M. le président. Par amendement n° 39 rectifié, M. Haenel, au nom de la commission des finances, propose de rédiger ainsi l'intitulé du projet de loi : « Projet de loi portant création de l'établissement public "Réseau ferré de France" en vue du renouveau du transport ferroviaire ».
La parole est à M. le rapporteur pour avis.
M. Hubert Haenel, rapporteur pour avis. Cet amendement portant sur l'intitulé du projet de loi a pour objet de rappeler la finalité du texte, ce qui n'est pas superflu.
Répétons-le une fois encore, la création de RFF n'est pas une fin en soi : l'objectif véritable est de redresser la SNCF, pour gagner le pari d'un renouveau des chemins de fer dans notre beau pays. Il s'agit certes d'un énorme défi, mais je crois que la France dispose des ressources humaines suffisantes pour le relever. (Applaudissements sur les travées du RPR et de l'Union centriste.)
M. le président. Quel est l'avis de la commission ?
M. François Gerbaud, rapporteur. Elle est favorable à cet amendement.
Le concept de renouveau des transports ferroviaires, auquel Hubert Haenel, comme il vient de le montrer, est très attaché, correspond bien à la volonté qui anime la commission.
J'ai dû - peut-être parce que nous avons évoqué souvent les chemins de fer japonais ! - me faire hara-kiri à propos de l'appellation « France Rail », à laquelle je tenais.
Nous acceptons tous la suggestion de M. le ministre, à savoir « Réseau ferré de France ». Parce qu'il fait référence à la France et à la nation, ce nom sonne très bien. (Applaudissements sur les travées du RPR, des Républicains et Indépendants et de l'Union centriste.)
M. le président. Quel est l'avis du Gouvernement ?
M. Bernard Pons, ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme. Le Gouvernement est favorable à cet amendement, qui souligne bien la grande ambition de cette réforme.
M. le président. Je vais mettre aux voix l'amendement n° 39 rectifié.
. M. Claude Billard. Je demande la parole pour explication de vote.
M. le président. La parole est M. Billard.
M. Claude Billard. Depuis mardi, nous avons eu l'occasion d'expliquer nos préoccupations, nos rejets, nos propositions, et, je dois le dire, nous ne partageons absolument pas l'optimisme de notre collègue M. Haenel.
Hélas ! ce qui va être voté dans quelques instants ne sera pas, selon nous, porteur de renouveau dans le domaine du transport ferroviaire en France.
Telle est la raison pour laquelle nous voterons contre cet amendement.
M. Jean-Luc Mélenchon. Je demande la parole pour explication de vote.
M. le président. La parole est à M. Mélenchon.
M. Jean-Luc Mélenchon. Nous ne voterons naturellement pas cet amendement. N'était-ce le moment où il vient en discussion, on pourrait développer sur cette étrange « novlangue » des libéraux dans toute l'Europe, où les mots sont employés pour dire une chose et en signifient une autre, comme dans le roman d'Orwell, où le ministère de l'amour était celui de la guerre et le ministère de la fraternité celui de la police.
En l'occurrence, le renouveau du transport ferroviaire, c'est la privatisation. Quand vous parlez de réforme sur tous les tons, cela veut dire partout : la réaction. Quand vous parlez de modernisation, cela veut dire : on jette tout le monde dehors. Et quand vous parlez de défense des missions de service public, il faut être très attentif parce que cela veut dire aussitôt : abrogation des moyens du service public.
Nous ne nous laisserons pas attraper à cette ultime cuillère de miel, ou qui se prétend telle, car ce n'est après tout qu'un baril de goudron.
M. le président. Personne ne demande plus la parole ?...
Je mets aux voix l'amendement n° 39 rectifié, accepté par la commission et par le Gouvernement.
(L'amendement est adopté.)
M. le président. En conséquence, l'intitulé du projet de loi est ainsi rédigé.
Vote sur l'ensemble