximité. Le FNDS doit abonder la Coupe du monde de football de 78,5 millions de francs ; sur les 850 millions de francs prévus au FNDS, 198 millions doivent aller au sport de haut niveau, 35 millions aux équipements de l'Etat et 70 millions aux autres équipements sportifs. Seuls 467,5 millions de francs financeront le sport de masse.
Une fois de plus, on peut déplorer que ce fonds fasse l'objet de tels détournements ! Rappelons-nous qu'il avait été créé pour aider les actions sportives pour tous et les actions de proximité. La diminution de 37 % des crédits pour la promotion du sport et la politique sportive pour le plus grand nombre est en contradiction avec les chiffres consacrés au sport de haut niveau !
Les fédérations, les petits clubs, les animateurs se sentent oubliés et méprisés, et n'auront plus demain l'enthousiasme nécessaire pour continuer à faire les efforts et encadrer nos futurs champions. Ils ont alors pris l'habitude de se tourner vers les collectités locales qui, face à l'accroissement de leurs charges et au désengagement de l'Etat, ne peuvent pas forcément répondre, et je parle en connaissance de cause en tant que président du conseil général de la Gironde. On finira par ne plus avoir les moyens d'entretenir les équipements sportifs ou d'en construire de nouveaux.
Monsieur le ministre, vous me permettrez de vous demander de nous apporter des précisions quant à l'avenir des cadres techniques mis à la disposition des fédérations sportives. Pouvez-vous nous rassurer quant à la forte réduction des crédits du titre VI, destinés à l'aide aux investissements de collectivités locales et qui font traditionnellement l'objet d'une augmentation pendant la discussion budgétaire ?
C'est parce que votre projet de budget ne semble exister que pour illustrer la politique gouvernementale visant à promouvoir quelques opérations médiatiques et qu'il ne constitue en rien un outil pour réduire la fracture sociale que le groupe socialiste du Sénat votera contre le projet de budget sans état d'âme, monsieur le ministre. (Applaudissements sur les travées socialistes.)
M. le président. La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
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