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SÉANCE DU 4 MARS 1997




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NOMINATION DE MEMBRES D'UNE
COMMISSION MIXTE PARITAIRE

M. le président. Monsieur le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre la demande de constitution d'une commission mixte paritaire sur le texte que nous venons d'adopter.
Il va être procédé immédiatement à la nomination de sept membres titulaires et de sept membres suppléants de cette commission mixte paritaire.
La liste des candidats établie par la commission des affaires sociales a été affichée conformément à l'article 12 du règlement.
Je n'ai reçu aucune opposition.
En conséquence, cette liste est ratifiée et je proclame représentants du Sénat à cette commission mixte paritaire :
Titulaires : MM. Jean-Pierre Fourcade, Louis Souvet, Paul Masson, André Jourdain, Jean Madelain, Mme Marie-Madeleine Dieulangard et M. Guy Fischer.
Suppléants : M. Jacques Bimbenet, Mme Michelle Demessine, MM. Charles Descours, Alain Gournac, Roland Huguet, René Marquès et Bernard Seillier.
Mes chers collègues, l'ordre du jour de ce matin étant épuisé, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à seize heures.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à treize heures dix, est reprise à seize heures cinq, sous la présidence de M. René Monory.)




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