M. le président. Nous poursuivons l'examen des dispositions du projet de loi concernant la jeunesse et les sports.
Dans la suite de la discussion, la parole est à M. Balarello.
M. José Balarello. Monsieur le ministre, l'importance du sport dans la vie publique, et particulièrement dans la vie des jeunes, nécessiterait une longue intervention et un budget beaucoup plus important que le vôtre puisqu'il ne représente qu'environ 0,19 % du budget du pays.
Fort heureusement, les collectivités locales sont là pour relayer l'impuissance de l'Etat. En outre, je n'oublie pas que le Stade de France, dont les travaux sont en cours, représente, hors taxes, un investissement de 1 194 millions de francs.
Quoi qu'il en soit, ne disposant que de quelques minutes, je ne vous entretiendrai que d'un problème auquel d'ailleurs le rapporteur pour avis, M. Lesein, a déjà fait allusion dans son rapport et qu'il vous faut régler d'urgence : il s'agit de la suppression du centre régional d'éducation physique et sportive, le CREPS, d'Antibes.
Tous les élus des départements de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur ainsi que les associations sportives s'élèvent en effet contre cette décision brutale, annoncée le 22 novembre 1996 par le directeur de l'administration générale du ministère de la jeunesse et des sports, de supprimer, et ce dans le cadre de la réduction des crédits de votre budget, condamné, semble-t-il, à supprimer 150 postes budgétaires. Parmi ceux-ci, 30 sont occupés par des fonctionnaires d'Etat travaillant dans ce CREPS. Sans personnel pour faire fonctionner cet établissement public, celui-ci est voué à la disparition.
Or, aucune concertation préalable n'a été engagée avec les collectivités locales ni avec les instances sportives du département.
Cette structure devrait, à compter du 1er mai 1997, être gérée par une association privée s'occupant de camps de vacances pour le personnel du ministère de l'éducation nationale et celui de la jeunesse et des sports.
Le CREPS d'Antibes, en perdant son statut d'établissement public, serait transformé en association privée, spécialisée dans l'hôtellerie et la restauration.
Il faut se souvenir que le CREPS d'Antibes, créé en 1972, est un centre d'hébergement et d'entraînement pour les sportifs de haut niveau venant en formation dans notre département où l'on peut pratiquer des activités sportives de plein air toute l'année.
Il a succédé, j'en conserve encore l'image, au centre mis en place pendant la dernière guerre pour accueillir le bataillon de Joinville, transféré en zone sud non occupée, autour du stade du Fort-Carré, en bord de mer. L'environnement y est remarquable.
La ville d'Antibes, autour du CREPS, a fait du sport l'une de ses priorités et les résultats qu'elle obtient tant à l'échelon national qu'à l'échelon international sont élogieux. Une équipe professionnelle de basket de Nationale 1A a été championne de France pour la saison 1993-1994. Par ailleurs, la ville d'Antibes accueille un centre de formation de haut niveau de type sport-études dans cette discipline.
Cette cité se distingue également en gymnastique. L'équipe de France s'y entraînait avant les jeux Olympiques d'Atlanta. De grands noms de la gymnastique y sont licencés, tels Eric Casimir, champion de France de Nationale 1, Patrice Casimir, quatrième aux jeux Olympiques d'Atlanta au cheval d'arçon et champion d'Europe, Thierry Eymes, qui a fait partie de la sélection olympique, et Sébastien Taillac, également sélectionné pour Atlanta, qui fut quatrième au sol.
L'équipe de France de trampoline s'entraîne à Antibes ; l'équipe antiboise a d'ailleurs été plusieurs fois championne de France et a remporté plusieurs manches de la Coupe du monde.
Le cercle des nageurs antibois a envoyé trois des siens dans la sélection française des jeux Olympiques.
Valérie Bellenolle, licenciée en tir à Antibes, fut également sélectionnée pour Atlanta.
La ville d'Antibes se distingue aussi en handball, en hockey sur gazon et en voile. Bref, elle possède l'un des meilleurs palmarès de France.
La disparition du CREPS, établissement public, impliquerait une migration de ces sportifs de haut niveau de la Côte d'Azur vers d'autres régions alors que le CREPS d'Antibes, ville également dotée d'une piscine olympique, présente aujourd'hui un environnement prestigieux et très bien équipé, attirant en outre de nombreux sportifs amateurs pour des stages de formations qui y sont dispensés toute l'année.
La suppression du CREPS serait d'autant plus regrettable que, de 1985 à 1992, dans le cadre du contrat de plan Etat-région, l'Etat, à concurrence de 25,4 millions de francs, et le conseil régional, à concurrence de 7,8 millions de francs, ont procédé à sa modernisation.
Vous comprendrez que la suppression de cette structure performante ayant une très grande tradition sportive ne puisse être acceptée, d'autant qu'il s'agit d'un établissement qui, depuis de nombreuses années, présente un budget excédentaire permettant de réaliser des investissements sans faire appel au budget de votre ministère, sauf pour une partie du personnel, à savoir 32 fonctionnaires sur 43 employés.
Le Comité national olympique français est intervenu auprès de vous au nom des 450 000 licenciés de la Côte d'Azur. Le maire d'Antibes, le docteur Leonetti, vous a écrit et vous devez le rencontrer le 11 décembre prochain.
Le conseil général des Alpes-Maritimes a voté, le 28 novembre dernier, à l'unanimité, tous partis politiques confondus, sur proposition du conseiller général, Jean Bunoz, qui est en même temps adjoint aux sports de cette ville, une motion tendant à vous demander de bien vouloir réexaminer cette orientation en organisant une concertation préalable avec les différents intervenants tant à l'échelon de l'Etat qu'à celui du département.
Aussi, je vous demande avec beaucoup d'insistance de bien vouloir revenir sur cette décision de votre administration.
Les impératifs budgétaires sont, certes, importants, mais la place des sportifs français dans le monde et leur influence sur notre jeunesse, à commencer par celle qui habite dans les quartiers défavorisés des zones franches, le sont bien plus.
Ce n'est pas à vous, monsieur le ministre, qui avez été champion olympique, que je rappellerai l'enthousiasme du public français pour les champions d'Atlanta et de Malmö. La coupe Davis a rassemblé 8 500 000 téléspectateurs aux alentours de vingt-trois heures dimanche dernier. Le tennis, sport jadis réservé à une certaine catégorie sociale, est devenu aujourd'hui un élément d'unité sociale. Voilà qui mérite réflexion.
J'avais déjà mené cette réflexion voilà vingt ans, monsieur le ministre, lorsque j'ai créé à Nice la première école de tennis dans un ensemble d'HLM. C'est le grand mérite du sport en général de combler la fracture sociale : sur le stade, elle n'existe pas. Cette tâche mériterait un budget plus important notamment pour créer plus de poste FONJEP, le fonds de cooopération de la jeunesse et de l'éducation populaire : 3 253 postes FONJEP sont financés par votre ministère ; c'est insuffisant. En outre, l'Etat devrait participer à concurrence de 50 % du salaire brut et le fonds d'action sociale à un niveau plus important. Nous comptons sur vous, monsieur le ministre, pour y parvenir. (Applaudissements sur les travées des Républicains et Indépendants, du RPR et de l'Union centriste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
M. le président. La parole est à M. Hoeffel.
M. Daniel Hoeffel. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la politique menée dans le domaine de la jeunesse et des sports nécessite, comme les orateurs l'ont rappelé tout au long de ce débat, particulièrement nos rapporteurs, des moyens et des structures correspondant aux objectifs fixés. Votre budget, monsieur le ministre, y contribue, quelles que soient par ailleurs les contraintes qui vous sont imposées, et vous menez votre action avec une grande conviction.
Il convient aussi de souligner, à l'occasion de ce débat budgétaire, les efforts importants qui sont consentis par les collectivités locales dans le domaine de la jeunesse et des sports. Je pense particulièrement à ceux qui sont entrepris par les départements et les communes en faveur des équipements sportifs ainsi que du développement du sport scolaire, du sport de masse et du sport de haut niveau. Il convient aussi aujourd'hui de rendre hommage à l'action conduite par le monde associatif et par les bénévoles qui font vivre le sport en France.
Je me bornerai aujourd'hui, monsieur le ministre, à évoquer deux questions.
La première concerne la politique en faveur des échanges internationaux de jeunes, et je souhaite appeler plus particulièrement votre attention sur les crédits affectés à l'office franco-allemand pour la jeunesse, dont vous êtes d'ailleurs, de par vos fonctions, l'un des responsables.
A la suite de l'annonce, voilà un an, de la diminution de 5 % des crédits accordés à cet organisme, l'Assemblée nationale avait proposé, puis adopté, l'attribution d'une subvention de un million de francs au titre de la réserve parlementaire et avait aussitôt été suivie par le Bundestag qui avait accordé une somme équivalente, permettant ainsi de compenser en partie la baisse des concours de l'Etat.
Or, cette subvention a, me semble-t-il, été finalement utilisée à d'autres fins par le ministère de la jeunesse et des sports, ce qui, hélas ! entraînerait parallèlement la suppression de la subvention accordée par le Parlement allemand.
Est-il possible que cette subvention ait été affectée à un autre usage que celui qui avait été voulu par le Parlement ? Comment envisagez-vous, monsieur le ministre, de compenser la perte qui en résulte pour l'office franco-allemand pour la jeunesse, dont le rôle, dans la concrétisation de la construction européenne et dans la coopération franco-allemande, me paraît, dans la période actuelle, fondamental ?
En effet, par qui, sinon par la jeunesse, pourra-t-on construire les fondements solides de l'échange entre les peuples et finalement de l'Europe ? Cette question est d'autant plus d'actualité que les crédits accordés par l'Etat à cet organisme sont encore réduits de 5 % dans le budget pour 1997.
Ma seconde question porte sur la réforme de l'Etat engagée par le Gouvernement à tous les échelons de l'administration, notamment sur les orientations qui en résultent pour la réorganisation des services déconcentrés en charge de la jeunesse et des sports.
La déconcentration constitue, en effet, l'un des grands axes de la réforme de l'Etat fixée par le Gouvernement. Elle doit passer par une délégation significative des capacités de décision et de gestion à l'administration déconcentrée dans les différents ministères.
Des informations contradictoires circulent à ce sujet. Elles suscitent des questions et des inquiétudes parmi les personnels de la jeunesse et des sports. Je vous serais reconnaissant, monsieur le ministre, de bien vouloir nous indiquer l'état de vos réflexions en ce qui concerne l'aménagement et l'adaptation des structures actuelles. Je suis certain que les éléments d'information que vous nous donnerez seront de nature à dissiper ces inquiétudes.
Bien entendu, je voterai, avec les membres du groupe de l'Union centriste, votre projet de budget, monsieur le ministre, quelles qu'en soient les servitudes et les contraintes. Toutefois, s'agissant en particulier du premier problème que j'ai soulevé, je souhaiterais que vous puissiez trouver une solution de nature à préserver la mission essentielle qui incombe à l'office franco-allemand. (Applaudissements sur les travées de l'Union centriste, du RPR et des Républicains et Indépendants, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
M. le président. La parole est à M. Eckenspieller.
M. Daniel Eckenspieller. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je regrette, comme tous ici, que la rigueur budgétaire extrême à laquelle est condamné le Gouvernement ne lui permette pas de doter le ministère de la jeunesse et des sports des moyens qui lui permettraient de remplir pleinement, et sur tous les fronts, la mission qui est la sienne.
Il faut le regretter d'autant plus que la jeunesse se trouve, à bien des égards, au coeur de la problématique de notre société et que la vie associative, notamment la vie sportive, constitue l'un des plus efficaces leviers pour favoriser l'éducation, l'intégration et l'harmonie sociale.
Il faut donc espérer que, très vite, le retour de la croissance et les fruits de la sévère mais courageuse politique financière conduite actuellement permettent de donner une nouvelle impulsion et une nouvelle dimension aux actions entreprises en faveur de notre jeunesse.
Dans ce climat d'austérité, vous avez voulu, monsieur le ministre, utiliser au mieux les moyens dont vous disposiez. Les résultats sont là, dans différents domaines, pour témoigner que l'argent public a été investi avec un réel souci d'efficacité. Il convient, me semble-t-il, de vous en féliciter.
Au travers des choix budgétaires que vous nous proposez, vous marquez les priorités qui guident votre action.
Je souhaite en évoquer quelques-unes.
Ainsi, l'un des grands chantiers qui a été ouvert - et vous voulez impérativement que l'élan ne soit pas freiné - est celui de l'aménagement du temps de l'enfant.
Dans cette perspective, vous avez abondé de 40 millions de francs les crédits ouverts à ce titre en 1997, et votre ambition est de faire passer de 100 000 à 200 000 le nombre des enfants concernés.
Aujourd'hui, nous avons suffisamment de recul pour que les premières expériences mises en place dans ce domaine puissent être évaluées avec une certaine objectivité.
Le résultat en est jugé globalement intéressant, il est même souvent enthousiasmant.
L'objectif doit donc rester d'en généraliser progressivement l'application, l'horizon affiché étant celui de l'année 2001.
Nous ne devons pas, cependant, nous dissimuler la difficulté de l'entreprise.
En effet, les expériences engagées s'appuyaient toutes sur une conjonction de facteurs favorables : une volonté municipale forte, des enseignants motivés, l'échelle pertinente d'une petite ville, d'un gros bourg ou d'un quartier, l'existence d'équipements sportifs adaptés et en nombre suffisant, enfin, la présence d'un tissu associatif dynamique et relativement disponible.
Le défi est autrement difficile à relever lorsqu'il s'agit de couvrir l'ensemble d'une grande cité urbaine ou lorsqu'on s'attaque à un tissu rural très diffus.
Dans ma ville, qui compte 16 000 habitants, une école élémentaire et une école maternelle fonctionnent selon des rythmes aménagés depuis quatre ans. L'expérience se révèle concluante sur tous les plans, et personne ne songerait à revenir en arrière.
Cependant, l'extension du système aux six autres écoles élémentaires et aux huit autres écoles maternelles posera des problèmes qui me paraissent aujourd'hui difficiles à résoudre.
Il faut bien reconnaître également que le manque de motivation, voire la réticence de certains enseignants ou parents, ajoute encore, ici ou là, aux difficultés liées à l'insuffisance des équipements sportifs et, surtout, à l'ampleur financière de l'effort nécessaire.
Un rapport parlementaire récent, tirant les conclusions des expériences conduites à ce jour, chiffre à 2 365 francs en moyenne, par élève et par an, le coût de la mesure.
Ce coût est actuellement supporté à hauteur de 51 % par la commune, à 30 % par le ministère de la jeunesse et des sports, à 12,6 % par les caisses d'allocations familiales, à 3 % par les ministères de l'éducation nationale et de la culture, le solde étant couvert par le fonds d'action sociale, le fonds d'intervention pour la ville et d'autres collectivités territoriales.
L'ambition est généreuse. Elle est incontestablement intéressante. On ne peut donc qu'y adhérer.
Mais il convient, me semble-t-il, d'en mesurer toutes les conséquences à long terme. Il faut, en particulier, se poser la question de savoir si l'Etat saura se doter, d'une manière pérenne, des moyens qui lui permettront de garantir à l'échelle du pays tout entier la nécessaire solidarité, afin que n'y soit pas instaurée une éducation à deux vitesses, selon les territoires concernés.
Il s'agit, me semble-t-il, d'une question essentielle qui mérite, dès à présent, notre plus lucide et plus vigilante attention.
Je souhaite évoquer, ensuite, le volet « sport-emploi », qui constitue, lui aussi, l'un des axes forts de votre politique.
Grâce à une contractualisation très claire - ce n'est pas toujours le cas ! - qui comporte un engagement financier sur trois ans, les clubs sportifs ont créé, en 1996, trois mille emplois, et il apparaît aujourd'hui tout à fait réaliste de penser que l'ambition affichée de créer trois mille emplois supplémentaires en 1997 sera tenue.
Il faut s'en réjouir pour les clubs, qui trouveront ainsi un encadrement de qualité, à l'égard duquel ils pourront avoir de légitimes exigences. J'en fais l'expérience, depuis près de six mois maintenant, dans mon club de gymnastique, dont la salle spécialisée trouve enfin une utilisation optimale.
Il faut s'en réjouir aussi, bien sûr, pour les jeunes cadres sportifs qui ont ainsi trouvé un emploi, souvent financé en partie par des ressources nouvelles, liées au développement de l'accueil dans les clubs.
Si on observe, avec regret, la baisse tout à fait considérable des aides à la réalisation des équipements sportifs, on note cependant, avec satisfaction, que le soutien au sport de masse a été augmenté de 8,8 %.
C'est ce sport de masse que les collectivités territoriales soutiennent à bout de bras, regrettant chaque jour de ne pouvoir le faire davantage, tant elles mesurent ce que représente leur apport à l'oeuvre d'éducation et à l'harmonie sociale.
Ces collectivités locales consacrent chaque année au mouvement sportif seul, hormis les autres formes de vie associative, des montants qui se situent entre 15 milliards et 20 milliards de francs.
Elles n'en mesurent pas moins que, nonobstant leurs efforts pour la mise à disposition des équipements, l'attribution de subventions et l'apport d'un soutien logistique souvent important, la richesse essentielle du mouvement sportif réside dans le travail de plus d'un million de dirigeants et amateurs bénévoles qui consacrent leur temps, leur compétence, leur enthousiasme, souvent leur argent, à l'encadrement de notre jeunesse sportive.
Il me semble important que cette discussion budgétaire soit l'occasion, pour la représentation nationale, de rendre un hommage particulièrement chaleureux à toutes les femmes et à tous les hommes qui permettent de faire vivre, au jour le jour, nos 170 000 clubs sportifs.
Ils apportent ainsi, non seulement le témoignage de leur passion pour le sport, mais encore celui d'une citoyenneté responsable, active et exigeante.
MM. les rapporteurs ainsi que la plupart des orateurs qui m'ont précédé à cette tribune n'ont pas manqué de souligner que le budget qui nous est soumis est trop étriqué pour répondre pleinement aux nécessités de l'heure, dans l'ensemble des domaines où serait attendue une intervention particulièrement forte.
Face à cette situation qui vous est imposée par l'état de nos finances publiques, vous avez, monsieur le ministre, sérié le urgences, et les choix que vous avez arrêtés dans ce contexte recueillent l'approbation des sénateurs du groupe du Rassemblement pour la République, qui vous assurent de leur entier soutien. (Applaudissements sur les travées du RPR, des Républicains et Indépendants et de l'Union centriste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
M. le président. La parole est à M. le ministre.
M. Guy Drut, ministre délégué à la jeunesse et aux sports. Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, avant de vous présenter les grandes lignes de l'action pour 1997 du ministère dont j'ai la charge, je souhaite revenir sur l'amendement qui a été adopté par le Sénat dans la première partie du projet de loi de finances, qui relève à 2,6 % le taux de prélèvement sur la Française des jeux en faveur du FNDS.
Je tiens à vous exprimer ici ma satisfaction.
En effet, tout d'abord, le vote à l'unanimité de cet amendement témoigne du soutien du Sénat à la politique qui est conduite en faveur de la jeunesse et du sport. Je tiens à remercier M. Lesein, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales et, à travers lui, bien entendu, le Sénat tout entier, de ce soutien. Vous savez combien j'y suis sensible. C'est toute la famille, la grande famille du sport français, qui s'exprime par ma voix.
Ensuite, la position très ouverte adoptée par le ministre délégué au budget sur cet amendement, dans un contexte où le Gouvernement accomplit un effort de maîtrise des dépenses publiques sans précédent, de même que l'engagement personnel, cet été, du Président de la République en faveur des cadres techniques et du monde sportif - cette politique répondra à toutes les interrogations que j'ai entendues à propos des cadres techniques - témoignent de la réelle priorité que constitue le sport pour le Gouvernement.
Enfin, cet amendement offre au FNDS une ressource pérenne. Ainsi, les recettes du FNDS pour 1997 peuvent être estimées à environ 915 millions de francs, contre 820 millions de francs en 1996 ; l'augmentation de crédits est affectée en priorité - je tiens à vous rassurer sur ce point - au sport pour tous, à l'aide aux fédérations sportives et aux petits clubs.
Pour ce qui est des crédits budgétaires, ils s'élèvent à 2 929,10 millions de francs dans le projet de loi de finances pour 1997, à comparer aux 2 933,19 millions de francs du projet de loi de finances de 1996, soit une variation - cela a également été dit - de moins 0,14 %. Celle-ci est un peu plus élevée si on établit une comparaison avec la loi de finances initiale 1996 - moins 2,7 % - car vous aviez voté l'an dernier comme les années précédentes d'ailleurs, des amendements spécifiques en faveur d'équipements sportifs.
Ainsi, les moyens dont disposera le ministère de la jeunesse et des sports - crédits budgétaires et comptes spéciaux du Trésor - passent de 3,777 milliards de francs dans la loi de finances de 1996 à 3,869 milliards de francs dans le projet de loi de finances pour 1997, soit une augmentation de près de 100 millions de francs.
Cette augmentation de crédits, qui intervient, vous le savez, dans un contexte budgétaire difficile, constitue à mon sens un signal tout à fait positif : j'ai la certitude que nous disposerons, avant la fin de ce septennat, des moyens budgétaires nécessaires pour généraliser à l'ensemble du territoire la réforme des rythmes scolaires, ou pour exploiter pleinement les gisements d'emplois qui existent dans le domaine du sport et en particulier dans les petits clubs. Bien entendu, je ne saurais oublier les priorités en matière de jeunesse ou de sport de haut niveau.
Ainsi, les moyens d'intervention du ministère, inscrits au titre IV, sont préservés ; ils représentent 1 096,75 millions de francs en projet de loi de finances pour 1997, contre 1 101,3 millions de francs inscrits dans le projet de loi de finances pour 1996.
J'en profite pour vous confirmer que l'exécution du budget de 1996 a permis, grâce à l'ouverture ces derniers jours de près de 90 millions de francs de crédits gelés, de financer l'ensemble des engagements qui avaient été pris cette année : les rythmes scolaires, le plan sport-emploi, le Stade de France, y compris la dépollution, le fonds de coopération de la jeunesse et de l'éducation populaire - le FONJEP - et, surtout, la quasi-intégralité des conventions d'objectifs avec les fédérations sportives, ainsi qu'une provision de 8 millions de francs pour apurer le déficit du Comité d'organisation des jeux Olympiques, le COJO, d'Albertville qui, vous le constatez, n'est pas oublié.
Pour utiliser au mieux ces moyens, j'ai souhaité organiser le budget de 1997 autour de quatre priorités claires : l'aménagement des rythmes scolaires, le plan sport-emploi, le sport de haut niveau, et une politique qui se veut ambitieuse pour la jeunesse.
J'ai également souhaité faire un important effort de déconcentration des crédits - plus 20 % - pour que les décisions se prennent au plus près du terrain, mais sans modifier l'organisation des directions départementales de la jeunesse et des sports, ce qui, je crois, répond à une question posée sur ce sujet par M. Hoeffel et certains de ses collègues. J'indique d'ailleurs que, lorsque l'on évoque la réforme de l'Etat et les services déconcentrés à la charge de mon ministère, il s'agit plus - c'est normal - d'interrogations que d'inquiétudes.
J'en reviens maintenant à la réforme des rythmes scolaires.
Les objectifs de cette réforme - vous les connaissez, car je me suis à plusieurs reprises exprimé sur ce point - sont de mieux prendre en compte les rythmes biologiques des enfants, de donner plus de place aux activités sportives, artistiques et culturelles, de faire découvrir à tous les enfants, y compris et surtout aux plus démunis, la richesse du monde associatif et des clubs sportifs, et de concourir ainsi à un meilleur épanouissement de notre jeunesse.
Ce sont plus de 113 000 enfants répartis dans 170 sites pilotes, soit quelque 800 écoles, qui ont pu bénéficier dès le mois de septembre dernier de périodes sans cartable.
L'évaluation sera la priorité pour l'année à venir, et elle partira du terrain, du vécu : j'ai ainsi demandé que chaque site pilote mette en place, à cet effet, un comité local de suivi et d'évaluation, et j'ai dégagé les crédits d'étude nécessaires pour que ces comités puissent fonctionner efficacement. Je sais, par exemple, monsieur Sérusclat, qu'un tel comité est en place à Saint-Fons, site historique de l'aménagement des rythmes scolaires.
Au niveau national, j'ai mis en place un comité d'évaluation composé d'élus, de fonctionnaires et de personnalités qualifiées, présidé par votre collègue M. Delevoye, qui est également président de l'Association des maires de France.
L'évaluation portera bien évidemment non seulement sur les aspects éducatifs, mais également sur les coûts et sur les qualifications des animateurs, en vue de préparer au mieux ce que chacun souhaite, semble-t-il, de plus en plus ardemment, à savoir une généralisation de la réforme.
A plus court terme, je souhaite qu'à la rentrée scolaire de 1997 plus de 200 000 enfants puissent bénéficier de ces nouveaux rythmes. Le projet de budget pour 1997 prévoit une mesure nouvelle de 40 millions de francs en ce sens.
Les nouvelles écoles concernées seront prioritairement choisies, toujours sur la base du volontariat, dans deux départements pilotes, la Marne et les Hautes-Alpes, auxquels il faut ajouter, pour le département des Bouches-du-Rhône, l'agglomération marseillaise, dans les sites pilotes existants qui souhaiteront étendre l'expérience, dans les zones franches et aussi dans d'autres communes volontaires, en particulier celles qui sont déjà impliquées depuis longtemps dans les dispositifs ARVEJ existants, c'est-à-dire les dispositifs d'aménagement des rythmes de vie de l'enfant et du jeune, et qui veulent évoluer vers des aménagements plus significatifs de la journée.
Dans les trois départements pilotes que je viens de citer, je me suis fixé l'objectif d'une généralisation des nouveaux rythmes sur les trois ans à venir, et ce - je réponds là aux interrogations de MM. Sérusclat, Lesein, Egu et bien d'autres - en liaison constante avec François Bayrou, puisque tant les deux ministres que les services des deux ministères travaillent en étroite collaboration sur ce dossier prioritaire.
J'ai également évoqué à plusieurs reprises la nécessité de développer la dimension économique de l'activité sportive.
Je dirai quelques mots sur le plan sport-emploi, dont je vous avais annoncé le lancement voilà un an. Aujourd'hui, l'objectif de 3 000 créations d'emplois en 1996 est tenu ! Je crois objectivement que, dans la conjoncture actuelle, c'est là une réelle satisfaction, qui s'ajoute à celle qui est ressentie devant les performances de nos athlètes, quels qu'ils soient : en effet, cette année, les jeux Olympiques n'ont pas été la seule occasion de voir nos athlètes briller, et nombre d'orateurs ont évoqué la Coupe Davis, dont nous avons vécu l'épilogue dimanche.
Il est important de conserver et de promouvoir cette image d'excellence donnée par les deux aspects du sport français : le sport de haut niveau victorieux et le sport pour tous, créateur d'emplois.
J'ai choisi, comme vous le savez, mesdames, messieurs les sénateurs, de m'appuyer pour cela sur les élus et sur les clubs sportifs, en un mot sur le dynamisme du terrain, et de proposer un dispositif qui a le mérite de la simplicité : il offre à tout club sportif qui recrute un animateur un allégement de coûts de 50 000 francs dégressif sur trois ans ; je pense en effet qu'au bout de trois ans une demande solvable se sera constituée.
Si tel n'est pas le cas - je tiens à rassurer en particulier MM. Masseret et Lesein sur ce point - je ne laisserai pas tomber les clubs qui auront embauché : nous étudierons alors les dispositions qui s'imposent.
Pour 1997, je place à nouveau la barre assez haut, en fixant un objectif de doublement du nombre d'emplois créés. Fin 1997, 6 000 emplois sportifs auront donc été créés, au total, en deux ans. Nous aurons ainsi enclenché un processus de création d'emplois dont on peut escompter qu'il sera continu.
A cet effet, je consacrerai, en 1997, 100 millions de francs au plan sport-emploi : 50 millions de francs sur le FNDS - part régionale - et 50 millions de francs sur le titre IV.
Le chèque sport-emploi, qui peut être assimilé au chèque sport, fonctionne déjà dans deux départements : la Gironde et la Manche. Je me suis rendu dans la Manche la semaine dernière. Ce dispositif, qui fonctionne très bien, sera généralisé dans les prochains mois, et je réponds ainsi à M. Ostermann, qui s'était interrogé à cet égard.
S'agissant du sport de haut niveau, vous avez évoqué la Coupe Davis et les jeux Olympiques d'Atlanta, mesdames, messieurs les sénateurs. Cap maintenant notamment sur Nagano et la Coupe du monde de football !
Je souhaite naturellement tirer les conclusions des jeux Olympiques d'Atlanta pour préparer la France dans les meilleures conditions aux prochaines compétitions sportives. A court terme, l'enjeu est bien la Coupe du monde de football qui, en 1998, constituera pour le monde entier la vitrine de la France.
Il faut absolument que tout soit fait pour que cette vitrine sportive, économique, culturelle, sociale soit exemplaire.
L'avancement des travaux du Stade de France est conforme au calendrier prévisionnel.
En 1997, le FNDS ne sera pas mis à contribution pour le Stade de France, qui fera l'objet d'un financement global de 263 millions de francs sur le titre IV. Le ministère de la jeunesse et des sports aura contribué sur les crédits ouverts en 1996 au financement du Stade de France à hauteur de 242 millions de francs, dont 58 millions de francs pour la dépollution.
Par ailleurs, un montant de 78,5 millions de francs, comparable à celui de 1996, sera inscrit au FNDS en 1997 pour les travaux de rénovation des stades de province retenus pour la Coupe du monde, comme cela avait été convenu de longue date.
J'ai entendu des interrogations quant au club résident du Stade de France : un, voire deux clubs seront résidents au Stade de France, en fonction de la qualité des résultats.
J'ai aussi entendu affirmer ex abrupto que le PSG n'irait pas jouer au Stade de France. J'ai le droit de m'interroger. Nous jugerons un peu plus tard. Actuellement, je ne peux pas vous dire que le PSG jouera au Stade de France ; mais nul n'est autorisé à dire que le PSG n'ira pas jouer au Stade de France ! L'interrogation est dans l'air ; la réponse appartient à la fois aux dirigeants du PSG et aux élus parisiens, mais personne ne s'est prononcé définitivement.
MM. Bernard Plasait, François Trucy et Gérard César. Très bien !
M. Guy Drut, ministre délégué. Enfin, on a évoqué le fait que les crédits du ministère de la jeunesse et des sports participent au réglement de la facture : 242 millions de francs l'an dernier et 263 millions de francs cette année. Que le stade soit implanté à Saint-Denis ou en Seine-et-Marne, il aurait de toute façon fallu le payer ! Je vous rappelle également que la contribution publique s'élève à 47 % du montant global, et que cet équipement était nécessaire. Par conséquent, je ne suis personnellement pas du tout choqué que le ministère de la jeunesse et des sports soit mis à contribution, car, de toute façon, qu'on le veuille ou non, il aurait fallu que cet équipement nécessaire à tous les sportifs français soit financé par de l'argent public.
A titre d'exemple, je rappellerai simplement, s'agissant de dépenses somptuaires, que la Grande Bibliothèque de France, qui était également nécessaire, mais sur le coût de fonctionnement de laquelle des études plus précises auraient peut-être pu être réalisées, coûtera 1,2 milliard de francs par an. Cela fait un stade par an !
M. Franck Sérusclat. Mais c'est pour longtemps ! Elle sera utilisée pendant des années !
M. Guy Drut, ministre délégué. C'est une comparaison ! A certains moments, des choses doivent êtres dites.
On ne peut pas affirmer sans arrêt, d'un côté, qu'il faut équiper la France en matière sportive et, de l'autre, que ce n'est pas pareil ! Ce n'est jamais pareil quand cela ennuie certaines personnes !
M. Franck Sérusclat. Ce n'est pas une bonne comparaison !
M. Guy Drut, ministre délégué. C'est comme cela, et je crois important de préciser de temps en temps certaines choses ! (Applaudissements sur les travées du RPR, des Républicains et Indépendants et de l'Union centriste.)
Et je ne parlerai pas de l'Opéra Bastille, qui était à l'origine un opéra populaire, mais qui est devenu aujourd'hui un repaire mondain comme jamais on n'en a vu. Des places populaires à 1 000 francs le fauteuil, excusez-moi ! Mais il n'existe pas beaucoup de jeunes qui peuvent se les offrir !
Pour 1997, le montant des conventions d'objectifs avec les fédérations sportives sera stabilisé à 450 millions de francs, entièrement financés sur le FNDS.
Le montant des crédits accordés à chaque fédération sera largement fonction des résultats obtenus, dans le haut niveau bien sûr, mais aussi à tous les niveaux de pratique. Cette mesure répond au souci et à l'interrogation de nombre d'entre vous, particulièrement de M. Masseret, votre rapporteur général.
L'augmentation du FNDS que vous avez obtenue fait qu'en pratique je disposerai, en 1997 de 50 à 60 millions de francs de plus qu'en 1996 pour les actions en faveur du sport pour tous.
Par ailleurs, dès 1998, le Stade de France sera achevé et les 263 millions de francs consacrés en 1997 à cet équipement seront, pour répondre à une question unanime, affectés prioritairement à la pratique sportive au sein des petits clubs et des écoles.
En 1997, je ferai un effort tout particulier pour aider les collectivités locales à financer des équipements sportifs. En effet, si, en 1996, j'ai dû apurer les dettes accumulées depuis des années, je serai en mesure l'an prochain de financer sur le FNDS - c'est d'ailleurs, vous le savez, sa vocation - trois fois plus de projets nouveaux qu'en 1996. Voilà qui répond, et une fois encore, si besoin en était, à l'interrogation et au souci de la quasi-totalité des intervenants.
Je ne verrai que des avantages à étudier, comme le propose M. Demilly, l'aide que nous pouvons apporter, dans ce cadre, à la construction non seulement de piscines mais aussi d'équipements sportifs permettant aux enfants, aux jeunes et aux moins jeunes de faire du sport.
Il faut que les uns et les autres nous ayons la volonté de trouver un moyen pour aider les communes et les collectivités locales à passer outre ce que l'un de vos collègues a appelé la « diarrhée normative » de certaines fédérations et de certains dirigeants, tout simplement pour mettre à la disposition des utilisateurs un outil qui soit fonctionnel avant d'être luxueux.
Pour ce qui concerne le CREPS d'Antibes, monsieur Balarello, le ministère de la jeunesse et des sports n'a nulle intention de le fermer ou de le vendre. Nous sommes simplement contraints, en raison des suppressions d'emplois prévues par le projet de loi de finances pour 1997, d'envisager un nouveau mode de gestion pour le site. Ainsi, l'association « Education nationale, jeunesse, sports et loisirs » - qui n'est pas un organisme commercial privé, qui ne vend pas des vacances mais qui gère des centres divers dans les Alpes, notamment à Tignes et à Chamonix - a posé sa candidature. Si d'autres propositions sont présentées, notamment par les collectivités locales concernées, je les examinerai. Au demeurant, monsieur Balarello, vous avez parlé tout à l'heure du maire d'Antibes, M. Leonetti. Je le reçois la semaine prochaine et je suis tout à fait disponible pour rencontrer celles et ceux qui le souhaitent afin d'étudier toutes les solutions possibles.
Par ailleurs, en concertation avec tous les intéressés, j'ai entrepris un projet de révision de la loi de 1984 et je vous le présenterai, bien entendu, dès que possible.
Ce projet visera à adapter le sport à son nouvel environnement. Il comportera, par exemple, des dispositions relatives au statut et à la fiscalité des athlètes, au financement des clubs sportifs par les collectivités locales.
Voilà qui, je l'espère, répondra à vos demandes, et en particulier aux questions posées par votre rapporteur spécial.
Un autre sujet dont l'examen est souhaité par de très nombreux parlementaires est la baisse de la TVA sur les activités sportives. Vous savez comme moi qu'il s'agit d'un sujet sensible du fait de ses conséquences possibles sur le budget de l'Etat ainsi que de ses implications communautaires, puisque ce domaine est régi par la directive sur l'harmonisation européenne des taux de TVA.
Enfin, le ministère de la jeunesse et des sports soutiendra activement en 1997, M. Renar le sait bien, la candidature de Lille pour l'organisation des jeux Olympiques de 2004. Je dois, à ce sujet, rencontrer à deux reprises dans les jours qui viennent le président Samaranch, d'abord à Paris, ensuite à Lausanne, avec mon collègue du CIO Jean-Claude Killy. Il va sans dire que Lille sera le point essentiel de notre rendez-vous, mais nous discuterons - je voudrais à ce sujet rassurer M. Plasait - de la place et de l'arrivée de telle ou telle discipline sportive dans le concert olympique.
Passons, si vous le voulez bien, à la politique de la jeunesse.
Mme Luc a rappelé hier ma volonté de faire le pari de la jeunesse. Il faut en effet que la France fasse le pari de sa jeunesse. Je suis soucieux, à cet égard, de mener une politique ambitieuse en faveur des nouvelles générations pour que l'année 1997 leur soit réellement destinée.
Tout d'abord, je poursuivrai l'effort en faveur de la vie associative, qui constitue un atout essentiel pour la vitalité et la cohésion sociale du pays.
Ainsi, le nombre de postes FONJEP sera maintenu, monsieur Madrelle, mais je souhaite que ceux-ci soient en priorité affectés à des jeunes responsables associatifs, et que s'instaure une réelle mobilité. En effet, on a trop eu tendance, jusqu'à présent, à considérer les postes FONJEP comme des rentes de situation. Or, un tel poste, cela se mérite !
M. François Lesein, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles. C'est vrai !
M. Guy Drut, ministre délégué. Je vous indique à ce sujet - ce qui répondra certainement aux inquiétudes de MM. Masseret et Lesein - que le Fonds d'action sociale a effectivement repris à sa charge, dès 1996, le financement des 500 postes « jeunesse et sports » qui lui avaient été transférés. Avec ces 500 postes, le nombre total d'emplois « jeunesse et sports » s'élève à 3 253.
De même, les crédits du FNDVA, le Fonds national de développement de la vie associative, devront aider en priorité les jeunes bénévoles qui acceptent de prendre et d'assumer des responsabilités associatives. Ils ne devront en aucun cas servir, je le confirme notamment à M. Egu, à ne financer que des études.
A ce propos, plusieurs orateurs m'ont interrogé sur le doublement des crédits du FNDVA. Ce sujet sera examiné au sein d'un groupe de travail avec les partenaires associatifs et le ministère du budget, mais, en tout état de cause, il n'y aura aucun redéploiement des crédits au détriment de ceux qui sont actuellement consacrés à l'aménagement des rythmes scolaires ou au sport.
Pour ce qui est l'OFAJ, le vote l'an dernier d'un amendement parlementaire lui affectant 1 million de francs de crédits a permis, malgré les régulations budgétaires intervenues en cours d'année, de ne réduire que de 5 %, et non de 10 % comme il était prévu initialement, la contribution française à cet organisme. J'en remercie le Sénat et, en particulier, M. Hoeffel.
Les baisses de crédits ont été, comme ce sera d'ailleurs le cas en 1997, largement compensées par l'affectation de nouveaux crédits européens à l'OFAJ au titre du Fonds social européen. Il ne me paraît pas choquant que l'Europe favorise, sur ce sujet, l'axe Paris-Bonn.
Par ailleurs, je poursuivrai les actions interministérielles engagées en 1996 en matière de prévention et de lutte contre toutes les formes d'exclusion. Dans ce domaine, vous le savez, il faut être présent sur tous les fronts.
Je donnerai, bien entendu, une priorité à la prévention et à l'information sur le danger représenté par les sectes, dans la continuité, d'ailleurs, de l'action que j'ai engagée il y a quelques semaines.
Mais, au-delà de la prévention, je souhaite mener en 1997 une politique de la jeunesse suffisamment audacieuse pour que l'espoir remplace la sinistrose.
Susciter les initiatives, informer, conseiller, orienter et, au total, donner à chaque jeune les moyens de forger son propre avenir, telles seront mes priorités.
Voilà, je crois, une ambition à la mesure des problèmes : il s'agit de remplacer, en quelque sorte, l'assistanat par l'initiative. Et, croyez-moi, faire confiance, soutenir les initiatives, « ça marche » ! Je le constate régulièrement lors de mes déplacements partout en France.
Cette politique sera concrétisée dès cette année par une action forte en faveur des initiatives des jeunes.
Une structure nouvelle, club ou fondation, soutiendra, dans la continuité du dispositif « défi jeunes », qui a prouvé son efficacité, toutes les initiatives, à condition, bien entendu, qu'elles soient d'intérêt général.
Cette structure bénéficiera dès 1997, dans le cadre du dispositif « défi jeunes », d'au moins 20 millions de francs et devra monter en puissance sur une période de cinq années.
Vous le voyez, mesdames, messieurs les sénateurs, ma volonté est forte ; je veux que, le plus vite possible, l'action de l'Etat en faveur de l'emploi des jeunes repose beaucoup moins sur l'assistanat et beaucoup plus sur l'encouragement des initiatives, qu'elles soient économiques, sociales, culturelles ou, pourquoi pas, sportives.
Cela suppose une modification profonde, non seulement de l'intervention des pouvoirs publics, mais aussi des mentalités.
Je remarque en effet que la France a de tout temps été à l'origine des grands mouvements d'idées, des révolutions sociales, des mouvements culturels et des innovations technologiques et scientifiques. Or qui a toujours été à la base de ces innovations ? Les jeunes générations, bien sûr !
La jeunesse française doit aujourd'hui être capable de continuer à faire rayonner sa propre culture, ses propres créations, ses propres idéaux partout dans le monde.
C'est pourquoi j'ai proposé au Premier ministre, qui l'a accepté, que, dès 1997, le 20 mars, premier jour du printemps, soit, à Paris et dans toutes les régions de France, la journée des initiatives des jeunes.
Ce jour-là, des expositions, des forums permettront de faire connaître ce dont notre jeunesse est capable. C'est pourquoi je vous invite dès à présent à mobiliser tous ces jeunes pour qu'ils présentent, à cette occasion, les projets qu'ils imaginent, qu'ils souhaitent réaliser.
Je sais - M. Ostermann en a témoigné - que très nombreux seront les jeunes qui, le 20 mars, iront à ce rendez-vous, que l'on pourrait qualifier de « rendez-vous de l'avenir ». Dans le même ordre d'idées, j'ai décidé de financer, en 1997, des contrats d'animation rurale, contrats que vous avez été nombreux à évoquer. Ces contrats permettront aux jeunes des zones rurales, que l'on oublie un peu trop souvent, de mettre en place de véritables activités susceptibles de redonner à leur commune, à leur pays, la vitalité et l'animation qui, trop souvent - vous l'avez signalé les uns et les autres, notamment M. Demilly - leur font défaut. Je rappelle, à cet égard, que la jeunesse rurale représente 25 % de la jeunesse française.
Je souhaite, avant tout, donner à chacun la possibilité d'exprimer la richesse et la diversité de ses centres d'intérêt, hors de tout carcan administratif ou réglementaire. Un peu d'air ! Place à l'initiative !
Les jeunes pourront ainsi proposer la création d'un club de théâtre, d'une « junior entreprise », d'un local à leur usage, d'un mur d'escalade ou de toute autre animation.
Ces contrats s'adressent très largement aux communes des zones de revitalisation rurale qui se regroupent en communautés de communes. Vous le savez mieux que d'autres, la France pour tous, c'est aussi la France des campagnes. Comme je le dis régulièrement, si la ville a un visage, la campagne à une âme, dont il faut savoir se préoccuper.
Vous le voyez, mesdames, messieurs les sénateurs, l'année 1997 sera, plus encore que 1996, une année riche en projets. Je me suis donné les moyens techniques et financiers de les mener à bien, pour que, en accompagnement du sport français, ce soit toute la jeunesse française qui montre qu'elle sait gagner. (Applaudissements sur les travées du RPR, des Républicains et Indépendants et de l'Union centriste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
M. le président. Nous allons procéder à l'examen et au vote des crédits concernant la jeunesse et les sports et figurant aux état B et C.
ÉTAT B
M. le président. « Titre III : 12 833 164 francs. »