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SÉANCE DU 4 MARS 1997




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ORDRE DU JOUR

M. le président. Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mercredi 5 mars 1997, à quinze heures :
Suite de la discussion du projet de loi (n° 205, 1996-1997), adopté par l'Assemblée nationale, portant réforme du service national.
Rapport (n° 231, 1996-1997) de M. Serge Vinçon, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
Aucune inscription de parole dans la discussion générale n'est plus recevable.
Aucun amendement à ce projet de loi n'est plus recevable.

Délais limites

Projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, portant diverses dispositions relatives à l'immigration (n° 236, 1996-1997) :
Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 10 mars 1997, à dix-sept heures.
Délai limite pour le dépôt des amendements : lundi 10 mars 1997, à dix-sept heures.
Question orale avec débat n° 11 sur les perspectives de la coopération intercommunale :
Délai limite pour les inscriptions de parole : mercredi 12 mars 1997, à dix-sept heures.
Proposition de loi de M. Jean-Pierre Cantegrit et plusieurs de ses collègues tendant à reporter temporairement le renouvellement de quatre membres du Conseil supérieur des Français de l'étranger élus dans la circonscription d'Algérie (n° 183, 1996-1997) :
Délai limite pour le dépôt des amendements : mercredi 12 mars 1997, à dix-sept heures.
Personne ne demande la parole ?...
La séance est levée.

(La séance est levée à vingt heures cinq.)

Le Directeur
du service du compte rendu intégral,
DOMINIQUE PLANCHON




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