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SÉANCE DU 4 MARS 1997




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M. le président. « Art. 6 septemdecies. - Dans le deuxième alinéa de l'article L. 611-13 du code du travail, les mots : "de travail clandestin et d'emploi d'étrangers sans titre" sont supprimés. » - (Adopté.)

Article 7 bis




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