DÉPÔT D'UN RAPPORT D'INFORMATION
M. le président.
J'ai reçu de M. Christian de La Malène un rapport d'information, fait au nom
de la délégation du Sénat pour l'Union européenne, sur le bilan des travaux de
la Conférence intergouvernementale après le Conseil européen de Dublin
(décembre 1996).
Le rapport d'information sera imprimé sous le numéro 222 et distribué.
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