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SÉANCE DU 4 MARS 1997




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CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS

M. le président. La conférence des présidents a établi comme suit l'ordre du jour des prochaines séances du Sénat :
A. - Mercredi 5 mars 1997, à quinze heures :

Ordre du jour prioritaire

Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant réforme du service national (n° 205, 1996-1997).
B. - Jeudi 6 mars 1997 :
A neuf heures trente :

Ordre du jour prioritaire

1° Suite du projet de loi portant réforme du service national ;
A quinze heures :
2° Questions d'actualité au Gouvernement ;
L'inscription des auteurs de questions devra être effectuée au service de la séance avant onze heures ;

Ordre du jour prioritaire

3° Conclusions de la commission mixte paritaire ou nouvelle lecture du projet de loi relatif au renforcement de la lutte contre le travail illégal ;
4° Suite de l'ordre du jour du matin.

C. - Mardi 11 mars 1997 :
A dix heures :
1° Seize questions orales sans débat :
L'ordre d'appel des questions sera fixé ultérieurement.
- N° 543 de Mme Hélène Luc à M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (conditions matérielles de l'organisation de la prochaine rentrée scolaire) ;
- N° 547 de M. Jean-Paul Delevoye à M. le garde des sceaux, ministre de la justice (régime de retraite des personnels pénitentiaires de surveillance) ;
- N° 548 de M. Jean-Paul Delevoye à M. le ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration (réglementation en matière d'attribution des licences IV définies par le code des débits de boisson) ;
- N° 562 de Mme Hélène Luc à M. le ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration (accroissement du périmètre de la zone urbaine sensible du centre de Choisy-le-Roi [Val-de-Marne]) ;
- N° 568 de M. Dominique Leclerc à M. le ministre du travail et des affaires sociales (instauration d'une marge linéaire plafonnée pour les pharmaciens) ;
- N° 572 de M. Claude Haut à M. le ministre de la défense (maintien des effectifs de gendarmerie en zone rurale) ;
- N° 573 de Mme Marie-Claude Beaudeau à M. le ministre du travail et des affaires sociale (montant de l'allocation de rentrée scolaire) ;
- N° 574 de M. René-Pierre Signé à M. le secrétaire d'Etat à la santé et à la sécurité sociale (modalités de transports des malades en véhicules sanitaires légers) ;
- N° 575 rectifié de M. Charles Descours à M. le ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications (conditions d'emploi du personnel intérimaire et sous contrat à durée déterminée dans les centres de production électronucléaire) ;
- N° 576 de M. Christian Demuynck à M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (baisse du niveau scolaire des élèves du secondaire) ;
- N° 577 de M. Dominique Braye à M. le ministre de la culture (sauvegarde du château de Rosny-sur-Seine) ;
- N° 578 de M. Adrien Gouteyron à M. le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation (décision du Conseil d'Etat relative au versement de l'indemnité spéciale de montagne) ;
- N° 579 de M. Marcel Charmant à M. le ministre de l'économie et des finances (régime fiscal applicable aux associations) ;
- N° 580 de Mme Danièle Pourtaud à M. le ministre délégué au logement (devenir du grand ensemble locatif situé rue du Commandant-Mouchotte, Paris [14e]) ;
- N° 581 de M. Jean Clouet à M. le ministre de l'économie et des finances (primes, cotisations et indemnités relatives aux catastrophes naturelles) ;
- N° 582 de M. Daniel Hoeffel à M. le ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications (conséquences du développement des importations de papier journal d'Amérique du Nord) ;
A seize heures et le soir :

Ordre du jour prioritaire

2° Deuxième lecture du projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, portant diverses dispositions relatives à l'immigration (n° 236, 1996-1997) ;
La conférence des présidents a fixé :
- au lundi 10 mars 1997, à dix-sept heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce projet de loi ;
- à trois heures la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe.
L'ordre des interventions sera déterminé en fonction du tirage au sort auquel il a été procédé au début de la session et les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant dix-sept heures, le lundi 10 mars 1997.
D. - Mercredi 12 mars 1997, à seize heures et le soir :

Ordre du jour prioritaire

Suite de la deuxième lecture du projet de loi portant diverses dispositions relatives à l'immigration.
E. - Jeudi 13 mars 1997 :

Ordre du jour établi en application de l'article 48,
troisième alinéa, de la Constitution

A neuf heures trente :
1° Question orale avec débat n° 11 de M. Daniel Hoeffel à M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation sur les perspectives de la coopération intercommunale ;
En application du deuxième alinéa du 1 de l'article 82 du règlement, la conférence des présidents a fixé à deux heures la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion de cette question, les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe ;
L'ordre des interventions sera déterminé en fonction du tirage au sort auquel il a été procédé au début de la session et les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant dix-sept heures, le mercredi 12 mars 1997 ;
A quinze heures :
2° Proposition de loi de M. Jean-Pierre Cantegrit et plusieurs de ses collègues tendant à reporter temporairement le renouvellement de quatre membres du Conseil supérieur des Français de l'étranger élus dans la circonscription d'Algérie (n° 183, 1996-1997) ;
La conférence des présidents a fixé au mercredi 12 mars 1997, à dix-sept heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à cette proposition de loi ;

Ordre du jour prioritaire

3° Eventuellement, suite de la deuxième lecture du projet de loi portant diverses dispositions relatives à l'immigration.
F. - Mardi 18 mars 1997, à neuf heures trente et à seize heures :

Ordre du jour prioritaire :

Sous réserve de son dépôt, projet de loi relatif à la date du prochain renouvellement des conseillers généraux et à la réunion de plein droit suivant le prochain renouvellement des conseillers régionaux.
La conférence des présidents a fixé :
- au lundi 17 mars 1997, à dix-sept heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce projet de loi ;
- à deux heures la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe.
L'ordre des interventions sera déterminé en fonction du tirage au sort auquel il a été procédé au début de la session et les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant dix-sept heures, le lundi 17 mars 1997.
G. - Mercredi 19 mars 1997, à quinze heures :
Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, sur la politique européenne de la France.
La conférence des présidents a fixé :
- à quinze et dix minutes les temps respectivement réservés au président de la commission des affaires étrangères et au président de la délégation pour l'Union européenne ;
- à quatre heures la durée globale du temps dont disposeront, dans le débat, les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe.
L'ordre des interventions sera déterminé en fonction du tirage au sort auquel il a été procédé au début de la session et les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant dix-sept heures, le mardi 18 mars 1997.
H. - Jeudi 20 mars 1997, à quinze heures :
1° Questions d'actualité au Gouvernement.
L'inscription des auteurs de questions devra être effectuée au service de la séance avant onze heures.

Ordre du jour prioritaire

2° Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord concernant la protection de la Meuse (n° 169, 1996-1997) ;
3° Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord concernant la protection de l'Escaut (n° 168, 1996-1997) ;
La conférence des présidents a décidé qu'il sera procédé à une discussion générale commune de ces deux projets de loi, n°s 169 et 168.
4° Projet de loi autorisant l'approbation de la convention sur la protection et l'utilisation des cours d'eau transfrontières et des lacs internationaux (n° 170, 1996-1997).
5° Sous réserve de sa transmission, projet de loi autorisant la ratification de la convention des Nations unies sur la lutte contre la désertification dans les pays gravement touchés par la sécheresse et la désertification, en particulier en Afrique (ensemble quatre annexes) (A.N., n° 3007).
6° Projet de loi autorisant la ratification du traité sur la Charte de l'énergie (ensemble un protocole) (n° 186, 1996-1997).
Y a-t-il des observations en ce qui concerne les propositions de la conférence des présidents relatives à la tenue des séances ?...
Ces propositions sont adoptées.

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