Sur les crédits figurant au titre III, la parole est à M. Schumann.
M. Maurice Schumann. Monsieur le ministre, il est inutile de vous préciser que je vous apporterai mon suffrage. Je vous l'apporterai d'autant plus volontiers que certaines de vos déclarations les plus récentes m'ont réconforté ; je n'ai pas besoin d'en dire davantage pour être entendu.
Je veux toutefois dire ici quelques mots de nos consulats et consulats généraux.
J'aurais mauvaise grâce à vous reprocher d'adapter notre représentation diplomatique et consulaire à un monde métamorphosé, méconnaissable. Moi-même, entre 1969 et 1973, à une époque où l'univers paraissait plus stable, j'ai procédé à de nombreuses suppressions de consulat.
Il reste que nos consulats généraux et nos consulats ne sont plus aujourd'hui ce qu'ils étaient : ils ont une mission économique ainsi qu'une mission culturelle et linguistique à remplir.
S'agissant du consulat général de Mons, qui disparaît, je voulais simplement vous demander de faire le choix, comme en d'autres circonstances, d'ailleurs, d'un consul honoraire qui donne aux défenseurs et aux champions de la francophonie, ainsi qu'aux amis de la France le sentiment que nous ne les abandonnons pas. D'avance, je vous en remercie.
Vous venez de susciter les applaudissements du Sénat en évoquant l'action extérieure de la France. Je vous en donne acte bien volontiers et je suis sûr que vous serez d'accord avec moi pour penser que, si nous voulons - nous le voulons et, je le sais, vous le voulez aussi - maintenir et développer l'action extérieure de la France, encore faut-il que la France demeure maîtresse de son destin. (Applaudissements sur les travées du RPR, des Républicains et Indépendants et de l'Union centriste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
M. le président. La parole est à M. Gouteyron.
M. Adrien Gouteyron. Monsieur le ministre, mes propos ne portent pas sur les crédits inscrits à votre budget mais ils vous concernent et vous comprendrez vite pourquoi.
Je veux en effet évoquer la diffusion d'Arte sur le satellite Eutelsat.
Ce satellite permet à Arte d'être diffusée - c'était, je le sais, votre souhait - dans toute l'Europe et même jusqu'au Maghreb, ou, pour parler d'une manière imagée, des Canaries à Saint-Pétersbourg. Il s'agit donc d'une affaire extrêmement importante.
Comme vous avez la responsabilité et le souci du rayonnement de notre pays, de la présence de sa langue, vous ne pouvez être insensible à la demande pressante que je veux vous adresser ici.
Monsieur le ministre, nous devons examiner samedi les crédits concernant la communication. Il serait très heureux que, d'ici là, même si le délai est court, je ne l'ignore pas, vous puissiez intervenir auprès de votre collègue concerné ou auprès de qui a pouvoir de décision en ce domaine, afin qu'on ne prenne pas une mesure qui serait extrêmement fâcheuse.
M. Maurice Schumann. Très bien !
M. le président. La parole est à M. Habert.
M. Jacques Habert. Monsieur le ministre, je vous remercie d'avoir répondu à deux des trois questions que je vous ai posées précédemment. L'examen des crédits du titre III me donne l'occasion de revenir sur celle à laquelle aucune réponse n'a été donnée.
Commentant les crédits de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger, l'un de nos collègues a relevé, au titre III, chapitre 36-30, la suppression de vingt-sept postes d'enseignant expatrié, ce que nous regrettons avec lui. Mais il a omis de dire que, en regard, il était créé vingt-huit postes de résident.
Il n'y aura pas de coûts supplémentaires pour les établissements puisque le ministère s'est engagé à prendre entièrement en charge le traitement et les indemnités de ces résidents.
Il n'y a pas non plus de perte de postes, mais simplement transformation de postes d'expatrié en postes de résident. De plus, cela permet à l'Agence de faire des économies ; elle peut ainsi mettre de côté quelques petites réserves, qu'elle place dans son fonds de roulement.
Par conséquent, de l'argent entre dans les caisses de l'Agence. Mais alors intervient le ministère des finances, qui réclame le retour de ces sommes dans le Trésor public. Ces économies sont perdues pour l'enseignement français à l'étranger, ce qui est injuste et tout à fait navrant !
Or l'Agence doit faire face à des besoins pressants, surtout dans le domaine des investissements pour les établissements conventionnés ou dans celui des subventions de fonctionnement pour les cas d'urgence.
Monsieur le ministre, il faut que vous obteniez du ministère des finances que l'Agence puisse disposer au moins d'une partie des fonds qu'elle a économisés. Ce serait tout à fait normal !
L'enseignement français à l'étranger a besoin d'avoir accès à ces réserves, comme il a besoin des aides directes que vous lui accordez.
Nous apprécions grandement que ces crédits, prévus au titre III du projet de loi de finances, n'aient pas baissé et que, malgré la rigueur budgétaire, vous ayez réussi à maintenir intégralement le montant des aides aux écoles françaises de l'extérieur, ainsi qu'à l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger.
C'est la raison pour laquelle nous voterons ce budget, malgré les sérieuses insuffisances notées par ailleurs.
Nous le ferons pour qu'aucune des aides prévues dans le projet de loi de finances pour 1997 ne vienne à manquer à ce magnifique réseau de l'enseignement français à l'étranger, qui est pour nous une raison de fierté.
En terminant, nous nous associons, monsieur le ministre, à l'hommage que vous avez rendu tout à l'heure à ces établissements, à ceux qui les gèrent, à ceux qui les dirigent, aux parents d'élèves qui veulent donner à leurs enfants la meilleure éducation possible, aux enseignants et aux personnels qui font tous preuve d'un admirable dévouement dans ces écoles lointaines situées sur tous les continents. (Applaudissements.)
M. le président. Personne ne demande plus la parole ?...
Je mets aux voix les crédits figurant au titre III.
(Ces crédits sont adoptés.)
M. le président. « Titre IV, moins 186 131 834 francs. »