ORDRE DU JOUR
M. le président.
Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment
fixée au mercredi 11 décembre 1996.
A douze heures :
1. Discussion des conclusions du rapport (n° 127, 1996-1997) de la commission
mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en
discussion du projet de loi relatif à l'emploi dans la fonction publique et à
diverses mesures d'ordre statutaire.
M. François Blaizot, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte
paritaire.
A seize heures trente et, éventuellement, le soir :
2. Discussion des conclusions du rapport (n° 113, 1996-1997) de la commission
mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en
discussion du projet de loi relatif aux mesures en faveur du personnel
militaire dans le cadre de la professionnalisation des armées.
M. Nicolas About, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte
paritaire.
3. Discussion en nouvelle lecture du projet de loi (n° 99, 1996-1997), adopté
avec modifications par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à la
détention provisoire.
Rapport (n° 118, 1996-1997) de M. Georges Othily, fait au nom de la commission
des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du
règlement et d'administration générale.
Aucune inscription de parole dans la discussion générale de ce projet de loi
n'est plus recevable.
Aucun amendement à ce projet de loi n'est plus recevable.
Délai limite général pour le dépôt des amendements
La conférence des présidents a fixé un délai limite général pour le dépôt des
amendements expirant, dans chaque cas, la veille du jour où commence la
discussion, à dix-sept heures, pour tous les projets de loi et propositions de
loi ou de résolution inscrits à l'ordre du jour, à l'exception des textes de
commissions mixtes paritaires et de ceux pour lesquels est déterminé un délai
limite spécifique.
Délai limite pour les inscriptions de parole
et pour le dépôt des amendements
1° Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative à l'épargne
retraite (n° 100, 1996-1997).
Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale :
mercredi 11 décembre 1996, àdix-sept heures.
2° Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration
d'urgence, relatif à la collecte et à l'élimination des cadavres d'animaux et
des déchets d'abattoirs et modifiant le code rural (n° 109, 1996-1997).
Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale :
lundi 16 décembre 1996, à douze heures.
Délai limite pour le dépôt des amendements : lundi 16 décembre 1996, à douze
heures.
3° Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration
d'urgence, relatif à la zone franche de Corse (n° 126, 1996-1997).
Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale :
lundi 16 décembre 1996, àdix-sept heures.
4° Projet de loi de finances rectificative pour 1996, adopté par l'Assemblée
nationale (n° 125, 1996-1997).
Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale :
lundi 16 décembre 1996, àdix-sept heures.
Personne ne demande la parole ?...
La séance est levée.
(La séance est levée à minuit.)
Le Directeur
du service du compte rendu intégral,
DOMINIQUE PLANCHON