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SÉANCE DU 4 MARS 1997




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SOMMAIRE


PRÉSIDENCE DE M. GÉRARD LARCHER

1. Procès-verbal (p. 0).

2. Communication du Gouvernement (p. 1).

3. Convention fiscale avec l'Espagne. - Adoption d'un projet de loi (p. 2).
Discussion générale : Mme Margie Sudre, secrétaire d'Etat chargé de la francophonie ; M. Emmanuel Hamel, rapporteur de la commission des finances.
Clôture de la discussion générale.
Adoption de l'article unique du projet de loi.

4. Avenant à une convention fiscale avec les Philippines. - Adoption d'un projet de loi (p. 3).
Discussion générale : Mme Margie Sudre, secrétaire d'Etat chargé de la francophonie ; M. Emmanuel Hamel, rapporteur de la commission des finances.
Clôture de la discussion générale.
Adoption de l'article unique du projet de loi.

5. Convention fiscale avec la Jamaïque. - Adoption d'un projet de loi (p. 4).
Discussion générale : Mme Margie Sudre, secrétaire d'Etat chargé de la francophonie ; M. Emmanuel Hamel, rapporteur de la commission des finances.
Clôture de la discussion générale.
Adoption de l'article unique du projet de loi.

6. Lutte contre le travail illégal. - Adoption d'un projet de loi en deuxième lecture (p. 5).
Discussion générale : Mme Anne-Marie Couderc, ministre délégué pour l'emploi ; MM. Louis Souvet, rapporteur de la commission des affaires sociales ; Guy Fischer, Jacques Bimbenet, Mme Marie-Madeleine Dieulangard.
Clôture de la discussion générale.
M. le président.

Question préalable (p. 6)

Motion n° 15 de Mme Luc. - Mme Michelle Demessine, M. le rapporteur, Mme le ministre délégué. - Rejet.

Article 1er A (p. 7)

Amendements n°s 22 de la commission ; amendements identiques n°s 6 de Mme Dieulangard et 16 de M. Fischer ; amendement n° 7 de Mme Dieulangard. - M. le rapporteur, Mme Dieulangard, M. Guy Fischer, Mmes le ministre délégué, Joëlle Dusseau. - Adoption de l'amendement n° 22 rédigeant l'article, les amendements n°s 6, 16 et 7 devenant sans objet.

Article additionnel après l'article 1er A (p. 8)

Amendement n° 8 de Mme Dieulangard. - Mme Marie-Madeleine Dieulangard, M. le rapporteur, Mmes le ministre délégué, Joëlle Dusseau, M. Jean-Pierre Fourcade, président de la commission des affaires sociales. - Rejet.

Article 1er BA (p. 9)

Amendement n° 23 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le ministre délégué. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.

Article 1er (p. 10)

Amendements identiques n°s 9 de Mme Dieulangard et 17 de M. Fischer. - Mmes Marie-Madeleine Dieulangard, Michelle Demessine, M. le rapporteur, Mme le ministre délégué. - Rejet des deux amendements.
Adoption de l'article.

Article additionnel après l'article 1er (p. 11)

Amendement n° 10 de Mme Dieulangard. - Mme Marie-Madeleine Dieulangard, M. le rapporteur, Mme le ministre délégué. - Rejet.

Article 1er ter. - Adoption (p. 12)

Article 2 (p. 13)

Amendements n°s 11 de Mme Dieulangard et 18 de M. Fischer. - Mme Marie-Madeleine Dieulangard, MM. Guy Fischer, le rapporteur, Mme le ministre délégué. - Rejet des deux amendements.
Adoption de l'article.

Article 2 bis (coordination) (p. 14)

Amendement n° 1 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le ministre délégué. - Adoption de l'amendement rédigeant l'article.

Article 2 ter (p. 15)

Amendement n° 2 de la commission. - Adoption de l'amendement supprimant l'article.

Article additionnel après l'article 3 bis (p. 16)

Amendement n° 12 de Mme Dieulangard. - Mme Marie-Madeleine Dieulangard, M. le rapporteur, Mme le ministre délégué. - Rejet.

Article 4 (p. 17)

Amendements n°s 19 et 20 de M. Fischer. - MM. GuyFischer, le rapporteur, Mmes le ministre délégué, Joëlle Dusseau. - Rejet des deux amendements.
Adoption de l'article.

Article 6 (p. 18)

Amendement n° 13 de Mme Dieulangard. - Mme Marie-Madeleine Dieulangard, M. le rapporteur, Mme le ministre délégué. - Rejet.
Adoption de l'article.

Articles 6 duodecies et 6 terdecies. - Adoption (p. 19)

Article 6 sedecies (p. 20)

Amendement n° 21 de M. Fischer. - MM. Guy Fischer, le rapporteur, Mme le ministre délégué. - Rejet.
Adoption de l'article.

Article 6 septemdecies. - Adoption (p. 21)

Article 7 bis (p. 22)

Amendements n°s 3 de la commission et 14 de Mme Dieulangard. - M. le rapporteur, Mmes Marie-Madeleine Dieulangard, le ministre délégué, Joëlle Dusseau. - Adoption de l'amendement n° 3, l'amendement n° 14 devenant sans objet.
Adoption de l'article modifié.

Articles 10 et 10 bis. - Adoption (p. 23)

Article 10 ter (p. 24)

Amendement n° 4 rectifié de la commission. - M. le rapporteur, Mmes le ministre délégué, Marie-Madeleine Dieulangard, M. le président de la commission, Mme Joëlle Dusseau. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.

Vote sur l'ensemble (p. 25)

M. Emmanuel Hamel, Mme Marie-Madeleine Dieulangard, MM. Alain Gournac, James Bordas, Guy Fischer, Jean Madelain, Mme Joëlle Dusseau, M. le président de la commission, Mme le ministre délégué.
Adoption du projet de loi.

7. Nomination de membres d'une commission mixte paritaire (p. 26).

Suspension et reprise de la séance (p. 27)

PRÉSIDENCE DE M. RENÉ MONORY

8. Conférence des présidents (p. 28).

9. Rappel au règlement (p. 29).
Mme Hélène Luc, M. le président.

10. Réforme du service national. - Discussion d'un projet de loi (p. 30).
Discussion générale : M. Charles Millon, ministre de la défense.

PRÉSIDENCE DE M. JACQUES VALADE

MM. Serge Vinçon, rapporteur de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées ; Xavier de Villepin, président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées ; Hubert Durand-Chastel, Jean Clouet, Pierre Hérisson, Jacques Legendre, Bertrand Delanoë, Jean-Luc Bécart, Robert-Paul Vigouroux, José Balarello, Philippe de Gaulle, Jean-Luc Mélenchon, le ministre, Paul Girod, François Trucy.
Renvoi de la suite de la discussion.

11. Communication de l'adoption définitive de propositions d'acte communautaire (p. 31).

12. Transmission d'un projet de loi (p. 32).

13. Dépôt d'une proposition de résolution (p. 33).

14. Dépôt de propositions d'acte communautaire (p. 34).

15. Dépôt d'un rapport (p. 35).

16. Ordre du jour (p. 36).




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