DÉPÔT D'UN RAPPORT
M. le président.
J'ai reçu de M. de Cuttoli un rapport fait au nom de la commission des lois
constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et
d'administration générale sur la proposition de loi de MM. Jean-Pierre
Cantegrit, Jacques Habert, Charles de Cuttoli, Pierre Croze, Paul d'Ornano,
Xavier de Villepin, Mme Paulette Brisepierre, MM. Hubert Durand-Chastel et
André Maman tendant à reporter temporairement le renouvellement de quatre
membres du Conseil supérieur des Français de l'étranger élus dans la
circonscriptiond'Algérie (n° 183, 1996-1997).
Le rapport sera imprimé sous le numéro 240 et distribué.
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