CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS
M. le président.
La conférence des présidents a établi comme suit l'ordre du jour des
prochaines séances du Sénat :
A. -
Mercredi 5 mars 1997,
à quinze heures :
Ordre du jour prioritaire
Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant réforme
du service national (n° 205, 1996-1997).
B. -
Jeudi 6 mars 1997 :
A neuf heures trente :
Ordre du jour prioritaire
1° Suite du projet de loi portant réforme du service national ;
A quinze heures :
2° Questions d'actualité au Gouvernement ;
L'inscription des auteurs de questions devra être effectuée au service de la
séance avant onze heures ;
Ordre du jour prioritaire
3° Conclusions de la commission mixte paritaire ou nouvelle lecture du projet
de loi relatif au renforcement de la lutte contre le travail illégal ;
4° Suite de l'ordre du jour du matin.
C. -
Mardi 11 mars 1997 :
A dix heures :
1° Seize questions orales sans débat :
L'ordre d'appel des questions sera fixé ultérieurement.
- N° 543 de Mme Hélène Luc à M. le ministre de l'éducation nationale, de
l'enseignement supérieur et de la recherche (conditions matérielles de
l'organisation de la prochaine rentrée scolaire) ;
- N° 547 de M. Jean-Paul Delevoye à M. le garde des sceaux, ministre de la
justice (régime de retraite des personnels pénitentiaires de surveillance) ;
- N° 548 de M. Jean-Paul Delevoye à M. le ministre de l'aménagement du
territoire, de la ville et de l'intégration (réglementation en matière
d'attribution des licences IV définies par le code des débits de boisson) ;
- N° 562 de Mme Hélène Luc à M. le ministre de l'aménagement du territoire, de
la ville et de l'intégration (accroissement du périmètre de la zone urbaine
sensible du centre de Choisy-le-Roi [Val-de-Marne]) ;
- N° 568 de M. Dominique Leclerc à M. le ministre du travail et des affaires
sociales (instauration d'une marge linéaire plafonnée pour les pharmaciens)
;
- N° 572 de M. Claude Haut à M. le ministre de la défense (maintien des
effectifs de gendarmerie en zone rurale) ;
- N° 573 de Mme Marie-Claude Beaudeau à M. le ministre du travail et des
affaires sociale (montant de l'allocation de rentrée scolaire) ;
- N° 574 de M. René-Pierre Signé à M. le secrétaire d'Etat à la santé et à la
sécurité sociale (modalités de transports des malades en véhicules sanitaires
légers) ;
- N° 575 rectifié de M. Charles Descours à M. le ministre de l'industrie, de
la poste et des télécommunications (conditions d'emploi du personnel
intérimaire et sous contrat à durée déterminée dans les centres de production
électronucléaire) ;
- N° 576 de M. Christian Demuynck à M. le ministre de l'éducation nationale,
de l'enseignement supérieur et de la recherche (baisse du niveau scolaire des
élèves du secondaire) ;
- N° 577 de M. Dominique Braye à M. le ministre de la culture (sauvegarde du
château de Rosny-sur-Seine) ;
- N° 578 de M. Adrien Gouteyron à M. le ministre de l'agriculture, de la pêche
et de l'alimentation (décision du Conseil d'Etat relative au versement de
l'indemnité spéciale de montagne) ;
- N° 579 de M. Marcel Charmant à M. le ministre de l'économie et des finances
(régime fiscal applicable aux associations) ;
- N° 580 de Mme Danièle Pourtaud à M. le ministre délégué au logement (devenir
du grand ensemble locatif situé rue du Commandant-Mouchotte, Paris [14e]) ;
- N° 581 de M. Jean Clouet à M. le ministre de l'économie et des finances
(primes, cotisations et indemnités relatives aux catastrophes naturelles) ;
- N° 582 de M. Daniel Hoeffel à M. le ministre de l'industrie, de la poste et
des télécommunications (conséquences du développement des importations de
papier journal d'Amérique du Nord) ;
A seize heures et le soir :
Ordre du jour prioritaire
2° Deuxième lecture du projet de loi, adopté avec modifications par
l'Assemblée nationale en deuxième lecture, portant diverses dispositions
relatives à l'immigration (n° 236, 1996-1997) ;
La conférence des présidents a fixé :
- au lundi 10 mars 1997, à dix-sept heures, le délai limite pour le dépôt des
amendements à ce projet de loi ;
- à trois heures la durée globale du temps dont disposeront, dans la
discussion générale, les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la
liste d'aucun groupe.
L'ordre des interventions sera déterminé en fonction du tirage au sort auquel
il a été procédé au début de la session et les inscriptions de parole devront
être faites au service de la séance, avant dix-sept heures, le lundi 10 mars
1997.
D. -
Mercredi 12 mars 1997,
à seize heures et le soir :
Ordre du jour prioritaire
Suite de la deuxième lecture du projet de loi portant diverses
dispositions relatives à l'immigration.
E. -
Jeudi 13 mars 1997 :
Ordre du jour établi en application de l'article 48,
troisième alinéa, de la Constitution
A neuf heures trente :
1° Question orale avec débat n° 11 de M. Daniel Hoeffel à M. le ministre de la
fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation sur les
perspectives de la coopération intercommunale ;
En application du deuxième alinéa du 1 de l'article 82 du règlement, la
conférence des présidents a fixé à deux heures la durée globale du temps dont
disposeront, dans la discussion de cette question, les orateurs des divers
groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe ;
L'ordre des interventions sera déterminé en fonction du tirage au sort auquel
il a été procédé au début de la session et les inscriptions de parole devront
être faites au service de la séance, avant dix-sept heures, le mercredi 12 mars
1997 ;
A quinze heures :
2° Proposition de loi de M. Jean-Pierre Cantegrit et plusieurs de ses
collègues tendant à reporter temporairement le renouvellement de quatre membres
du Conseil supérieur des Français de l'étranger élus dans la circonscription
d'Algérie (n° 183, 1996-1997) ;
La conférence des présidents a fixé au mercredi 12 mars 1997, à dix-sept
heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à cette proposition de
loi ;
Ordre du jour prioritaire
3° Eventuellement, suite de la deuxième lecture du projet de loi portant
diverses dispositions relatives à l'immigration.
F. -
Mardi 18 mars 1997,
à neuf heures trente et à seize heures :
Ordre du jour prioritaire :
Sous réserve de son dépôt, projet de loi relatif à la date du prochain
renouvellement des conseillers généraux et à la réunion de plein droit suivant
le prochain renouvellement des conseillers régionaux.
La conférence des présidents a fixé :
- au lundi 17 mars 1997, à dix-sept heures, le délai limite pour le dépôt des
amendements à ce projet de loi ;
- à deux heures la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion
générale, les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun
groupe.
L'ordre des interventions sera déterminé en fonction du tirage au sort auquel
il a été procédé au début de la session et les inscriptions de parole devront
être faites au service de la séance, avant dix-sept heures, le lundi 17 mars
1997.
G. -
Mercredi 19 mars 1997,
à quinze heures :
Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, sur la politique européenne de
la France.
La conférence des présidents a fixé :
- à quinze et dix minutes les temps respectivement réservés au président de la
commission des affaires étrangères et au président de la délégation pour
l'Union européenne ;
- à quatre heures la durée globale du temps dont disposeront, dans le débat,
les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe.
L'ordre des interventions sera déterminé en fonction du tirage au sort auquel
il a été procédé au début de la session et les inscriptions de parole devront
être faites au service de la séance, avant dix-sept heures, le mardi 18 mars
1997.
H. -
Jeudi 20 mars 1997,
à quinze heures :
1° Questions d'actualité au Gouvernement.
L'inscription des auteurs de questions devra être effectuée au service de la
séance avant onze heures.
Ordre du jour prioritaire
2° Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord concernant la protection
de la Meuse (n° 169, 1996-1997) ;
3° Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord concernant la protection
de l'Escaut (n° 168, 1996-1997) ;
La conférence des présidents a décidé qu'il sera procédé à une discussion
générale commune de ces deux projets de loi, n°s 169 et 168.
4° Projet de loi autorisant l'approbation de la convention sur la protection
et l'utilisation des cours d'eau transfrontières et des lacs internationaux (n°
170, 1996-1997).
5° Sous réserve de sa transmission, projet de loi autorisant la ratification
de la convention des Nations unies sur la lutte contre la désertification dans
les pays gravement touchés par la sécheresse et la désertification, en
particulier en Afrique (ensemble quatre annexes) (A.N., n° 3007).
6° Projet de loi autorisant la ratification du traité sur la Charte de
l'énergie (ensemble un protocole) (n° 186, 1996-1997).
Y a-t-il des observations en ce qui concerne les propositions de la conférence
des présidents relatives à la tenue des séances ?...
Ces propositions sont adoptées.
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