DÉPÔT D'UN RAPPORT
M. le président.
J'ai reçu de M. Louis Souvet, rapporteur pour le Sénat, un rapport fait au nom
de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les
dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au renforcement de
la lutte contre le travail illégal.
Le rapport sera imprimé sous le numéro 238 et distribué.
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