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SÉANCE DU 10 DÉCEMBRE 1996




Suite

SOMMAIRE


présidence de m. yves guéna

1. Procès-verbal (p. 0).

2. Loi de finances pour 1997. - Suite de la discussion d'un projet de loi (p. 1).

Article 68 (suite) (p. 2)

Amendements identiques n°s II-85 de M. Girault, II-148 de Mme Beaudeau et II-166 de M. Régnault ; amendements n°s II-149 de Mme Beaudeau, II-197 de la commission, II-167 et II-168 de M. Régnault. - Mme Marie-Claude Beaudeau, MM. Alain Lambert, rapporteur général dela commission des finances ; René Régnault, Alain Lamassoure, ministre délégué au budget ; Jean-Marie Girault, Ivan Renar. - Retrait des amendements n°s II-85, II-148 et II-166 ; rejet de l'amendement n° II-149 ; adoption de l'amendement n° II-197 rédigeant l'article, les amendements n°s II-167 et II-168 devenant sans objet.

Articles additionnels après l'article 68 (p. 3)

Amendement n° II-116 de M. Camoin. - MM. Camoin, le rapporteur général, le ministre délégué - Retrait.

Amendement n° II-190 rectifié bis de M. Arnaud. - MM. Egu, le rapporteur général, le ministre délégué. - Retrait.

Article 68 bis. - Adoption (p. 4)

Article additionnel après l'article 68 bis (p. 5)

Amendement n° II-101 de M. Oudin. - MM. Oudin, le rapporteur général, le ministre délégué. - Retrait.

Article 69. - Adoption (p. 6)

Article 70 (p. 7)

Amendement n° II-198 de la commission. - MM. le rapporteur général, le ministre délégué. - Adoption.
Amendements n°s II-33 rectifié de M. Trégouët, II-83 de M. Grignon, II-199 rectifié de la commission ; amendements identiques n°s II-34 rectifié de M. Trégouët et II-84 de M. Grignon. - MM. Trégouët, Grignon, le rapporteur général, le ministre délégué, Laffitte. - Retrait des amendements n°s II-34 rectifié, II-84, II-33 rectifié et II-83 ; adoption de l'amendement n° II-199 rectifié.
Amendement n° II-200 de la commission. - MM. le rapporteur général, le ministre délégué. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.

Article 71 (p. 8)

Amendement n° II-215 de la commission. - MM. le rapporteur général, le ministre délégué. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.

Articles additionnels après l'article 71 (p. 9)

Amendement n° II-3 rectifié bis de Mme Heinis. - Mme Heinis, MM. le rapporteur général, le ministre délégué. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° II-207 de M. Machet. - MM. Machet, le rapporteur général, le ministre délégué. - Retrait.

Article 71 bis (p. 10)

Amendements n°s II-150 de Mme Beaudeau et II-201 de la commission. - Mme Beaudeau, MM. le rapporteur général, le ministre délégué. - Rejet de l'amendement n° II-150 ; retrait de l'amendement n° II-201.
Adoption de l'article.

Article additionnel après l'article 71 bis (p. 11)

Amendement n° II-216 de la commission. - MM. le rapporteur général, le ministre délégué, Régnault, Mme Beaudeau. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 72 (p. 12)

Amendements n°s II-169 de M. Masseret, II-222 du Gouvernement, II-208, II-209 de M. Machet et II-28 de M. François. - MM. Régnault, le ministre délégué, Machet, François, le rapporteur général. - Retrait des amendements n°s II-208, II-209 et II-28 ; rejet, par scrutin public, de l'amendement n° II-169 ; adoption de l'amendement n° II-222.
Adoption de l'article modifié.

Articles additionnels après l'article 72 (p. 13)

Amendements n°s II-104 à II-106 rectifié de M. François. - MM. François, le rapporteur général, le ministre délégué. - Retrait des trois amendements.

Article 73 (p. 14)

Amendement n° II-170 de M. Masseret. - MM. Massion, le rapporteur général, le ministre délégué. - Retrait.
Adoption de l'article.

Article 74 (p. 15)

Amendement n° II-107 de M. François. - MM. François, le rapporteur général, le ministre délégué. - Adoption.
Amendement n° II-29 de M. François. - MM. François, le rapporteur général, le ministre délégué. - Retrait.
Amendement n° II-30 rectifié de M. François ; amendements identiques n°s II-202 de la commission et II-108 rectifié de M. César. - MM. François, le rapporteur général, César, le ministre délégué. - Retrait des amendements n°s II-30 rectifié et II-108 rectifié ; adoption de l'amendement n° II-202.
Adoption de l'article modifié.

Article 74 bis (p. 16)

Amendements n°s II-109 et II-110 rectifié de M. César. - MM. César, le rapporteur général, le ministre délégué. - Adoption des deux amendements.
Adoption de l'article modifié.

Articles additionnels après l'article 74 bis (p. 17)

Amendements n°s II-112 rectifié ter, II-111, II-31 et II-32 de M. François. - MM. François, le rapporteur général, le ministre délégué, César. - Adoption de l'amendement n° II-112 rectifié ter insérant un article additionnel ; retrait des amendements n°s II-111, II-31 et II-32.

Articles additionnels avant l'article 75 (p. 18)

Amendement n° II-171 de M. Masseret. - MM. Massion, le rapporteur général, le ministre délégué. - Retrait.
Amendement n° II-172 de M. Masseret. - Mme Bergé-Lavigne, MM. le rapporteur général, le ministre délégué. - Rejet.

Article 75 (p. 19)

M. René Régnault.
Adoption de l'article.

Articles 76 et 77. - Adoption (p. 20)

Article 78 (p. 21)

Amendement n° II-203 de la commission. - MM. le rapporteur général, le ministre délégué, Régnault. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.

Article 79. - Adoption (p. 22)

Articles additionnels avant l'article 80 (p. 23)

Amendements n°s II-186 rectifié de M. Peyronnet et II-204 de la commission. - MM. Courrière, le rapporteur général, le ministre délégué. - Retrait de l'amendement n° II-186 rectifié ; adoption de l'amendement n° II-204 insérant un article additionnel.

Article 80 (p. 24)

Amendement n° II-205 rectifié bis de la commission. - MM. le rapporteur général, le ministre délégué, Lachenaud. - Adoption de l'amendement rédigeant l'article.

Article additionnel après l'article 80 (p. 25)

Amendement n° II-152 de M. Loridant. - MM. Loridant, le rapporteur général, le ministre délégué. - Rejet.

Article 81 (p. 26)

Amendement n° II-173 de M. Régnault. - MM. Régnault, le rapporteur général, le ministre délégué. - Rejet.
Adoption de l'article.

Articles additionnels après l'article 81 (p. 27)

Amendements n°s II-151 rectifié de Mme Beaudeau, II-178 de M. Régnault et II-206 de la commission. - Mme Beaudeau, MM. Régnault, le rapporteur général, le ministre délégué, Christian Poncelet, président de la commission des finances. - Rejet de l'amendement n° II-151 rectifié ; retrait de l'amendement n° II-178 ; adoption de l'amendement n° II-206 insérant un article additionnel.
Amendement n° II-179 de M. Richard. - MM. Richard, le rapporteur général, le ministre délégué. - Retrait.
Amendement n° II-180 de M. Régnault. - MM. Régnault, le rapporteur général, le ministre délégué. - Retrait.
Amendements identiques n°s II-91 de M. Girault et II-174 de M. Régnault. - MM. Girault, Régnault, le rapporteur général, le ministre délégué, Richard. - Retrait des deux amendements.
Amendements identiques n°s II-90 de M. Girault et II-175 de M. Régnault. - MM. Girault, Régnault, le rapporteur général, le ministre délégué. - Retrait des deux amendements.
Amendements n°s II-87 à II-89 de M. Girault. - MM. Girault, le rapporteur général, le ministre délégué. - Retrait des trois amendements.

Suspension et reprise de la séance (p. 28)

PRÉSIDENCE DE M. RENÉ MONORY

3. Hommage solennel à Alain Poher, ancien président du Sénat (p. 29).
MM. le président, Alain Juppé, Premier ministre.

Suspension et reprise de la séance (p. 30)

PRÉSIDENCE DE M. YVES GUÉNA

4. Conférence des présidents (p. 31).

5. Loi de finances pour 1997. - Suite de la discussion et adoption d'un projet de loi (p. 32).
M. le président.

Articles additionnels après l'article 81 (suite) (p. 33)

Amendements n°s II-94 rectifié et II-95 de M. Girod. - MM. Paul Girod, Alain Lambert, rapporteur général de la commission des finances ; Jean Arthuis, ministre de l'économie et des finances ; Jean-Marie Girault, René Régnault. - Retrait de l'amendement n° II-95 ; adoption de l'amendement n° II-94 rectifié insérant un article additionnel.
Amendements n°s II-96 et II-97 rectifié bis de M. Girod. - M. Girod. - Retrait des deux amendements.
Amendements identiques n°s II-93 de M. Girault, II-183 de M. Bialski et II-92 de M. Girault, II-184 de M. Bialski. - MM. Girault, Régnault, le rapporteur général, le ministre. - Retrait des quatre amendements.
Amendement n° II-99 de M. Revet. - MM. Revet, le rapporteur général, Alain Lamassourre, ministre délégué au budget ; Girod, Lachenaud, Delaneau. - Rejet.
Amendement n° II-177 de M. Régnault. - M. Régnault. - Retrait.
Amendement n° II-176 de M. Régnault. - MM. Régnault, le rapporteur général, le ministre délégué. - Retrait.
Amendement n° II-182 de M. Courteau. - MM. Courteau, le rapporteur général, le ministre délégué. - Rejet.
Amendement n° II-189 rectifié de M. Badré. - MM. Badré, le rapporteur général, le ministre délégué, Richard, Lachenaud, Marini. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° II-86 de M. Girault. - MM. Girault, Girod. - Retrait de l'amendement, repris par M. Girod ; retrait de l'amendement n° II-86 rectifié.
M. le ministre délégué.
Amendement n° II-155 de Mme Beaudeau. - MM. Pagès, le rapporteur général, le ministre délégué. - Rejet.
Amendement n° II-154 rectifié de Mme Beaudeau. - MM. Paul Loridant, le rapporteur général, le ministre délégué. - Rejet.

Article 82 (p. 34)

Amendement n° II-114 de M. Souplet. - MM. Souplet, le rapporteur général, le ministre délégué. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.

Article additionnel après l'article 82 (p. 35)

Amendement n° II-100 de M. Larché. - MM. Hyest, le rapporteur général, le ministre délégué, Lachenaud. - Retrait.

Article 82 bis. - Adoption (p. 36)

Articles additionnels après l'article 82 bis (p. 37)

Amendement n° II-115 de M. Revet. - MM. Revet, le rapporteur général, le ministre délégué. - Irrecevabilité.
Amendement n° II-185 de Mme Pourtaud. - Mme Pourtaud, MM. le rapporteur général, le ministre délégué. - Irrecevabilité.

Mise au point au sujet d'un vote (p. 38)

MM. Bernard Joly, le président.

Seconde délibération (p. 39)

Demande de seconde délibération. - MM. le ministre délégué, Christian Poncelet, président de la commission des finances.
La seconde délibération est ordonnée.

Suspension et reprise de la séance (p. 40)

PRÉSIDENCE DE M. RENÉ MONORY

Demande de vote unique sur l'ensemble de la seconde délibération. - M. le ministre délégué.

Article 35 (p. 41)

Amendements n°s B-1 à B-28 du Gouvernement.

Article 36 (p. 42)

Amendements n°s B-29 à B-44 du Gouvernement.

Article 38 (p. 43)

Amendement n° B-45 du Gouvernement.

Article 81 quater (p. 44)

Amendement n° B-47 du Gouvernement.

Article 33 (coordination) (p. 45)

Amendement n° B-46 du Gouvernement.
MM. le rapporteur, Neuwirth, Huriet, Hamel, Richard.
Adoption, par un vote unique, de l'ensemble de la seconde délibération.
MM. le président, le président de la commision.

Suspension et reprise de la séance (p. 46)

M. le président.

Vote sur l'ensemble (p. 47)

MM. le rapporteur général, le président de la commission, Maurice Blin, Gérard Larcher, René Régnault, Ivan Renar, Guy Cabanel, Jacques Habert, Henri de Raincourt, Jean Arthuis, ministre de l'économie et des finances.
Adoption, par scrutin public à la tribune, du projet de loi de finances.

6. Nomination de membres d'une commission mixte paritaire (p. 48).

7. Communication de l'adoption définitive d'une proposition d'acte communautaire (p. 49).

8. Dépôt de rapports (p. 50).

9. Dépôt d'un rapport d'information (p. 51).

10. Ordre du jour (p. 52).




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