SOMMAIRE
PRÉSIDENCE DE M. JEAN DELANEAU
1.
Procès-verbal
(p.
0
).
2.
Création de l'établissement public « Réseau ferré national ».
- Suite de la discussion et adoption d'un projet de loi déclaré d'urgence (p.
1
).
Article 13 (p. 2 )
MM. Claude Billard, Guy Fischer, Jacques Habert.
Amendements identiques n°s 65 de M. Garcia et 210 de M. Billard ; amendements
n°s 212, 213 rectifié, 214 à 218, 220, 221, 223 à 227 rectifié, 228, 229, 231 à
238 et 240 à 253 de M. Billard, 23 de la commission, 219 de M. Renar, 222 de M.
Pagès et 230 de Mme Luc. - MM. Aubert Garcia, Ivan Renar, Claude Billard,
François Gerbaud, rapporteur de la commission des affaires économiques ; Guy
Fischer, Mme Danielle Bidard-Reydet, M. Bernard Pons, ministre de l'équipement,
du logement, des transports et du tourisme. - Rejet des amendements n°s 65,
210, 212, 214 à 226, 228 à 238 et 240 à 253 ; adoption des amendements n°s 23
et 227 rectifié, l'amendement n° 213 rectifié devenant sans objet.
MM. Claude Billard, Jacques Habert, le ministre.
Adoption de l'article modifié.
Article 14 (p. 3 )
MM. Ivan Renar, Claude Billard.
Amendements identiques n°s 66 de M. Garcia et 254 de M. Billard ; amendements
n°s 255 à 260, 262 et 263 de M. Billard, 24 de la commission, 67 de M. Garcia
et 38 rectifié de M. Haenel, rapporteur pour avis. - MM. Aubert Garcia, Mmes
Danielle Bidard-Reydet, Hélène Luc, MM. Claude Billard, Jean-Luc Bécart, le
rapporteur, Hubert Haenel, rapporteur pour avis de la commission des finances.
- Rejet, par scrutins publics, des amendements n°s 66, 254 et 259 ; rejet des
amendements n°s 255 à 258, 260, 263, 67 et 262 ; adoption des amendements n°s
24 et 38 rectifié.
MM. Claude Billard, le rapporteur pour avis, le ministre.
Adoption de l'article modifié.
Suspension et reprise de la séance (p. 4 )
PRÉSIDENCE DE M. PAUL GIROD
Articles additionnels après l'article 14 (p.
5
)
Amendement n° 264 de M. Billard. - MM. Claude Billard, le rapporteur, le
ministre. - Rejet.
Amendement n° 265 de M. Billard. - MM. Claude Billard, le rapporteur, le
ministre. - Rejet.
Article 15 (p. 6 )
Amendements identiques n°s 68 de M. Garcia et 266 de M. Billard ; amendements
n°s 267, 268 de M. Billard, 25 et 26 de la commission. - MM. Aubert Garcia,
Claude Billard, le rapporteur, le ministre. - Rejet des amendements n°s 68, 266
et 267 ; adoption des amendements n°s 25 et 26, l'amendement n° 268 étant
devenu sans objet.
Adoption de l'article modifié.
MM. Jean François-Poncet, président de la commission des affaires économiques ;
le ministre.
Articles additionnels après l'article 15 (p. 7 )
Amendement n° 269 de M. Billard. - MM. Billard, le rapporteur, le ministre. -
Rejet.
Amendement n° 27 de la commission et sous-amendement n° 283 de M. Haenel,
rapporteur pour avis. - MM. le rapporteur, le rapporteur pour avis, le
ministre, Claude Billard, Claude Estier. - Adoption du sous-amendement et, par
scrutin public, de l'amendement modifié insérant un article additionnel.
Amendement n° 270 de M. Billard. - Mme Marie-Claude Beaudeau, MM. le
rapporteur, le ministre. - Rejet.
Amendement n° 271 de Mme Luc. - Mme Hélène Luc, MM. le rapporteur, le ministre.
- Rejet.
Intitulé du projet de loi (p. 8 )
Amendement n° 39 rectifié de M. Haenel, rapporteur pour avis. - MM. le rapporteur pour avis, le rapporteur, le ministre, Claude Billard, Jean-Luc Mélenchon. - Adoption de l'amendement rédigeant l'intitulé.
Vote sur l'ensemble (p. 9 )
MM. le rapporteur, le rapporteur pour avis, Jean-Pierre Schosteck, Alphonse
Arzel, Mme Hélène Luc, MM. Pierre Laffitte, Aubert Garcia, Jean-Luc Mélenchon,
Christian Bonnet, Jacques Habert, le ministre.
Adoption, par scrutin public, du projet de loi.
3.
Communication de l'adoption définitive de propositions d'acte communautaire
(p.
10
).
4.
Dépôt d'une proposition de loi
(p.
11
).
5.
Ordre du jour
(p.
12
).