NOMINATIONS DE RAPPORTEURS
COMMISSION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
Roland Courteau a été nommé rapporteur pour avis du projet de loi n° 201
(1996-1997), adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de
l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du
Royaume d'Espagne concernant la construction et l'exploitation de la section
internationale d'une ligne ferroviaire à grande vitesse entre la France et
l'Espagne, façade méditerranéenne, dont la commission des affaires étrangères
est saisie au fond.
M. Gérard Braun a été nommé rapporteur de la proposition de loi n° 197
(1996-1997) de M. Gérard Braun et plusieurs de ses collègues tendant à prévenir
certaines plantations forestières.
COMMISSION DES LOIS CONSTITUTIONNELLES, DE LÉGISLATION, DU SUFFRAGE UNIVERSEL,
DU RÈGLEMENT ET D'ADMINISTRATION GÉNÉRALE
José Balarello a été nommé rapporteur du projet de loi n° 208 (1996-1997)
portant transposition de la directive 94/47/CE du Parlement européen et du
Conseil du 26 octobre 1994 concernant la protection des acquéreurs pour
certains aspects des contrats portant sur l'acquisition d'un droit
d'utilisation à temps partiel de biens immobiliers.
M. Georges Othily a été nommé rapporteur de la proposition de loi n° 185
(1996-1997) de M. Pierre Laffitte visant à permettre l'inscription des
naissances auprès de l'officier de l'état civil du lieu de résidence des
parents.
Le Directeur
du service du compte rendu intégral,
DOMINIQUE PLANCHON