RAPPEL AU RÈGLEMENT

Mme Michelle Demessine. Je demande la parole pour un rappel au règlement.
M. le président. La parole est à Mme Demessine.
Mme Michelle Demessine. Mon rappel au règlement se fonde sur les articles du règlement du Sénat relatifs à l'organisation de nos travaux.
La direction de Renault a annoncé en début de semaine son intention de fermer purement et simplement son usine de Vilvorde et de licencier ainsi ses 3 000 salariés.
Cette décision, aussi surprenante qu'inacceptable socialement et économiquement, suscite une très vive émotion tant en Belgique que dans l'ensemble du groupe Renault, dont je rappelle que 46 % du capital est toujours détenu par l'Etat français.
Nous venons également d'apprendre que, non content de cette mesure, qui fait pourtant suite au plan social déjà contraignant de 1996, M. Schweitzer s'apprête à supprimer 2 764 autres emplois dans plusieurs de ses usines situées en France !
Une fois de plus, ce sera au salarié de supporter les conséquences d'une politique économique globale qui, en pesant sur les salaires, contribue à réduire les débouchés de nos productions et d'une politique d'entreprise qui tient les hommes et les femmes pour quantité négligeable.
Or, même si Renault a connu quelques difficultés l'an dernier, cette entreprise a tout de même engrangé près de 40 milliards de francs de profits au cours des années précédentes, profits dont nous savons qu'ils sont très loin d'avoir été totalement réinvestis dans la production.
La colère des salariés est tout à fait légitime : qu'ils soient belges, français, espagnols, portugais ou slovaques, ils ne veulent plus être considérés comme la seule variable d'ajustement structurel des comptes du groupe.
Ils comprennent que, par-delà les frontières, leur avenir commun et celui de leurs enfants dépendent de leur action solidaire, seule capable de faire leur force face aux mauvais coups qui leur sont portés.
Nous soutenons donc l'appel des syndicats à un débrayage de protestation d'une heure dans toutes les usines Renault de l'hexagone vendredi prochain.
Elue du département du Nord, où est implantée l'usine qui produit la Mégane Scenic et qui constitue l'un des moteurs de l'économie régionale, je me sens particulièrement concernée par l'avenir de Renault. Je suis scandalisée par l'attitude de M. Karol Van Miert et de M. Yves-Thibault de Silguy, commissaires européens, qui, tout en se disant sensibles à la situation des salariés, affirment que l'Union européenne ne peut s'opposer à la décision du groupe Renault.
Pourtant, maints exemples montrent que la Commission européenne ne se gêne nullement pour intervenir contre l'emploi, les salariés et les populations, en visant en particulier les services publics.
Alors que la Mégane Scenic connaît un succès exceptionnel qui justifierait une augmentation d'au moins 20 % de la production de ce monospace, les responsables de l'usine de Douai s'évertuent à accentuer la précarité de l'emploi, à aggraver les conditions de travail, à développer la flexibilité et à contenir les salaires du personnel. En accord avec leur direction parisienne, ils se refusent à envisager un développement durable de l'outil de production et à favoriser le progrès social dans l'entreprise, ce qui est très inquiétant.
Il est urgent de faire prévaloir d'autres choix économiques, industriels et sociaux, afin de dégager Renault de la sphère spéculative. En particulier, les coopérations avec Peugeot-Citroën devraient être développées car elles permettraient aux deux grands groupes français de partager leurs coûts et, partant, de renforcer leur compétitivité.
Le groupe communiste républicain et citoyen exige donc, le retrait dans un premier temps, du plan Schweitzer. Il demande ensuite que la commission des affaires économiques et du Plan ainsi que la commission des affaires sociales du Sénat se saisissent de cette affaire, car elle met en jeu l'avenir de Renault et celui de l'industrie automobile française tout entière. Il demande enfin que, dans chacune de nos assemblées, un débat public soit organisé.
L'Etat détenant encore 46 % du capital de Renault, il est inadmissible que les organisateurs de la privatisation partielle du groupe prétendent aujourd'hui ne rien pouvoir faire ! (Très bien ! et applaudissements sur les travées du groupe communiste républicain et citoyen.)
M. Ivan Renar. Très bien ! C'est exactement ça !
M. le président. Madame, je vous donne acte de votre rappel au règlement.

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