DÉPÔT D'UNE PROPOSITION DE LOI
M. le président.
J'ai reçu de M. Lucien Neuwirth une proposition de loi relative aux conditions
d'éligibilité pour les élections aux caisses d'assurance vieillesse des
professions artisanales, industrielles et commerciales.
La proposition de loi sera imprimée sous le numéro 193, distribuée et renvoyée
à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution
éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le
règlement.
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