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SÉANCE DU 20 FÉVRIER 1997




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SOMMAIRE


PRÉSIDENCE DE M. JEAN DELANEAU

1. Procès-verbal (p. 0).

2. Plans d'épargne retraite. - Adoption des conclusions modifiées d'une commission mixte paritaire (p. 1).

Discussion générale : MM. Philippe Marini, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire ; Christian Poncelet, président de la commission des finances ; Jean Arthuis, ministre de l'économie et des finances.
Clôture de la discussion générale.
M. le président de la commission.

Suspension et reprise de la séance (p. 2)

Texte élaboré par la commission mixte paritaire (p. 3)

Sur l'article 1er (p. 4)

Amendement n° 1 du Gouvernement. - MM. le ministre, Philippe Marini, rapporteur de la commission des finances. - Adoption.

Sur l'article 11 ter (p. 5)

Amendement n° 2 du Gouvernement. - MM. le ministre, le rapporteur. - Adoption.

Sur l'article 23 (p. 6)

Amendement n° 3 du Gouvernement. - MM. le ministre, le rapporteur. - Adoption.

Vote sur l'ensemble (p. 7)

MM. le ministre, Paul Loridant, Franck Sérusclat.
Adoption de la proposition de loi.

Suspension et reprise de la séance (p. 8)

3. Liberté de communication. - Suite de la discussion d'un projet de loi (p. 9).

Articles additionnels après l'article 8 (suite) (p. 10)

Amendement n° 48 rectifié bis de M. Cluzel. - MM. Jean Cluzel, Jean-Paul Hugot, rapporteur de la commission des affaires culturelles ; Philippe Douste-Blazy, ministre de la culture ; Paul Loridant. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article additionnel avant l'article 9 (p. 11)

Amendement n° 87 de M. Ralite. - MM. Jack Ralite, le rapporteur, le ministre. - Rejet.

Article 9. - Adoption (p. 12)

Article additionnel après l'article 9 (p. 13)

Amendements n°s 49 de M. Cluzel et 116 de M. Estier. - MM. Jean Cluzel, Franck Sérusclat, le rapporteur, le ministre, Paul Loridant, Philippe Marini, Jack Ralite, Adrien Gouteyron, président de la commission des affaires culturelles. - Adoption de l'amendement n° 49 insérant un article additionnel, l'amendement n° 116 devenant sans objet.

Article 10. - Adoption (p. 14)

Article 11 (p. 15)

Amendement n° 88 de M. Ralite. - MM. Jack Ralite, le rapporteur, le ministre. - Rejet.
Amendement n° 16 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre, Franck Sérusclat. - Adoption.
Amendement n° 89 de M. Ralite. - MM. Jack Ralite, le rapporteur, le ministre. - Rejet.
Amendements n°s 90, 91 de M. Ralite, 117, 118 de M. Estier, 17 de la commission et sous-amendement n° 123 de M. Estier. - M. Jack Ralite, Mme Danièle Pourtaud, MM. le rapporteur, le ministre, Pierre Laffitte, Henri Weber, le président de la commission, Franck Sérusclat. - Rejet des amendements n°s 90, 117, 118 et 91 ; adoption du sous-amendement n° 123 et de l'amendement n° 17 modifié.
Adoption de l'article modifié.

Article 12 (p. 16)

Amendement n° 18 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.
Amendement n° 92 de M. Ralite. - MM. Jack Ralite, le rapporteur, le ministre. - Rejet.
Adoption de l'article modifié.

Article 13 (p. 17)

Amendement n° 19 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption de l'amendement rédigeant l'article.

Articles 14 et 15. - Adoption (p. 18)

Articles additionnels après l'article 15 (p. 19)

Amendement n° 130 du Gouvernement. - MM. le ministre, le rapporteur. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendements n°s 76 et 77 de M. Pelchat. - MM. Michel Pelchat, le rapporteur, le ministre. - Retrait des deux amendements.
Amendement n° 20 de la commission, sous-amendement n° 30 de M. Laffitte et sous-amendements identiques n°s 61 de M. Cluzel et 67 de M. Laffitte ; amendement n° 50 rectifié de M. Cluzel et sous-amendement n° 68 de M. Laffitte ; amendement n° 62 de M. Cluzel. - MM. le rapporteur, Pierre Laffitte, Jean Cluzel, le ministre, André Maman, Hubert Durand-Chastel, Jack Ralite, René Trégouët, le président de la commission, Lucien Neuwirth, Mme Danièle Pourtaud. - Retrait du sous-amendement n° 67 et des amendements n°s 50 rectifié et 62, le sous-amendement n° 68 devenant sans objet ; rejet du sous-amendement n° 30 ; adoption du sous-amendement n° 61 et de l'amendement n° 20 modifié insérant un article additionnel.

Suspension et reprise de la séance (p. 20)

PRÉSIDENCE DE M. RENÉ MONORY

4. Questions d'actualité au Gouvernement (p. 21).

INTERDICTION
DE LA CULTURE DU MAÏS TRANSGÉNIQUE (p. 22)

MM. Martial Taugourdeau, Philippe Vasseur, ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation.

RESTRICTIONS BUDGÉTAIRES
DANS LE SECTEUR PUBLIC HOSPITALIER (p. 23)

Mme Josette Durrieu, M. Jacques Barrot, ministre du travail et des affaires sociales.

SIÈGE DU PARLEMENT EUROPÉEN À STRASBOURG (p. 24)

MM. Daniel Hoeffel, Michel Barnier, ministre délégué aux affaires européennes.

RATIFICATION DE LA CONVENTION EUROPOL (p. 25)

MM. Nicolas About, Michel Barnier, ministre délégué aux affaires européennes.

RÔLE ET LIMITES DES « PAYS » (p. 26)

MM. Georges Mouly, Jean-Claude Gaudin, ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration.

EMPLOI DES JEUNES (p. 27)

Mme Hélène Luc, M. Jacques Barrot, ministre du travail et des affaires sociales.

COMITÉ CONSULTATIF SUR LE TRAITEMENT
DE L'INFORMATION DANS LE DOMAINE DE LA SANTÉ (p. 28)

MM. Alex Türk, François d'Aubert, secrétaire d'Etat à la recherche.

INFORMATISATION DES CABINETS MÉDICAUX (p. 29)

MM. Hilaire Flandre, Jacques Barrot, ministre du travail et des affaires sociales.

EXPULSION D'UN TUNISIEN MALADE (p. 30)

MM. Bertrand Delanoë, Jean-Louis Debré, ministre de l'intérieur.

REFUS D'AFFECTATION À L'ÉTRANGER D'UN CSNE (p. 31)

MM. Guy Robert, Yves Galland, ministre délégué aux finances et au commerce extérieur.

GEL DES CRÉDITS DU BUDGET POUR 1997 (p. 32)

MM. Jean-Pierre Fourcade, Yves Galland, ministre délégué aux finances et au commerce extérieur.

Suspension et reprise de la séance (p. 33)

PRÉSIDENCE DE M. GÉRARD LARCHER

5. Organisme extraparlementaire (p. 34).

6. Liberté de communication. - Suite de la discussion et adoption d'un projet de loi (p. 35).

Article 16 (p. 36)

Amendements n°s 94 à 98 de M. Ralite, 51 rectifié de M. Cluzel, 21 de la commission, 69 de M. Trégouët, 22, 23 de la commission et sous-amendements n°s 52 de M. Cluzel, 140 rectifié, 144 rectifié du Gouvernement et 143 de M. Trégouët. - MM. Jack Ralite, Jean Cluzel, Jean-Paul Hugot, rapporteur de la commission des affaires culturelles ; René Trégouët, Philippe Douste-Blazy, ministre de la culture ; Pierre Laffitte, Mme Danièle Pourtaud, M. Alain Gouteyron, président de la commission des affaires culturelles. - Retrait des sous-amendements n°s 143, 52 et des amendements n°s 51 rectifié et 21 ; rejet, par scrutin public, de l'amendement n° 94 ; rejet des amendements n°s 95 rectifié et 96 à 98 ; adoption des amendements n°s 69, 22, des sous-amendements n°s 140 rectifié, 144 rectifié et de l'amendement n° 23 modifié.
Adoption de l'article modifié.

Articles additionnels après l'article 16 (p. 37)

Amendement n° 71 de M. Valade et sous-amendement n° 136 rectifié de M. Estier. - M. Jacques Valade, Mme Danièle Pourtaud, MM. le rapporteur, le ministre, Albert Vecten, Lucien Neuwirth. - Adoption du sous-amendement et de l'amendement modifié insérant un article additionnel.
Amendement n° 24 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendements n°s 53 rectifié bis de M. Cluzel et 126 de M. Gaillard. - MM. Jean Cluzel, Yann Gaillard, le rapporteur, le ministre. - Retrait des deux amendements.
Amendement n° 54 de M. Cluzel. - MM. Jean Cluzel, le rapporteur, le ministre. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 64 de M. Diligent. - MM. André Diligent, le rapporteur, le ministre. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 17 (p. 38)

Amendement n° 25 de la commission et sous-amendement n° 59 de M. Cluzel ; amendement n° 99 de M. Ralite. - MM. le rapporteur, Jean Cluzel, Mme Hélène Luc, MM. le ministre, Pierre Laffitte. - Adoption du sous-amendement n° 59 et de l'amendement n° 25 modifié rédigeant l'article, l'amendement n° 99 devenant sans objet.

Articles 18 et 19. - Adoption (p. 39)

Article additionnel après l'article 19 (p. 40)

Amendement n° 26 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre, le président de la commission. - Retrait.

Article 20. - Adoption (p. 41)

Article additionnel après l'article 20 (p. 42)

Amendement n° 119 de M. Estier. - Mme Danièle Pourtaud, MM. le rapporteur, le ministre. - Rejet.

Article 21. - Adoption (p. 43)

Articles additionnels après l'article 21 (p. 44)

Amendements n°s 55 rectifié bis et 60 de M. Cluzel. - MM. Jean Cluzel, le rapporteur, le ministre. - Adoption de l'amendement n° 55 rectifié bis insérant un article additionnel ; retrait de l'amendement n° 60.

Article 22 (p. 45)

Amendement n° 27 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.

Articles 23 et 24. - Adoption (p. 46)

Article additionnel après l'article 24 (p. 47)

Amendement n° 38 de M. Laffitte - MM. Pierre Laffitte, le rapporteur, le ministre. - Retrait.

Article 25 (p. 48)

Amendement n° 28 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.

Article 26. - Adoption (p. 49)

Articles additionnels après l'article 26 (p. 50)

Amendement n° 57 rectifié de M. Vasselle. - MM. Alain Vasselle, le rapporteur, le ministre. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 100 de M. Ralite. - MM. Jack Ralite, le rapporteur, le ministre. - Rejet.
Amendements n°s 56 de M. Cluzel, 101 de M. Ralite et 120 de M. Estier. - MM. Jean Cluzel, Jack Ralite, Mme Danièle Pourtaud, MM. le rapporteur, le ministre. - Retrait de l'amendement n° 56 ; rejet des amendements n°s 101 et 120.
Amendements identiques n°s 103 de M. Ralite et 121 de M. Estier. - M. Jack Ralite, Mme Danièle Pourtaud, MM. le rapporteur, le ministre. - Rejet des deux amendements.
Amendements n°s 104 et 102 de M. Ralite. - MM. Jack Ralite, le rapporteur, le ministre. - Rejet des deux amendements.

Article additionnel avant l'article 27 (p. 51)

Amendement n° 63 rectifié de M. Cluzel. - MM. Jean Cluzel, le rapporteur, le ministre. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 27. - Adoption (p. 52)

Article additionnel après l'article 27 (p. 53)

Amendement n° 29 rectifié de M. Trégouët. - MM. Yann Gaillard, le rapporteur, le ministre. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Vote sur l'ensemble (p. 54)

MM. Jean Cluzel, James Bordas, Guy Lemaire, Jack Ralite, Mme Danièle Pourtaud, MM. Pierre Laffitte, le ministre, le président.
Adoption, par scrutin public, du projet de loi.

7. Transmission d'un projet de loi (p. 55).

8. Dépôt d'une proposition de loi (p. 56).

9. Transmission d'une proposition de loi (p. 57).

10. Dépôt de propositions d'acte communautaire (p. 58).

11. Dépôt d'un rapport (p. 59).

12. Dépôt d'un rapport d'information (p. 60).

13. Ordre du jour (p. 61).




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