M. le président. « Art. 22. - Le deuxième alinéa de l'article 50 de la loi du 30 septembre 1986 précitée est ainsi rédigé :
« Le président, choisi parmi les membres du conseil d'administration représentant l'Etat, est nommé pour trois ans par décret. Il assure la direction générale de l'établissement. »
Par amendement n° 27, M. Jean-Paul Hugot, au nom de la commission, propose de remplacer, au premier alinéa de cet article, le mot : « deuxième » par le mot : « sixième ».
La parole est à M. le rapporteur.
M. Jean-Paul Hugot, rapporteur. Cet article prévoit les modalités de la nomination du président de l'Institut national de l'audiovisuel. Par l'amendement n° 27, nous proposons une modification de forme.
M. le président. Quel est l'avis du Gouvernement ?
M. Philippe Douste-Blazy, ministre de la culture. Favorable.
M. le président. Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'amendement n° 27, accepté par le Gouvernement.
(L'amendement est adopté.)
M. le président. Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'article 22, ainsi modifié.
(L'article 22 est adopté.)
Articles 23 et 24