DÉPÔT DE RAPPORTS
M. le président.
- J'ai reçu de M. Nicolas About, rapporteur pour le Sénat, un rapport fait au
nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les
dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux mesures en
faveur du personnel militaire dans le cadre de la professionnalisation des
armées.
Le rapport sera imprimé sous le numéro 113 et distribué.
J'ai reçu de M. Jean-Jacques Hyest un rapport fait au nom de la commission des
lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, au règlement et
d'administration générale sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée
nationale, renforçant la protection des personnes surendettées en cas de saisie
immobilière (n° 319, 1995-1966).
Le rapport sera imprimé sous le numéro 114 et distribué.
J'ai reçu de M. Robert Pagès un rapport fait au nom de la commission des lois
constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et
d'administration générale sur le proposition de loi, adoptée par l'Assemblée
nationale, relative au maintien des liens entre frères et soeurs (n° 98,
1996-1997).
Le rapport sera imprimé sous le numéro 115 et distribué.
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